Thème 3 : IV Changer le monde pour faire face à la crise

THEME 3 Pour des alternatives économiques, sociales et environnementales

IV Changer le monde pour faire face à la crise

Pour la FSU, en réponse à la crise systémique il est urgent de changer de paradigme, de faire le choix d’une autre mondialisation répondant aux besoins sociaux, économiques, écologiques et culturels des générations actuelles et futures

IV-1. Lutter contre la pauvreté, financer un développement écologiquement durable et socialement juste

IV-1.1. Jamais la richesse n’a été aussi inégalement répartie au niveau mondial. Alors qu’une richesse inouïe est concentrée entre les mains de quelques-uns, un être humain sur deux vit aujourd’hui avec moins de deux dollars par jour, un sur trois n’a pas accès à l’électricité, un sur cinq n’a pas accès à l’eau potable, un sur six est analphabète, un adulte sur sept et un enfant sur trois souffrent de malnutrition. Des institutions de l’ONU estiment qu’une dépense annuelle de 80 milliards de dollars sur une période de dix ans permettrait de garantir à tout être humain l’accès à l’éducation de base, à l’eau potable et à l’alimentation, aux soins de santé de base. 80 milliards de  dollars c’est trois fois moins que ce que le Tiers-monde rembourse pour sa dette extérieure publique, c’est 8 % des dépenses militaires mondiales, c’est 5 % des plans de sauvetage des banques et sociétés d’assurance.

IV-1.2. Le PIDESC (Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels) adopté par les Nations Unies, et récemment assorti de son protocole additionnel constitue un outil juridique mis à disposition des États pour faire primer les droits humains sur la logique marchande. Certes le texte est un compromis et il ne prévoit pas de sanction contraignante mais il constitue une avancée en « officialisant » la justiciabilité des DESC et l’indivisibilité des droits humains. L’application de la Déclaration universelle des droits de l’Homme et du Pacte des droits économiques, sociaux et culturels ne pourra être obtenue que par l’action d’un puissant mouvement social et citoyen

IV-1.3. Les pistes que défend la FSU.

IV-1.3.1. Remettre en cause le libre-échange comme principe universel, et organiser les échanges internationaux en fonction des besoins économiques, sociaux, environnementaux et culturels, ce qui implique la mise en place d’une nouvelle organisation internationale, basée sur un accord fondateur se substituant aux accords actuels de l’OMC et intégrant les questions sociale et environnementale. L’OIT notamment doit prendre part aux décisions et à leur suivi. La santé, l’éducation, l’eau ou la culture doivent être exclues du champ du commerce international. Les services publics doivent en être les garants et doivent donc être de suite exclus de l’Accord général sur le commerce des services (AGCS). Il convient, par ailleurs, sans attendre, de remettre en cause les Accords sur les droits de propriété intellectuelle relatifs au commerce (ADPIC) afin de, notamment, permettre aux pays du Sud de produire librement des biens (médicaments, par exemple) visant la satisfaction des besoins de leurs populations. Enfin, le cycle de libéralisation de Doha doit être suspendu.

IV-1.3.2. Mettre fin aux contraintes du type plans d’ajustement structurel imposés par le FMI et la Banque mondiale. Annuler les dettes illégitimes ou insoutenables des pays du Sud. Dédommager ces derniers pour les dettes écologiques et sociales.

IV-1.3.3. Redistribuer les richesses au niveau planétaire et assurer un accès effectif aux droits sociaux fondamentaux pour chaque femme et chaque homme, enclencher un développement économique, social et écologique de chaque pays. Pour se faire mettre en place un financement international reposant notamment sur des taxes internationales qui pourraient prendre plusieurs formes : taxes de type Tobin sur les mouvements financiers (qui de plus réduirait la spéculation financière), taxe sur les bénéfices des sociétés transnationales, taxe sur les industries polluantes, etc.

IV-1.3.4. Dans le même objectif porter l’aide publique au développement (APD) au minimum à 0,7 % du PIB

IV-1.3.5. Assurer le maintien ou le retour dans le domaine public des secteurs stratégiques qui ont été privatisés ou sont en voie de l’être : les réserves et la distribution d’eau, la distribution de l’électricité et sa production industrielle, les télécommunications, la poste, les chemins de fer, les entreprises d’extraction et de transformation de biens primaires, le système de crédit, l’enseignement et la santé.

IV-1.3.6. Garantir la souveraineté alimentaire, c’est-à-dire le droit de chaque peuple de définir ses propres politiques agricoles et, en matière d’alimentation, de protéger et réglementer la production agricole nationale ou régionale, de décider de sa propre voie vers l’autosuffisance. Les pays réalisant une sur-production ne peuvent se débarrasser de leurs excédents dans des pays tier en pratiquant le dumping.

IV-1.3.7. Adopter une nouvelle discipline financière.

Les crises financières à répétition des années 1990 ont prouvé qu’aucun développement durable ne pouvait être atteint sans un contrôle strict des mouvements de capitaux et de l’évasion fiscale. Plusieurs mesures sont donc nécessaires afin de soumettre les marchés financiers à la satisfaction des besoins humains fondamentaux : re-réglementer les marchés financiers, contrôler les mouvements de capitaux, supprimer les paradis fiscaux, encadrer les fonds spéculatifs et lever le secret bancaire pour lutter efficacement contre l’évasion fiscale, le détournement de fonds publics et la corruption, adopter des règles assurant la protection des pays qui recourent à l’endettement extérieur.

IV-1.3.8. Garantir aux personnes le droit de circulation et d’établissement

Rien qu’en 2007, les envois des migrants ont représenté la somme de 240 milliards de dollars, soit quatre fois plus que la partie « don » de l’ensemble de l’aide publique au développement.

IV-1.3.9. Garantir le droit des peuples indigènes à l’autodétermination. En septembre 2007, et après plus de vingt ans de négociations, l’Assemblée générale de l’ONU a adopté une « Déclaration sur les droits des peuples autochtones » qui reconnaît notamment aux quelque 370 millions de personnes concernées « le droit à l’autodétermination » et « le droit de définir et d’élaborer des priorités et des stratégies en vue d’exercer leur droit au développement », afin de protéger leurs cultures et l’intégrité de leurs terres, sans aucune forme de discrimination.

IV-1.3.10. Bâtir une nouvelle architecture internationale

Le FMI, la Banque mondiale et l’OMC portent une lourde responsabilité dans la crise actuelle. Une nouvelle architecture internationale s’articulant autour de mécanismes régulateurs démocratiques et visant à promouvoir les intérêts des travailleurs, des petits producteurs, des consommateurs, à prévenir de futures crises financières et à préserver l’environnement est nécessaire. Les Nations-Unies devraient jouer un rôle prépondérant dans cette nouvelle architecture – pour autant que son Assemblée générale en devienne la véritable instance de décision – ce qui implique de supprimer le statut de membre permanent du Conseil de Sécurité (et le droit de veto qui lui est lié), et de mettre la démocratie au fondement de son fonctionnement et de ses politiques.

IV-2. Crise écologique, crise de civilisation

IV-2.1. La crise écologique et le dérèglement climatique résultent d’un système industriel et productiviste, qui a cherché à s’approprier et à soumettre les sociétés et leurs écosystèmes, réduits à des champs d’expansion du capital. Le néolibéralisme cherche même aujourd’hui à faire de cette crise de nouvelles sources de profit (marché de droits à polluer, brevets sur les technologies propres…).

La crise écologique exige de conjuguer écologie, justice sociale et solidarité internationale.

IV-2.2. Elle suppose des mesures qui aillent dans le sens de l’abandon d’un modèle de développement qui dans les faits conduit à des destructions massives et irréversible de la biosphère, avec des con séquences humaines tragiques, frappant en tout premier lieu les populations les pauvres. Se présente en outre, dans une situation de crise pouvant comporter des aspects de chaos et voir des mouvements migratoires importants de réfugiés climatiques, le risque de dérive liberticide, violente et totalitaire.

IV-2.3. Pour conjuguer écologie, justice et solidarité, la lutte contre les dérèglements climatiques suppose des mesures qui aillent dans le sens de l’abandon d’un modèle de développement qui dans les faits conduit à l’explosion des inégalités sociales, à l’exclusion radicale d’une masse croissante de personnes et à la destruction irréversible de la planète. La situation appelle une véritable mobilisation sociale et politique, à laquelle la FSU entend contribuer, qui permette de conjuguer écologie, social et démocratie.

IV-2.4. Sommet de Copenhague : quel bilan ? (à rédiger après le sommet 7-19 décembre)

IV-2.5. Priorité à la réduction des émissions de GES

C’est une baisse de 40 % des émissions de GES d’ici 2020 et de 95 % d’ici à 2050 – qui s’impose. Il faut refuser tout mécanisme de flexibilité pour les objectifs nationaux et exiger la reconnaissance de la dette écologique des pays du Nord vis-à-vis des pays du Sud.

IV-2.6. Mise en oeuvre et soutien à des programmes volontaristes de transition ou de recréation de systèmes locaux de production socialement justes et adaptés aux contraintes écologiques des milieux, en exploitant les ressources de façon renouvelable.

C’est pourquoi, au lieu des mesures de sauvetage de l’industrie, qui permettent essentiellement de maintenir les revenus des actionnaires, de véritables plans de reconversion des industries les plus polluantes sont nécessaires pour assurer la sécurité des travailleurs et la soutenabilité écologique.

IV-2.7. Les fausses solutions sont également technologiques. Le nucléaire, outre qu’il s’agit d’une énergie porteuse de risques majeurs, ne peut être en aucun cas la solution : même un développement ambitieux du parc nucléaire ne réduirait les émissions de gaz à effet de serre que de façon très marginale. Les actuels agrocarburants industriels quant à eux posent de nombreux problèmes environnementaux et aggravent la crise alimentaire sans contribuer à la baisse des émissions.

IV-2.8. Affronter la crise climatique passe aussi par une réorientation de la consommation, par l’arrêt du démantèlement des services publics et le développement des consommations collectives, plus justes et moins prédatrices de l’environnement, par la promotion d’une véritable agriculture paysanne, par le développement des énergies renouvelables, créatrices d’emploi.

IV-2.9. À cette fin doit être mise en place un plan de recherche et de développement – donnant lieu à des coopérations internationales, européennes et nationales – qui soit sans commune mesure avec ce qui a cours ou est projeté aujourd’hui, et portant sur l’Agriculture, les énergies renouvelables, l’efficacité et la sobriété énergétique, la réorientation de l’activité humaine vers les domaines les plus respectueux de l’environnement. L’importance d’une application rapide et partout des découvertes exige la non brevetabilité des découvertes et donc un développement massif de la recherche publique. Les nouveaux dangers ou risques que peut accompagner l’évolution des sciences et techniques doivent donner lieu à des choix sur la base de débats démocratiques.

IV-2.10. Face aux échéances de ces enjeux, les objectifs du gouvernement français (Grenelle) comme les positions défendues par l’UE (avec l’ETS, Emissions Trading System ) sont largement insuffisants d’autant qu’ils sont basés soit sur l’action volontariste de quelques acteurs, soit sur des mécanismes de marché : c’est autant injuste qu’inefficace.

IV-2.11. Un fonds de financement sous l’égide de l’ONU

Le financement de la lutte contre le dérèglement climatique doit être obligatoire et automatique. Il doit reposer sur des ressources publiques stables, transparentes et doit être administré par les Nations-Unies. Afin de dégager des ressources, des taxes globales et nationales, différenciées et progressives sont nécessaires. Elles peuvent porter sur la consommation d’énergie (et donc différenciées en fonction des pollutions et des risques induits) sur les km parcourus par les produits, sur les déchets, ou sur d’autres assiettes : transactions financières ou les profits consolidés des firmes transnationales. L’accès direct au fonds doit être garanti pour les plus vulnérables, par le biais des associations populaires, des mouvements sociaux, des ONG et des mouvements de base.

IV.-3. Défendre les droits des peuples, les droits humains et les libertés

IV-3.1. les droits humains en crise

IV-3.1.1. La crise économique, sociale et écologique aura de profondes répercussions concernant les droits humains fondamentaux. L’insécurité, l’injustice et la perte de dignité sont aujourd’hui le lot de milliards d’êtres humains. Les conflits meurtriers, sur toute la surface du globe, engendrent des atteintes massives aux droits humains. Tandis qu’un nombre croissant d’hommes, de femmes et d’enfants sont contraints de vivre dans des conditions de plus en plus précaires, les violations des droits humains, les conflits meurtriers, le racisme et la xénophobie, les violences contre les femmes s’exacerbent. Les droits humains sont en crise

IV-3.1.2. Les guerres qui ensanglantent le Darfour et la Somalie se déroulent dans des régions où les écosystèmes sont fragiles et où les pressions accrues sur les réserves d’eau, ainsi que la difficulté à nourrir toute la population, sont à la fois la cause et la conséquence de conflits qui se prolongent. Dans beaucoup de pays, lorsque les gens sont descendus dans la rue pour protester contre la hausse des prix alimentaires et la mauvaise situation économique, les manifestations, même les plus pacifiques, ont été durement réprimées : en Tunisie, au Zimbabwe, au Cameroun, en Égypte...

IV-3.1.3. La misère pousse à émigrer et les pays « d’accueil » ont recours à des méthodes toujours plus dures pour fermer l’accès à leur territoire. Durant la seule année 2008, 67 000 personnes ont tenté la périlleuse traversée de la Méditerranée vers l’Europe ; nombreux sont ceux qui ont péri noyés. Celles et ceux qui ont réussi vivent dans l’ombre, sans papiers, vulnérables à l’exploitation et à tous les abus, menacés en permanence d’être expulsés après une longue période de détention, en application de la directive de l’Union européenne sur le retour des immigrants en séjour irrégulier, adoptée en 2008. Les brutalités policières et les mauvais traitements infligés dans les prisons, les centres de détention sont commises aux États-Unis comme dans de nombreux pays européens.

IV-3.1.4. Un peu partout dans le monde, des défenseurs des droits humains, des journalistes, des juristes, des syndicalistes et d’autres responsables qui s’expriment au nom de cette société civile sont harcelés, menacés, agressés, traînés en justice sans la moindre justification, voire assassinés en toute impunité, comme en Tchétchénie dernièrement. La censure de la presse se renforce et des journalistes sont réprimés et même assassinés : au Sri-Lanka, en Iran, en Égypte, en Syrie, en Chine.

IV-3.1.5. Les violations des droits de l’homme touchent presque toute la planète, y compris dans les pays dits développés : homicides, disparitions forcées, tortures, impunité policière, exécutions capitales.

IV-3.1.6. La FSU poursuivra sa dénonciation de ces atteintes aux droits humains partout dans le monde et son engagement notamment pour une justice internationale, contre le commerce des armes, pour l’abolition de la peine de mort, contre les violences à l’égard des femmes.

La FSU participera aux campagnes qui s’inscrivent dans la défense des droits et libertés au côté des organisations indépendantes qui oeuvrent dans ce sens.

IV-3.2. La crise globale, terreau fertile des guerres et des conflits.

IV-3.2.1. L’OTAN (organisation du Traité de l’Atlantique Nord) créé en avril 1949, organisation politico-militaire qui incarne cette dérive militariste et guerrière, a lancé son nouveau concept stratégique qui consiste à se substituer progressivement à l’ONU lors de son dernier sommet en avril 2009 à Strasbourg. Ce sommet a été l’occasion d’un réalignement stratégique de la France et plus largement de l’Union Européenne sur la politique de domination des États- Unis.

Pour la FSU, l’existence et le renforcement de l’Otan, annoncé lors de son 60e anniversaire, ne constituent pas une solution aux problèmes posés par la crise mais leurs approfondissement, du point de vue de la stabilité, de la paix et de la justice sociale.

IV-3.2.2. La FSU condamne toutes les atteintes au droit, au libre choix des peuples, et les ingérences étrangères qui se font au mépris de ces droits.

La FSU condamne l’occupation de la Palestine ou de l’Irak, le soutien par la France de régime néo-coloniaux, de dictatures, en Afrique. Elle condamne l’intervention unilatérale ou partisane de forces armées étrangères dans les pays souverains et demande leur retrait, notamment en Irak, en Afghanistan et en Tchétchénie.

IV-3.2.3. Afghanistan : pour la paix, la démocratie et la reconstruction, pour le retrait des troupes françaises et de toutes les troupes étrangères.

Cette intervention n’a apporté ni démocratie, ni modernisation, mais seulement l’état de guerre permanente dont la population afghane a payé un lourd tribut, qui se chiffre à plusieurs dizaines de milliers de morts. La FSU se prononce pour un retrait des troupes françaises et des troupes d’occupation. En corolaire, la communauté internationale doit s’engager beaucoup plus activement pour sortir la population afghane de la pauvreté. Les mandats de l’ONU doivent être changés dans le respect d’un droit international s’appliquant à tous et mis en oeuvre différemment.

IV-3.2.4. Justice en Palestine

IV-3.2.4.1. La FSU rappelle son attachement au rétablissement de la paix et de la négociation. Cela passe par la garantie des droits des peuples du Liban, de Palestine et d’Israël à vivre en paix dans des états aux frontières sûres et reconnues.

La FSU demande que cessent en Cisjordanie et à Gaza les actions militaires et le blocus de fait qu’impose le gouvernement israélien. Elle demande que toutes les colonies de Cisjordanie soient démantelées, les territoires occupés évacués et que le mur d’annexion soit détruit.

Elle s’associe aux demandes de poursuites pénales et aux demandes d’indemnisations des victimes par l’État d’Israël, responsable des dégâts commis notamment lors de la guerre contre Gaza et aux demandes d’aide de la communauté internationale.

IV-3.2.4.2. La FSU demande à la France et à l’Union européenne d’utiliser les moyens de pression à leur disposition pour qu’Israël respecte le droit international. L’UE peut imposer à Israël, y compris par les sanctions nécessaires le respect des résolutions des Nations Unies pour l’établissement d’une paix juste et durable entre Palestiniens et 37 Supplément au Pour n° 140 - novembre 2009 Israéliens. C’est pourquoi la FSU comme de nombreuses organisations à travers le monde, soutient la demande de la société civile et politique palestinienne pour que des sanctions soient appliquées à Israël, dans le cadre de l’initiative non-violente Boycott, Désinvestissement, Sanctions, jusqu’à ce qu’il respecte le droit international et les principes universels des droits de l’Homme.

IV-3.3. Contre les relations néocoloniales, dénoncer la Françafrique

La France agit en Afrique comme un État néo-colonial. L’indépendance des États d’Afrique francophone a été depuis les années 1960 constamment bafouée au nom de la guerre froide, de la grandeur de la France et de ses intérêts commerciaux La FSU se prononce pour

• la fin des accords militaires de la France avec les pays africains
  
• la fin de l’impunité pour les dirigeants impliqués dans des crimes de guerre : la FSU demande une enquête approfondie sur les crimes coloniaux dans lesquels la France a été directement ou indirectement impliquée (Cameroun, Madagascar, Algérie, Vietnam...) ainsi que sur la nature et le degré de la coopération de la France avec des régimes qui se sont rendus responsables de crimes contre l’humanité ou de génocide (Rwanda, Congo...),
  
• le soutien aux initiatives par exemple la « Commission d’enquête citoyenne » visant à faire la lumière sur le rôle de la France durant le génocide des Tutsi au Rwanda en 1994
  
• la restitution par la France et par les États européens des biens mal acquis par les dictateurs aux pays spoliés (décision de la CPI ou des justices nationales), et la mise en place de mécanismes de contrôle dans les pays non démocratiques pour que les fonds libérés servent effectivement au développement des populations,
  
• l’arrêt des pratiques de corruption ;
  
• l’arrêt des ventes d’armes. Cinq pays (dont la France classée troisième) réalisent plus de 80 % des ventes d’armes dans le monde ;
  
• le retrait des troupes françaises et l’arrêt de toute intervention militaire française dans les pays anciennement colonisés par la France.