Temps législatif programmé : passage en force à l'Assemblée nationale
Temps législatif programmé : passage en force à l'Assemblée nationale
Dès l'annonce de la procédure des Assises régionales puis nationales, préalable à la divulgation du projet de loi pour l'ESR, le SNESUP avait insisté sur la nécessité de consulter très largement la communauté universitaire sur l'ensemble des sujets concernant l'ESR, sur la durée qu'impose un chantier d'une telle ampleur. Le débat fut précipité et largement canalisé, autant dire confisqué, malgré l'intervention du SNESUP.
Depuis sa diffusion en janvier, le projet de loi a très peu évolué ; n'ayant jamais fait l'objet de véritables négociations, il a également ignoré les avis et les propositions d'amendements (CNESER, CSE). Une grande partie de la communauté universitaire a les plus vives inquiétudes sur ce projet et le SNESUP a exprimé son opposition à une orientation, qui n'apporte pas de rupture avec les lois Pacte pour la Recherche et LRU.
Dans ces conditions, il est particulièrement important que le Parlement ait pleinement le temps et les moyens de débattre et d'amender le projet. Or, après la décision du gouvernement d'engager la procédure accélérée(*) pour l'examen du projet de loi, la Conférence des présidents de groupes de l'Assemblée nationale a décidé mardi 23 avril d'appliquer en outre au projet de loi sur l'ESR la procédure du « temps législatif programmé » qui consiste à fixer une durée maximale (de 30 à 50 heures) pour l'examen de l'ensemble d'un texte. En l'occurrence, la durée maximale a été fixée à 30 heures, le minimum légal.
Le SNESUP condamne la décision d'user de cette modalité : le passage en force ne saurait tenir lieu de méthode de concertation. Il est essentiel que le débat parlementaire ne soit pas tronqué. La recherche et l'enseignement supérieur en France méritent une loi à la hauteur des enjeux et qui redonne espoir à la communauté universitaire dans le Service Public d'Enseignement Supérieur et de Recherche.
(*) La procédure accélérée réduit la navette entre les 2 assemblées à une seule lecture par chacune d'elles (Assemblée Nationale et Sénat).
Paris, le 29 avril 2013