Texte de la commission Recherche : Restructurations

Congrès d'Orientation Nanterre 6-8 Avril 2011

Commission Recherche : restructurations

1. État des lieux introductif

La restructuration de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche (ESR) a été conduite principalement en s'appuyant sur le processus de Bologne, la stratégie de Lisbonne, le pacte recherche, la loi LRU, le Grand Emprunt. Les toutes récentes dotations gouvernementales arbitraires d'Investissements d'Avenir (Idex) mettent en avant la sélection d'une poignée de Pôles « d'excellence » et le désengagement de l’État vis-à-vis de régions géographiques entières, dans lesquelles les universités sont reléguées au rang de « Pôles de Proximité », avec un impact négatif grave sur leur devenir Formation-Recherche-Emploi.

La mise en œuvre de la RGPP et de la loi Mobilité au CNRS et dans les autres organismes de recherche, puis probablement ensuite dans les universités, est un dispositif de réorganisation et de restructuration qui, par sa vision purement financière, affaiblit la recherche française.

On note, par ailleurs, la volonté politique de glissement de la recherche vers l'Innovation, que ce soit au niveau européen, via les Programmes Cadres de la Recherche et du Développement (PCRD) et le Pacte pour l'Euro, au niveau national par le biais de la Stratégie Nationale de Recherche et d'Innovation (SNRI) ou encore au niveau régional, au travers des Pôles de compétitivité. Cette volonté passe entre autres par l'intensification de la privatisation des financements et des structures de recherche.

2. Lutter contre la marchandisation des savoirs

Cette marchandisation repose principalement sur la mise en concurrence, concrétisée par la mise en place d'outils tels que ANR, AERES, plan Campus, Grand Emprunt, Partenariats Public Privé. Nous dénonçons :

• la politique de manipulation idéologique, notamment au travers d'une bataille du vocabulaire s'appuyant sur une terminologie managériale (exemples : « autonomie », « excellence », « qualité », « gouvernance »...)
• l'éviction de collègues (gâchis humain de potentiels intellectuels et de création, placardisation) et de champs disciplinaires de formation et de recherche, l'appauvrissement de la recherche, les menaces sur les libertés académiques
• la démultiplication d'agences d'évaluation et de moyens constituées de personnalités nommées au détriment de comités composés majoritairement d'élus, dont une grande partie du fonctionnement est opaque.
• l'augmentation massive de la précarité au sein de la recherche (Chercheurs, Enseignants-Chercheurs et BIATOSS) et la transformation des EC en agents passifs de la précarisation (ANR, postdoctorat, contrats de projets...)

3. Le « mal-vivre » des restructurations

Dans ce contexte de restructurations, les syndiqués font difficilement face à la situation contradictoire de demande d'abrogation et de refus de mise en place des réformes, d'une part, de contraintes de mise en application par les établissements, d'autre part .
Ce sentiment d'écartèlement est plus particulièrement visible dans le travail syndical des élus au sein des conseils (Prime d'Excellence Scientifique, Comités de Sélection...), et dans la pratique de la recherche (réponse à des appels à projets pour la « survie » des travaux).
Cela se concrétise par la montée d'un malaise général (intériorisation de la « non-excellence »), parfois par un sentiment d'isolement dans la défense des positions syndicales, et par une augmentation de la souffrance au travail.

4. Propositions

Nous proposons des modalités d'action propres aux niveaux territoriaux, nationaux et européens.
Échelon territorial :

• Interpeller avec la plus grande fermeté les élus locaux et les députés sur leur soutien politique (sous couvert d'une défense des intérêts régionaux) au processus de Bologne pour la mise en place des PRES, Idex, pôles de compétitivité, RCE. Plus généralement les interpeller sur leur soutien concret aux services publics.
• Peser, via une démarche officielle du SNESUP, sur le positionnement de l'Association des Régions de France.
• Développer des Conseils Régionaux de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche (CRESER) en lien avec le CNESER.

Échelon national :

• Réaffirmer le droit à la recherche individuelle et collective de tous les EC quel que soit leur site d'affectation, et la nécessité d'émergence de nouveaux thèmes de recherche. Ainsi, chaque EC doit pouvoir choisir sa (ses) structure(s) de rattachement et avoir le droit d'en changer, bénéficier de financements récurrents suffisants pour assurer sa mission de recherche, de CRCT ou délégations tous les 3 ans, pris en charge par le MESR. L'avancée des connaissances s'enrichit de la coopération de collectifs disciplinaires et pluridisciplinaires et non de la mise en concurrence des équipes. Elle repose sur tous les EC et non sur quelques « excellents ».
• Interpeller les candidats à la présidentielle sur des mesures concrètes de défense du service public d'Enseignement Supérieur et de Recherche (abrogation de la loi LRU notamment) et sur le rôle des grands organismes. A plus long terme, obtenir l'abandon de l'application du programme Europe 2020.
• Travailler à un chiffrement du financement public d'État (postes statutaires, fluidification des carrières, passage MCF->PR, postes pour les PRAG, docteurs, allocations de recherche, équipement et fonctionnement).
• Travailler à la construction d'une autre voie pour la recherche, notamment en s'appuyant sur des travaux précédents (SNESUP-SNCS, États Généraux de la Recherche de Grenoble,...), en concertation avec les travaux de reconstruction de la formation.
• Œuvrer pour que le Comité National de la Recherche Scientifique retrouve tout son rôle dans l'évaluation et la prospective de la recherche.

Échelon européen
Le SNESUP dénonce le Pacte de Défense de l'Euro (et notamment son volet recherche) proposé par les gouvernements français et allemand.
Nous proposons d'amplifier le travail en commun avec le secteur international et avec nos camarades des syndicats des pays européens pour coordonner nos actions dans le domaine de la politique de recherche européenne (PCRD par exemple). A ce niveau également, nous devons lutter contre l'omnipotence de groupes experts nommés aux compétences parfois contestables.
Plus globalement :

• définir les niveaux pertinents pour élaborer une politique publique de recherche et les limites de chaque niveau (périmètres, réduction du nombre des agences, transparence)
• réaffirmer la nécessité de maintenir tous les champs disciplinaires de la recherche dans leur diversité et transversalité, constitutifs de l'unité du savoir, en particulier les ALLSHS qui sont pour l'essentiel sorties de la SNRI, des Idex et plus généralement sont très insuffisamment financées et dotées en allocations de recherche et personnels.
• Défendre la recherche fondamentale, mise à mal par la valorisation systématique de la recherche appliquée à rentabilité économique.
• Réaffirmer notre opposition aux primes conjuguée à l'exigence d'une revalorisation des salaires.
• Mieux s'appuyer sur les Conseils Scientifiques des établissements en améliorant le réseau SNESUP de nos élus CA-CS-CEVU-CTP (voir site SNESUP) pour relier les différents niveaux locaux et nationaux, nourrir nos analyses et vivifier nos échanges. De la même manière, s'appuyer davantage sur les Conseils nationaux (CNESER, CTPU, CNU, Comité National, Conseil Scientifique et Conseils Scientifiques des Instituts du CNRS et autres organismes, ...).
• Informer nationalement les collègues sur les graves dangers des IDEX et appeler à œuvrer contre leur mise en place.
• Exiger dans tous les établissements le respect de la démocratie de mise en place des projets, en particulier, que ceux-ci soient présentés, débattus et votés dans tous les conseils centraux

Le congrès mandate la CA pour des propositions d'action à la hauteur des enjeux précédemment définis.