Thème 4 : II Pour une FSU plus efficace

THEME 4 : Quelle FSU pour quel syndicalisme ?

II Pour une FSU plus efficace

Le congrès de Lille, 6e congrès de la Fédération Syndicale Unitaire, est un des moments privilégiés pour s’interroger sur l’adéquation entre le fonctionnement de la FSU (structures, ressources, moyens, etc.) et les évolutions des structures administratives depuis le dernier congrès de Marseille. Cette première partie servira de bilan à partir duquel des propositions seront débattues dans les congrès départementaux et au congrès national de février 2010 à Lille. 

 

II-1. RGPP (Révision Générale des Politiques Publiques), REATE (Réforme Administrative Territorial de l’État), réforme des collectivités territoriales, loi mobilité, loi LRU.

 

II-1.1. Ces réformes provoquent et vont provoquer des bouleversements importants dans l’organisation des services de l’État.

II-1.2. En effet, si les politiques publiques restent du ressort des ministères, la mise en oeuvre de ces politiques relèvera d’une organisation interministérielle et des départements et pourra varier selon les endroits.

II-1.3. De nouvelles directions interministérielles sont mises en place au plan local sous la responsabilité des préfets de régions et de départements, ce qui implique la création de nouvelles instances de concertation et de lieux de négociations.

II-1.4. Les pouvoirs des préfets seront énormément renforcés sur l’organisation des services mais aussi sur la gestion des personnels en matière de proposition de promotions, de primes, de conditions de travail.

II-1.5. Plusieurs syndicats seront amenés à intervenir dans le même ministère ou dans II. Pour une FSU plus efficace la même direction interministérielle locale. Par exemple dans les DDT (Directions Départementales des Territoires) seront présents : le SYGMA, le SUPEquip’, le SNE, le SNUCLIAS préfectures et dans d’autres départements ayant des DDCSPP (Directions Départementales de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations) seront présents le SYGMA, EPA, le SNASUB, le SNEP.

II-1.6. Quelles propositions pour répondre à la nouvelle organisation de l’Etat, à la multiplication des lieux de concertations et de négociations ? (Structures ? Formation, informations ?). Les structures fédérales existantes peuvent-elles répondre à cette demande ? Quelle articulation entre ces différentes structures ? Les tâches qui incombent à la FSU et à ses syndicats nationaux sont de plus en plus grandes, quels moyens humains et financiers ?

II-1.7. Les politiques d’emploi et de recrutement des personnels (précarité, mobilité, transfert des personnels et des missions, effets de la loi Fillon sur les retraites...) ont des conséquences sur la vie de la Fédération et de ses syndicats.

II-1.8. Il en va de même de la livraison progressive par pans entiers de missions de service public à des opérateurs relevant du secteur privé via des privatisations directes par mise en concurrence, des PPP = partenariats public/privé ou par exemple la transformation des OPHLM (Offices publics d’HLM) en OPH (Offices Publics de l’Habitat) sous statut EPIC.

II-2. Incidences des accords de Bercy

 

II-2.1. Depuis le congrès de Marseille s’est déroulée une négociation sur « la rénovation du dialogue social dans la fonction publique ». Conduite en parallèle des discussions syndicats - patronat sur la représentativité et la négociation collective pour le secteur privé, elle a débouché sur un relevé de conclusions signé par 6 des 8 organisations syndicales représentatives de la fonction publique.

II-2.2. La traduction législative de cet accord, pourtant validée par le conseil des ministres depuis plusieurs mois, n’est toujours pas soumise au parlement. De même, la négociation qui devait s’ouvrir au printemps 2009 sur l’amélioration des droits et moyens des organisations syndicales est en panne. Tous ces retards sont inacceptables. 

II-2.3. Un ensemble de dispositions figurant dans le projet de loi et l’accord de Bercy auront des implications sur la vie de la fédération et de ses syndicats.

II-2.4. L’abrogation de la loi Perben va ouvrir aux SN de nouvelles possibilités de candidature aux élections professionnelles. Quelles dispositions prendre pour s’y préparer à tous les niveaux et dans tous les secteurs ?

II-2.5. L’extension du champ de la négociation et le développement de celle-ci à des niveaux infra-nationaux vont impliquer un effort spécifique de formation des militants.

II-2.6. La généralisation de l’élection des comités techniques et la prise en compte de leurs seuls résultats pour la répartition des sièges dans les conseils supérieurs induiront une coopération renforcée des syndicats nationaux. Dans ce sens, l’activité en direction des non titulaires doit se développer. La mobilisation de toutes les forces pour assurer la représentativité de la fédération est indispensable. C’est de l’obtention de sièges dans les comités techniques et dans les conseils supérieurs que dépendra l’accès de la Fsu à la table de négociation. C’est donc bien à tous les niveaux et dans tous les secteurs qu’il faudra élargir ou conquérir la représentativité de la Fsu et de ses syndicats nationaux. Ces élections professionnelles devront faire l’objet d’une préparation et d’une campagne solidaire et complémentaire des syndicats de la Fsu à tous les niveaux.

II-2.7. Le gouvernement a écarté toute négociation sur la composition numérique paritaire des comités techniques et conseils supérieurs ; le projet de loi sur le dialogue social dans la fonction publique entérine ce passage en force par l’abandon de cette composition paritaire. Cette modification pour les comités techniques s’accompagne d’un droit de vote accordé aux seuls représentants des personnels et de l’obligation d’une seconde délibération dans le cas d’un rejet unanime d’un texte par les représentants du personnel.

II-2.8. Les attaques et remises en cause des principes et des champs du paritarisme se multiplient. Une tentative directe a été faite dans le cadre des négociations de Bercy d’exclure du champ de compétences des CAP un ensemble de points touchant à la gestion des personnels. L’opposition unanime des syndicats représentatifs a contraint le gouvernement à retirer ce texte ; pour autant il ne renonce pas à ses objectifs.

II-2.9. De même, l’unité syndicale a permis d’imposer le retrait des accords de Bercy de toute monétarisation / budgétisation des droits syndicaux. Mais tout danger n’est pas écarté.

II-2.10. Les entraves aux droits syndicaux des personnels se sont développées (mise en place du Service Minimum d’Accueil dans les écoles primaires, limitation des droits à l’information syndicale, aux congés pour formation syndicale...). La pénalisation d’actions revendicatives se développe à l’encontre de militants. La FSU condamne toute forme de limitation des droits syndicaux et de répression syndicale.

II-2.11. La transparence financière des organisations syndicales fait partie des nouveaux critères de représentativité (loi du 20 août 2008). Elle doit également être imposée aux organisations patronales qui ne devraient pouvoir s’y soustraire sous prétexte que les critères de représentativité de ces organisations n’ont pas été établis. Elle s’applique à toutes les organisations syndicales avec des modes de publicité des comptes différents selon les seuils de ressources et obligation de certification par commissaire au compte au-delà de 230 000 euros selon les projets de décrets.

II-2.12. Ces décrets doivent respecter l’indépendance et la libre administration des organisations syndicales, sans ingérence dans le type de structure qu’elles se sont choisies, garantir le droit d’assumer leurs missions de solidarité et d’aide aux syndiqués, sans accès aux informations nominatives.

II-2.13. Le rôle des commissaires aux comptes est de se porter garants que les dépenses sont conformes aux objets du syndicat inscrits dans ses statuts et aux décisions prises par les instances délibératives et respectent les règles de la comptabilité. Le coût de cette transparence doit être pris en charge par l’État.

II-3. Retraités

 

II-3.1. Des lieux à investir par les SFR.

II-3.2. Créées en 2007, les SFR regroupent les quelques 20 000 retraités de la FSU. Ce sont des structures internes à la FSU, ce qui les distingue de celles des autres organisations syndicales de retraités et constitue une force. 82 SFR départementales existent, moins d’une dizaine de SFR régionales.

II-3.3. Les différents niveaux d’intervention des SFR.

Depuis 2004, avant la création des SFR, la politique « retraités et personnes âgées » relève de la compétence départementale (gérontologie, logement, transports, aides diverses, etc.)

II-3.4. Au CODERPA (comité départemental des retraités et personnes âgées) consultatif placé auprès des conseils généraux, participent les représentants d’organisations syndicales et associatives de retraités. À l’occasion des derniers renouvellements de cette instance, des SFR ont obtenu d’être représentées.

II-3.5. Le niveau régional a compétence sur les formations sanitaires et sociales ; désormais les ARS (agences régionales de santé) traiteront des questions médicosociales, où les intérêts des retraités et personnes âgées sont en jeu.

II-3.6. De nouvelles instances consultatives, les commissions régionales « retraités et personnes âgées » se mettent en place dans lesquelles sont présents des retraités.

II-3.7. Au niveau national existe le CNRPA (le comité national des retraités et personnes âgées), consultatif, regroupant les associations et organisations représentatives des retraités, la FSU n’y est pas représentée.

II-3.8. Les instances européennes traitent également des questions liées au vieillissement de la population, objet de plusieurs rapports et préconisations.

II-3.9. Au niveau départemental, les démarches et actions revendicatives des retraités se font de manière unitaire avec les organisations syndicales de retraités, les UCR (unions confédérales de retraités), l’UNSA et la FGR-FP à laquelle sont affiliés 15 des 23 syndicats de la FSU ; il n’en est pas encore de même au niveau national.

II-4. Pistes pour répondre aux nouveautés depuis Marseille.

 

II-4.1. Comment la FSU peut-elle favoriser un travail syndical, intersyndical, fédéral plus efficace à tous les niveaux ?

II-4.2. Répondre aux bouleversements induits par la RGPP, la REATE, nécessite de se projeter dans l’avenir. La FSU n’est pas totalement démunie : des outils, des instruments existent déjà. Les sections locales par exemple sont prévues dans nos statuts et pourraient permettre de répondre au moins partiellement aux nouvelles exigences créées par les évolutions de l’organisation de l’État.

II-4.3. Au niveau départemental, la création des DDI sous l’autorité des préfets sera effective dès le 1er janvier 2010. Dans les 6 mois suivant leur création, les élections des CTP devront avoir lieu.

II-4.4. L’identification de la FSU au sein de ces services est donc une priorité, ainsi que la mise en place d’une coordination forte des syndicats concernés. Aussi, il est proposé de créer au sein de chaque département une section locale de préfecture regroupant les adhérents des syndicats concernés.

II-4.5. Il appartient aux sections départementales et aux CFR de la FSU d’aider à la mise en place de ces coordinations permanentes. Au-delà de cette coordination à développer au niveau départemental, régional et national, le rapprochement ou la fusion volontaire de syndicats nationaux concernés par les mêmes directions départementales interministérielles est à étudier par les syndicats nationaux concernés, avec l’aide de la fédération.

II-4.6. Comment mettre en oeuvre ou réactiver ces structures prévues par l’article 11 des statuts (1) pour permettre de répondre à ces exigences nouvelles ? Comment les faire vivre ? Sous quelle responsabilité ? Quelle articulation entre ces sections locales et les sections départementales fédérales ? Cette question revêt un caractère d’urgence. Dans les universités, il convient de même de favoriser un travail commun renforcé entre les syndicats de la Fsu qui y interviennent.

II-4.7. Cela nécessite aussi d’envisager une réflexion sur le fonctionnement des syndicats nationaux aux plans départemental, régional et national. Là aussi nous ne partons pas de rien : le congrès de Marseille avait déjà étudié et prévu la mise en place de coordinations de syndicats dans le respect des prérogatives des SN et des SD2. La question qui nous est posée dans les débats préparatoires au congrès de Lille est comment (sur la base du volontariat) aide-t-on à mettre cette recommandation en oeuvre ?

II-4.8. Au-delà de ces problèmes nouveaux posés à la FSU, restent d’autres questions dont il faudra bien essayer d’améliorer les réponses que nous avons données depuis trois ans.

II-4.9. L’organisation au niveau national.

II-4.10. Un travail de plus en plus important incombe à la FSU, ce constat se poursuit de congrès en congrès. Quelles dispositions prendre pour répondre à ces besoins grandissants ?

II-4.11. Le congrès de Marseille avait préconisé que le secrétariat fédéral, à la fois, mette en oeuvre les décisions du BDFN et prépare les ordres du jour du BDFN.

II-4.12. Il s’était aussi prononcé pour la mise en place d’un secrétariat général comprenant un SG et des SG adjoints éventuels. Faute d’accord sur la composition de ce secrétariat général, il n’a pu se mettre en place.

II-4.13. Pour autant, il est nécessaire que lors de son congrès la FSU réfléchisse et fasse des propositions pour répondre aux besoins fédéraux.

II-4.14. Quelle composition et quel fonctionnement de l’exécutif ? Le secrétariat général peut-il continuer à fonctionner de la même manière avec une seule personne ? Quel peut être le rôle d’un secrétariat national ?

II-4.15. Les syndicats nationaux participent à la vie de la fédération et, tous, quelle que soit leur taille, essaient d’être présents et de s’investir. Est-ce suffisant ? Quelle articulation entre fédération et syndicats nationaux ? Quelles prérogatives des uns ou de l’autre ? Comment favoriser l’harmonisation des positions ?

II-4.16. Comment faire vivre une véritable équipe d’animation à la tête de la fédération ? Le congrès de Marseille avait préconisé la tenue d’un BDFN sur une journée avec traitement d’au moins une question de fond. Cela ne s’est fait que très partiellement, les questions de temps et de disponibilité, étant souvent un obstacle majeur.

II-4.17. Comment le BDFN peut-il être plus efficace en tenant compte des contraintes de chacun ? Comment améliorer et faire vivre l’articulation secteurs / fédération ? Quelle utilisation du travail des secteurs à tous les niveaux de la FSU ? Faut-il davantage de productions ? Faut-il envisager plus de stages sur des sujets transversaux ou d’actualité ? Quel rôle les secteurs de la FSU doivent-ils / peuvent-ils avoir dans les instances ?

II-4.18. L’organisation au plan départemental et régional.

II-4.19. La section départementale est un niveau essentiel, une des caractéristiques de la FSU et une force. Beaucoup se joue à ce niveau, et notamment la construction unitaire, le tissage de liens interprofessionnels, et de relations avec le mouvement social pour la construction et le développement des mobilisations. Nombre de SD ont une activité très importante au plan local et multiplient les initiatives.

Les statuts de la FSU stipulent : « Les Sections Départementales s’administrent librement et se dotent de règles de fonctionnement, en cohérence avec les présents statuts. Elles organisent l’activité de la Fédération dans le département et prennent les décisions nécessaires. Elles mettent en oeuvre les mandats nationaux. Elles impulsent la participation des adhérents à la vie et à l’orientation de la Fédération en développant le débat, l’initiative et l’action au plus près du lieu de travail des personnels. »

Le quotidien des SD est différent selon les réalités territoriales, économiques, sociales, historiques mais aussi la répartition, la présence et la participation des militants des SN.

Aujourd’hui les SD ont acquis une légitimité pour réaliser des synthèses locales ; elles favorisent la réflexion fédérale en vue des débats nationaux.

Pour mesurer cette diversité, il est nécessaire de réaliser un état des lieux, de la situation et du fonctionnement effectif des SD (activité, attribution de fonctions/répartition des tâches, instances, participation des SN, féminisation, formation, ...). Leurs missions et obligations s’accroissent au fil des années :

• le développement des actions unitaires tant au plan interprofessionnel (relations avec les confédérations) que dans la Fonction publique ou l’Education. La FSU y est le plus souvent à l’initiative et doit en assurer le suivi ;
  
• les relations institutionnelles (préfecture, collectivités territoriales, etc.) ;
  
• les relations avec les partis politiques et le mouvement associatif ;
  
• la coordination ou l’aide pour les élections professionnelles.
  

Les SD ont dû faire face à l’extension des champs couverts par la fédération : fonction publique territoriale, pôle emploi, insertion, etc. Elles ont souvent joué un rôle essentiel dans le développement et l’aide pour les syndicats à faible effectif de la fédération. Par ailleurs, de nouvelles responsabilités vont apparaître pour les SD, dont celles induites par exemple par la mise en place de la REATE.

Il est donc nécessaire de faire le point sur les relations, la coordination et les attentes respectives entre les niveaux nationaux et départementaux, et de prendre la mesure des moyens généraux de fonctionnement pour y parvenir.

II-4.20. Depuis Marseille, quelques améliorations ont été apportées notamment au niveau de l’information entre les différents niveaux (national, régional, départemental et local). Les débats en cours ont été restitués régulièrement.

II-4.21. Un état des lieux des moyens financiers attribués aux SD et aux « structures régionales » n’a pu encore aboutir. La parution des décrets de la loi d’août 2008 sur le financement des organisations syndicales va nous contraindre à avancer sur cette question.

II-4.22. Pour essayer de mieux prendre en compte l’avis des SD, un deuxième CDFN élargi à toutes les SD a été mis en place chaque année.

II-4.23. Sans doute faut-il faire le bilan de ces nouvelles mesures et voir si d’autres pistes, dans le respect de nos statuts sont possibles ?

II-4.24. Les Conseils Fédéraux Régionaux ont été créés au congrès de Marseille où ils ont remplacé les coordinations régionales. Trois ans plus tard, il convient de tirer le bilan de cette mise en place, faisant apparaître les difficultés et les avancées.

II-4.25. Renouvellement, rajeunissement et féminisation.

II-4.26. Au-delà des déclarations de principes et de la volonté de chacun de favoriser le renouvellement des militants et le rajeunissement, d’augmenter la place des femmes à tous les niveaux de la fédération, quels outils pour favoriser l’arrivée de nouveaux militants ?

II-4.27. Une des pistes qui peut être mise en avant est la formation syndicale. Cela nécessite une réflexion et l’élaboration d’un plan de formation pour répondre à ces besoins. Ceux-ci ne recouvrent pas par ailleurs que les problèmes de rajeunissement mais aussi ceux des syndicats nationaux, des SD.

II-4.28. La nécessité d’une représentation équilibrée femmes / hommes est affirmée dans les textes de plusieurs congrès comme une préoccupation constante et un objectif à réaliser. Aujourd’hui les femmes restent minoritaires dans les instances de la fédération, notamment au CDFN. Le congrès de Marseille a voté la mise en place de l’Observatoire de la parité, lequel devait faire l’état des lieux de la féminisation des instances de la FSU. Ce dernier a réalisé un questionnaire en direction des SD / CFR, structures les moins féminisées de la FSU sans obtenir suffisamment de réponses pour mesurer l’évolution. Un bilan annuel a aussi été fait devant le CDFN sur l’investissement des femmes dans la fédération (34% de femmes, 66 % d’hommes participent au bdfn et au cdfn en moyenne sur les trois dernières années). Pourquoi cet observatoire n’a-t-il pas été suffisamment efficace ? Comment faire pour améliorer son travail ?

II-4.29. Quels moyens se donner pour avoir un état des lieux qui reste nécessaire ? Les mesures « incitatives » basées sur la bonne volonté de chacun-e n’ont pas suffisamment montré leur efficacité, quelles mesures le congrès peut-il proposer aujourd’hui ?

II-4.30. Faut-il rapidement féminiser les textes de la fédération ?

II-5. Retraités - SFR : poursuivre et consolider

 

II-5.1. Comment structurer les SFR dans tous les départements et régions, assurer la participation des différents syndicats nationaux, faciliter, harmoniser (?) leur fonctionnement ?

II-5.2. Comment assurer la formation et la présence des retraités des SFR dans les différentes instances consultatives territoriales qui traitent des « Retraités et personnes âgées » en liaison avec les niveaux correspondants de la FSU (CODERPA et autres structures, y compris municipales) ?

II-5.3. Comment améliorer la présence et l’activité de la SFRN (CDFN, secteurs, représentations externes de la FSU ?).

II-5.4. Quelle(s) stratégie(s) syndicale(s) développer avec les syndicats et associations de retraités ?

II-6. Défendre le paritarisme et améliorer les droits syndicaux

 

II-6.1. Le congrès réaffirme la détermination de la FSU et des syndicats nationaux à combattre toute remise en cause des principes, du rôle et du champ du paritarisme. Ils veilleront au maintien du contrôle paritaire sur tous les actes de gestion qui concernent les personnels (quel que soit leur situation statutaire) et agiront pour l’amélioration et l’extension du paritarisme et des droits des élus des personnels.

II-6.2. Une attention particulière sera portée au développement et à l’extension du champ de compétences des CCP pour les personnels précaires non titulaires en matière de recrutement, de mutation, de rémunérations et de conditions de travail notamment.

II-6.3. Droits syndicaux

II-6.4. Le rapport de la mission gouvernementale qui devait être publié en février 2009 ne l’est toujours pas à ce jour. La simple photographie des moyens attribués aux syndicats dans la fonction publique, c’est-à-dire l’évaluation du respect des textes par les ministères et collectivités serait-elle la cause de ce retard, tant il est évident que certains ministères sont loin de respecter les droits des organisations syndicales et les obligations qui s’imposent à eux ?

II-6.5. La FSU et ses syndicats exigent la publication rapide de ce rapport ainsi que l’ouverture de la négociation prévue sur les droits et moyens syndicaux attribués aux organisations syndicales. Elle y défendra l’exigence d’une amélioration et du développement des droits syndicaux. L’évolution des technologies de communication nécessite de nouveaux moyens qui doivent être pris en compte.

II-6.6. Dans l’immédiat s’impose le respect par tous les ministères et collectivités des textes en vigueur, à commencer par le ministère de l’éducation nationale. La FSU et ses syndicats engageront une campagne d’information sur ce point.

II-6.7. Le congrès confirme le rejet par la FSU et ses SN de toute monétarisation – budgétisation des droits syndicaux et exige le maintien d’attribution sous forme de décharges d’activité de service et d’autorisations spéciales d’absence notamment.

II-6.8. Décharges d’activité de service et autorisations d’absence sont réparties entre les organisations syndicales représentatives, représentativité mesurée à l’occasion des élections professionnelles. Les bases de référence sont différentes selon les ministères : le choix résulte d’un accord des syndicats dans le ministère concerné, il s’agit soit des élections aux Cap soit celles des Ctp. La généralisation des élections aux comités techniques pourrait conduire à imposer une homogénéisation des pratiques. Quel positionnement des syndicats nationaux et de la fédération ? Maintien des dispositions en vigueur telles qu’elles font l’accord des organisations syndicales ? En cas d’homogénéisation, quels règles et principes pour la FSU et ses syndicats nationaux ?

II-6.9. Le droit de grève est de plus en plus fréquemment remis en cause et de nombreuses dispositions visent à en restreindre l’exercice dans notre secteur (retenue du 30e dans la fonction publique de l’état, loi sur le SMA, etc.). La Fsu exige l'abrogation de ces textes.

 

 

  

(1) « Les Sections Départementales s’administrent librement et se dotent de règles de fonctionnement, en cohérence avec les présents statuts. Elles impulsent la participation des adhérents à la vie et à l’orientation de la Fédération en développant le débat, l’initiative et l’action au plus près du lieu de travail des personnels. Elles favorisent, à cet effet, la création et l’existence de structures fédérales locales et s’efforcent de les associer à la vie fédérale départementale. Elles favorisent leur développement et leur activité et définissent les modalités de leur participation à la vie fédérale et aux instances départementales. »

(2) Extrait du thème 4 du congrès Marseille

« Le congrès ne retient pas l’organisation en branches de la fédération, cependant, l’objectif de mieux nourrir la réflexion fédérale et d’offrir une meilleure visibilité, voire lisibilité, de la FSU reste posé. La décision de mise en place, sur la base du volontariat, d’une coordination entre syndicats nationaux d’un même ministère ou secteur n’a pas été complètement exploitée. Il semble rait qu’il faille plutôt favoriser des regroupements par champs ou domaines d’intérêt. La FSU doit par ailleurs continuer à encourager, avec l’objectif d’une plus grande efficacité, la “coordination” sous une forme adaptée entre les Sn, lorsque plusieurs d’entre eux regroupent des personnels différents dans de mêmes établissements ou lorsque des questions d’intérêt commun surgissent. Développer une FSU qui reflète mieux la diversité des secteurs qu’elle rassemble est d’autant plus impératif si elle veut peser sur les grands dossiers sociaux. »