Thème 2 : IV Agir et rassembler, pour une autre politique

THEME 2 Le service public et la fonction publique sont une richesse

IV Agir et rassembler, pour une autre politique

IV.1. Au niveau des personnels

a) La déconcentration des budgets opérationnels, l’autonomie des établissements, l’évaluation et l’individualisation des carrières, des rémunérations, la modulation des services sont des outils de la « nouvelle gestion publique » prônée par le rapport Silicani. La mise en cause du paritarisme qui s’est développée au cours des derniers mois participe de cette politique va à l’encontre de l’intérêt général.

b) Dans le cadre de la RGPP et de la Réate, l’abandon d’une partie des missions de l’État, la restructuration des services, l’inquiétude sur la nature et les conditions de leur travail à court terme, les politiques de management construites sur l’évaluation et la mise en concurrence des personnels provoquent une souffrance professionnelle. Plus généralement, la caricature de leur travail par les membres du gouvernement, les injonctions contradictoires que reçoivent les personnels peuvent affecter leur santé.

c) La FSU constate que le mépris de la politique gouvernementale amène certains collègues à s’inscrire dans des actions de désobéissance. Elle soutient les collègues menacés de sanctions par l’administration. Elle privilégie la résistance collective dans l’action syndicale. Elle appelle les personnels à refuser collectivement les heures supplémentaires.

d) Il faut créer les conditions d’une ré-appropriation collective de leur travail par les agents (formation, temps de concertation, projets d’établissement ou de service élaborés par les personnels...). Cela ne peut que favoriser le développement de l’action syndicale. La FSU veillera au respect du droit de grève et demande le retrait de la loi sur le service minimum d’accueil.

e) Avec les personnels eux-mêmes, la FSU défendra le rôle des instances paritaires. Pour qu’ils jouent tout leur rôle, la composition des comités techniques doit rester paritaire et les CTP doivent être le lieu d’un réel débat. Les groupes de travail peuvent les préparer, en aucun cas les remplacer. C’est avec les personnels, qu’il faut défendre et promouvoir des règles collectives de gestion afin que tous aient la possibilité d’atteindre les indices terminaux de leurs corps et un droit effectif à la mobilité tant géographique que professionnelle. Les CAP sont le lieu de la transparence et la garantie de l’égalité de traitement.

IV.2. Quelle unité syndicale ?

a) Il reste très difficile de faire converger les luttes lors de l’offensive menée sur un service public particulier. On l’a vu sur les privatisations des services publics en réseau (France-télécom, Gaz, EDF, SNCF,...). Dans le cas particulier de La Poste si l’unité s’est réalisée sur le terrain syndical cette unité n’a pas résisté à l’élargissement aux usagers et partis. L’organisation des principales confédérations en syndicat de branche ne facilite pas la convergence et toute tentative de soutien est vécue comme un risque de « concurrence » syndicale. Il faut cependant persister à rechercher et construire, y compris localement cette unité dans le débat et le combat.

b) L’intersyndicale de la Fonction publique est durablement affectée par les choix divergents des fédérations. Les quatre organisations signataires de la plupart des volets de l’accord salarial de février 2008 participent régulièrement à des négociations avec le gouvernement dont les autres sont écartées et défendent cette politique, pénalisante pour les personnels. L’intersyndicale n’a pas été en mesure d’aller audelà des appels interprofessionnels. En particulier, elle n’a pas permis de fédérer les actions sectorielles pour s’opposer à la loi mobilité. La FSU ne se satisfait pas de cette situation, qui ne pourra être dépassée qu’en rassemblant les personnels malgré cet obstacle.

c) Les confédérations ont longtemps opposé de fait le privé au public. Notamment du fait de la force relative des salariés du public sur le terrain syndical, sans doute aussi du fait de l’existence de la FSU qui apparait comme une véritable force de mobilisation mais « réduite » au public, donc aisément réduite à une approche « corporatiste » de défense des fonctionnaires. Mais il y a aussi des désaccords de fond sur la place et le rôle des SP, la place et le rôle du statut. Les choses ont sensiblement évolué, effet « positif » de la crise, et la déclaration intersyndicale du 5 janvier 2009 intègre clairement la défense et la transformation des SP.

d) La difficulté à unifier une bataille européenne, en raison des modalités spécifiques à chaque pays reste importante. Même la pétition de la CES « Pour des services publics de qualité, accessibles à tous » qui a traduit, là aussi, une évolution positive, n’a pas permis de construire véritablement des mobilisations européennes et notamment d’obtenir du parlement et de la commission une loi cadre sur les SIG. La tentative, initié au FSE d’Athènes, de construire un réseau européen de défense des SP reste largement à consolider.

IV.3. Quelles convergences avec les usagers ?

a) La FSU est persuadée que seule une mobilisation associant les usagers, les personnels et les élus permettra de « défendre et transformer les SP » comme se le fixe notamment la Convergence Nationale. Un des obstacles réside souvent dans l’inexistence des « usagers » comme force collective. À part dans l’éducation, où les fédérations de parents d’élèves sont des représentantes élues des usagers, un peu dans les offices HLM et dans la Santé, les usagers restent une force diffuse. On assiste aussi à des mobilisations locales fortes (Gare, maternité, école, Poste…). Mais pour peser réellement dans un fonctionnement démocratique des SP, même de proximité, il y a encore beaucoup à faire.

b) On a encore vu cette année, avec le collectif « Un pays, une école, notre avenir », avec le foisonnement de collectifs locaux, coordonnés nationalement ou non que le potentiel est fort dans l’éducation. Mais dans d’autres domaines des réseaux se construisent et interviennent souvent victorieusement. C’est le cas de la coordination nationale des hôpitaux de proximité, des réseaux sur la question de la remunicipalisation de l’Eau et bien sûr du collectif national contre la privatisation de La Poste.

c) Après un début difficile, notamment au sein de l’intersyndicale de La Poste, la détermination gouvernementale à privatiser La Poste en pleine crise du néolibéralisme, a enfin conduit à une bataille large et massive sur une votation citoyenne, permettant de mettre dans l’action syndicats, partis et associations. Le succès rencontré, première véritable victoire populaire montre que le chemin choisi est le bon.

d) La FSU entend bien, avec l’appel « Le Service Public est notre richesse », s’appuyer sur ce premier succès pour construire des états généraux des services