Texte CA aff. perso.

CA du SNESUP-FSU – 12/01/2006

Le secteur "affaires personnelles" au SNESUP

Le secteur « affaires personnelles » assure des permanences au siège plusieurs jours par semaine pour répondre aux appels téléphoniques et recevoir des collègues. Il répond à tous les courriers postaux et électroniques (affaires@snesup.fr).

En 2004-2005 le secteur « affaires personnelles » a défendu environ 500 collègues. Environ la moitié des collègues qui nous contactent ne sont pas adhérents du SNESUP. Soucieux de la qualité des réponses et de l'aide apportées , le secteur joue ainsi un triple rôle :

• assurer auprès de chaque collègue une importante mission de soutien authentiquement syndical,
• contribuer à faire connaître le SNESUP et renforcer la syndicalisation,
• transmettre aux instances du syndicat, à partir du vécu des collègues qui nous appellent, des informations qui alimentent sa réflexion et son action.

Le secteur est amené à renseigner et a intervenir sur toute question concernant les carrières et les activités des enseignants du Supérieur. Par exemple, vu les difficultés de la procédure des mutations des enseignants chercheurs , le secteur intervient avec l'aide des sections locales, pour favoriser les délégations et les transferts d'emplois.

Le secteur « second degré », également joignable à ses permanences ou par courrier (second.degre@snesup.fr), complète le dispositif de défense des collègues en traitant plus spécifiquement les statuts du second degré (PRAG, PRCE,…). En lien étroit avec le SNES et le SNEP, le secteur, avec ses élus des Commissions Administratives Paritaires Académiques (CAPA) et Nationales (CAPN), assure le suivi des carrières des enseignants sur statut second degré, notamment à partir des fiches syndicales annuelles (notation-avancement-promotion), de l'examen des dossiers et des contacts avec le ministère et les rectorats. On ne saurait trop insister sur l’importance du travail fourni par nos commissaires paritaires, nationaux et académiques.

De même les enseignants-chercheurs peuvent s’adresser, notamment au moyen des fiches syndicales (qualification-promotion-appel) à notre secteur CNU (cnu@snesup.fr), qui assure le lien avec les élus SNESUP pour faire respecter au mieux une gestion équitable de leur carrière.

Par convention, le SNESUP s'est attaché les services d'un avocat qui assure la défense des collègues syndiqués devant les juridictions administratives et éventuellement disciplinaires.

Nos interventions, soit directement auprès des responsables des établissements et du ministère, ainsi que des décisions du C.E. et des T.A., ont permis d’obtenir gain de cause sur les points suivants : annulations de refus de qualification au CNU, annulations de refus de titularisation de Maître de Conférences , annulations de rejets par les CA restreints et de veto de Directeurs d'instituts dans les procédures de recrutement, recours concernant l’activité de recherche, notamment en cas d’éviction d’une équipe, reclassements par prise en compte d’activités antérieures, paiement d’heures complémentaires impayées, réintégration de contractuel licencié, annulation de décision litigieuse concernant la retraite, etc. Ces décisions doivent faire jurisprudence.

Toute décision dont la motivation est douteuse (règlements de comptes, influence mandarinale, ...) n’est pas intangible et les interventions, avec l’introduction d’un recours le cas échéant, peuvent aboutir favorablement.

A la hauteur de ces enjeux, les affaires personnelles représentent pour le SNESUP un investissement important, tant au plan financier qu’en travail militant, coordonnant une équipe conséquente au niveau national et le relais des nombreux responsables locaux. Nous appelons tous les collègues à soutenir cet effort en adhérant au SNESUP : leur contribution financière nous sera précieuse, mais aussi ils renforceront ainsi et feront vivre les sections dans chaque établissement, éléments essentiels à l’efficacité de l’action de notre syndicat.

Pour se défendre tous ensemble, adhérons au SNESUP !