Thème 2 - Revitaliser la démocratisation de l’Enseignement supérieur

Thème 2 - Revitaliser la démocratisation de l’Enseignement supérieur

Le service public d’enseignement supérieur est attaqué de toutes parts. Le sous-financement des missions de formation – notamment par le non-remplacement des départs à la retraite des enseignant·es et enseignant·es-chercheur·es, associé à une augmentation du nombre d’étudiant·es – empêche de fait les universités d’accueillir toutes et tous les étudiant·es qui le souhaitent. En conséquence, on assiste, dans le même temps, au développement de formations par des structures privées qui récupèrent les étudiant·es qui en ont les moyens, celles et ceux qui s’endettent ou encore celles et ceux qui signent un contrat d’apprentissage. Alors que la qualité de ses formations est sujette à caution, le privé en obtient cependant la reconnaissance par leur inscription sur Parcoursup et l’octroi d’un visa ou d’un grade par le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche (ESR). 

S’y ajoutent la dérégulation des formations publiques par le biais des diplômes sélectifs (doubles licences par exemple), des diplômes d’établissement, ou encore par le découpage en blocs de connaissances et de compétences et autres micro-certifications. Dans ces conditions, comment réaffirmer la place incontournable des diplômes nationaux, la poursuite nécessaire de la démocratisation de l’ESR et plus largement l’accès gratuit de toutes et tous à un niveau de formation le plus élevé possible ?

Le travail en commission sur ce thème pourra explorer les questions suivantes :

• Quels sont les besoins pour accueillir l’ensemble des étudiant·es qui le souhaitent dans des conditions propices à leur réussite ? On pourra notamment étudier les besoins en emplois titulaires dans la perspective des départs à la retraite massifs des années 2030 ou les besoins en bâtiments.
• Quelle place l’apprentissage peut-il ou doit-il occuper ? Son rôle dans la démocratisation de l’accès à l’ESR et à des emplois qualifiés est-il avéré ?
• Est-ce nécessaire d’améliorer le lien entre les formations et la recherche ? De quel point de vue ? 

Quelques éléments de contexte pour expliquer la situation actuelle et son évolution : 

• le “baby-boom” de l’an 2000 qui a vu la naissance de plus de 800 000 enfants par an a duré jusqu’en 2014 avec un pic de 830 000 naissances en 2010 (cf. fig. 3). Aussi, la croissance du nombre de bachelières et de bacheliers devrait encore se poursuivre jusqu’en 2028 et le nombre d'étudiantes et d’étudiants souhaitant poursuivre des études supérieures continuer à croître jusqu’en 2034 voire 2037 suivant la durée de leur parcours.
• pour faire face à cette nouvelle vague de démocratisation, et contrairement aux vagues précédentes avec le plan “Université 2000”, les gouvernements successifs ont fait le choix de fermer l’accès de droit des bachelières et des bacheliers aux licences générales (mise en place de Parcoursup en 2018), de promouvoir le développement de l’enseignement privé (+20% de subvention directe entre 2017 et 2023 et subventionnement massif de l’apprentissage dont 80% est le fait du privé), de différencier le financement des  filières publiques d’enseignement supérieur, avec par exemple une dépense par étudiant·es plus élevée en CPGE qu’en licence générale, et de baisser tendanciellement (en euros constants) le budget de l’enseignement supérieur public. 
• comment l’université peut-elle augmenter son budget de fonctionnement, autrement qu’en augmentant les droits d’inscription, limitant ainsi l’accès aux études supérieures d’une catégorie d’étudiants ? L’augmentation des droits pour les étudiants extra-communautaires est-elle les prémices d’un nouveau modèle de financement des universités ?  
• depuis la LRU en 2007,l’enseignement supérieur a accueilli 800 000 étudiants de plus  : 440 000 dans le privé et 360 000 dans le public dont la quasi-totalité à l’Université (cf. fig. 1). Cela aurait dû conduire à la création d’une quinze universités – qui n’ont cependant pas été construites – et le recrutement de 36 000 agents dont 18 000 postes d’enseignants et d’enseignants-chercheurs – qui n’ont pas été créés. Sur cette période l’ESR a au contraire perdu des emplois d’E et EC titulaires et contractuels. L’État a ainsi économisé près de 4,3 milliards sur le dos des agent·es (par le truchement de leur productivité), et il a cédé l’investissement de 5,3 milliards au privé par an (subventionné en quasi-totalité via les aides de l’État à l’apprentissage)
• dans le cadre de la mission interministérielle pour la recherche et l'enseignement supérieur (MIRES) le financement par étudiant dans l’ESR public est désormais, et en moyenne, en dessous de 10 000€ par étudiant avec un taux d’encadrement qui, pour 100 étudiants est passé de 5,3 enseignants (titulaires et contractuels) en 2007 à 4,3 en 2022 ou alors en équivalent temps plein de titulaire de 2,9 enseignants 100 étudiant·es en 2007 à 2,4 en 2022 (cf. fig. 2)