Thème 1 : Zoom : Projets éducatifs et territoires

Publié le 18 novembre 2009

Zoom : Projets éducatifs et territoires

L’éducation est devenue un axe important des politiques des collectivités territoriales, au delà même des compétences propres prévues par les lois de décentralisation.

C’est le cas en particulier des municipalités, qui lui consacrent une part de plus en plus importante de leur budget et développent des Projets Éducatifs Locaux (cf. enquête AMF/ANDEV « projets, actions et partenariats pour 2008- 2014 »(1) : 97 % des élus accordent une place primordiale à l’éducation dans leur politique municipale). Cette évolution ouvre la voie à de nouvelles initiatives et collaborations, dès lors que les prérogatives de chaque secteur et acteur sont précisées et respectées : service public d’éducation sur le temps scolaire, s’adressant à tous dans un cadre défini nationalement ; municipalités et secteur associatif sur les temps périscolaire et extrascolaire, dans le cadre de projets éducatifs locaux.

D’autres collectivités, dont les Conseils Généraux, sont aussi concernées, notamment dans le cadre de la politique de la ville, des Dispositifs de Réussite Éducative de la loi Borloo, des CUCS...

C’est aussi le cas pour l’enseignement supérieur, où les Conseils Régionaux sont maintenant en responsabilité pour la formation professionnelle – dont l’ensemble des formations sanitaires et sociales – et les politiques de développement économique et d’innovation. Les diverses collectivités participent de plus en plus au financement des constructions et réhabilitations des bâtiments ou des logements étudiants.

Ces possibles complémentarités éducatives se heurtent néanmoins à quelques obstacles majeurs :

  • Cela crée de grandes disparités selon les choix politiques et les moyens des collectivités.
  • Cela s’accommode mal du contexte actuel de mise au pain sec du service public d’éducation, qui fait craindre que cette possible complémentarité ne glisse vers des concurrences voire des substitutions entre le scolaire et le périscolaire, entre l’État et les régions.
  • Dans le cadre d’une logique d’indicateurs de performance et de développement de contrats d’objectifs, cela peut se traduire par une mise en concurrence des territoires, des établissements, renforcée par la disparition de la sectorisation.
  • Cela se traduit souvent par un empilement de dispositifs qui nuisent à la cohérence et à la lisibilité.

Avec l’application de la loi LRU, la mise en oeuvre de ces orientations atteint son paroxysme dans l’enseignement supérieur. La restructuration de la carte universitaire actuellement impulsée par le gouvernement (PRES, opération « campus », fusion d’universités) fait peser de lourdes menaces sur la persistance d’un maillage territorial au delà des grandes villes universitaires.

Pour lutter contre ces inégalités territoriales et sociales dans l’accès à la connaissance et à la culture, il s’agit de garantir le droit de tous à l’éducation et à la formation quel que soit le lieu de vie. C’est le rôle du service public d’éducation. Mais il s’agit aussi de favoriser la construction de partenariats éducatifs avec l’ensemble des secteurs concernés par la jeunesse (culture, sport, loisirs, santé, prévention de la délinquance, protection de l’enfance...), dans le respect des compétences et prérogatives de chacun afin de créer des dynamiques autour de l’école et des quartiers...

Pour la FSU, il est nécessaire d’articuler les temps scolaire et périscolaire pour assurer une continuité éducative ambitieuse.

Cela implique notamment :

  • de maintenir et de renforcer l’engagement de l’État (ministères compétents pour la Jeunesse et les Sports) se traduisant par un soutien financier aux projets éducatifs locaux,
  • de mener une réflexion approfondie sur les rythmes de l’enfant et des jeunes, impliquant tous les partenaires dont les parents.
La FSU exige le retour à une carte scolaire repensée et autant que possible équilibrée, avec une sectorisation qui doit, en outre, rester une compétence de l’État. Elle estime que le problème des inégalités territoriales doit être traité dans le cadre d’une politique globale d’aménagement du territoire. De même, elle demande que soient garantis les moyens de l’égalité d’accès à l’éducation (inégalités socioculturelles, fracture numérique...). Cela passe par des fonds de péréquation. Pour le premier degré, il s’agit par exemple de définir un cahier des charges national d’équipement des écoles. Enfin, pour que les équipes pédagogiques et pluriprofessionnelles puissent s’impliquer dans l’articulation entre les orientations du système éducatif national et les politiques éducatives locales, la FSU demande que du temps soit dégagé pour cela et qu’une formation suffisante des différents acteurs soit assurée.