TCE:voter NON

Bonnes paroles et vices (à peine) cachés

Pour se forger une opinion sur le Traité constitutionnel européen, point n'est besoin de lire cette curieuse ?constitution? de 338 pages (et 503 de protocoles et annexes) : la lecture du 2e alinéa de l'Art.I-3 la résume. D'abord ce qui fait rêver: ?L'Union offre à ses citoyens un espace de liberté, de sécurité et de justice sans frontières intérieures?? ; puis ce qui selon les libéraux porte le rêve: ?? et un marché intérieur où la concurrence est libre et non faussée.? Les bonnes intentions côté pile et la politique ultra-libérale côté face. Bien sûr la pièce est truquée puisque le traité renvoie à l'autonomie des États pour ce qui concerne les hypothétiques avancées sociales, quand les États se retranchent derrière la ?volonté de Bruxelles? pour leurs réformes anti-sociales. La pièce est truquée pour les droits collectifs des travailleurs : la main d'?uvre doit ?s'adapter? pour ?l'évolution de l'économie? (III-203) ; le droit du travail est de la responsabilité des États placés en concurrence (cf. circulaire Bolkenstein) et même le ?droit de travailler? (pas le droit au travail !) n'est concédé qu'au titre ?libertés? (individuelles) de la Charte des droits fondamentaux de la brève 2e partie du traité. La pièce est aussi truquée pour les droits des femmes (?le droit de se marier et le droit de fonder une famille sont garantis? (II-69) mais pas celui au divorce, et le très ambigu ?droit à la vie? (II-62) ne s'accompagne nulle part du droit à la contraception ou à l'avortement). La pièce est truquée pour la volonté de paix proclamée en maints endroits alors que l'Art.I-41 ?engage? les États à ?améliorer progressivement leurs capacités militaires? et place l'Union à la remorque de l'OTAN. Elle l'est enfin pour la plupart des conquêtes sociales des deux siècles passés, en particulier pour les services publics.

Services publics :
concurrence et privatisation

Baptisés Services d'Intérêt Économique Général (SIEG) dans la vulgate de l'Union, ils sont ainsi sémantiquement réduits depuis le traité de Rome à des outils utiles à ?l'économie? au lieu d'être au service de la population. Dans le traité d'Amsterdam, les SIEG étaient encore reconnus comme ?valeur commune? de l'Union ; dans le traité constitutionnel (III-122), on se contente de leur attribuer une ?valeur?, clairement marchande et privatisable : les ?entreprises chargées de la gestion? des SIEG sont soumises ?aux règles de concurrence? (III-166). Si cela reste ?dans la mesure? où cela ?ne fait pas échec à l'accomplissement? de leur ?mission? et si l'unanimité du Conseil est requise pour la conclusion d'accords dans les domaines du ?commerce des services culturels, audiovisuels [?] sociaux, d'éducation et de santé? (III-315), d'autres articles montrent que ces restrictions sont provisoires : ?la loi-cadre européenne établit les mesures pour réaliser la libéralisation d'un service déterminé? (III-147) ; le III-148 va encore plus loin: ?les États membres s'efforcent de procéder à la libéralisation des services au-delà de la mesure qui est obligatoire en vertu de la loi-cadre européenne? ; et le cri du c?ur sort du III-149 : ?Aussi longtemps que les restrictions à la libre prestation des services ne sont pas supprimées??

Éducation et recherche :
entre néant et utilitarisme

Dans l'éducation, le traité ne prévoit pour l'Union qu'une action de ?complément? (I-17). ?Droit à l'éducation? et ?faculté de suivre gratuitement l'enseignement obligatoire? sont reconnus (II-74), mais en même temps que ?la liberté de créer des établissements d'enseignement? privés confessionnels. Si (ouf!) le travail des enfants reste interdit (II-92), c'est jusqu'à des âges de scolarité obligatoire qui dépendent des diverses législations (aucune harmonisation n'est prévue). En réalité, les objectifs éducatifs de l'Union sont bien modestes : ?favoriser la mobilité des étudiants et des enseignants? et ?l'éducation à distance? (III-282). Est-ce un hasard si ces deux thèmes sont justement utilisés à l'Université pour accélérer sa marchandisation ? En revanche l'Union s'attribue une ?compétence partagée? avec les États pour la recherche (I-14), en particulier afin de ?favoriser le développement de sa compétitivité, y compris celle de son industrie? (III-248). La ?coopération avec et entre les entreprises, les centres de recherche et les universités? (III-249) est encouragée et un programme-cadre pluriannuel reprenant ?l'ensemble des actions financées par l'Union? est adopté très symptomatiquement ?après consultation du Comité économique et social?. La recherche est vue sous l'angle unique de son utilité économique, développée par des ?programmes spécifiques? peu susceptibles de favoriser une recherche publique indépendante. Il n'est donc pas étonnant que les bonnes intentions affichées à l'article II-73 (?Les arts et la recherche scientifique sont libres. La liberté académique est respectée?) soient contrecarrées au III-252 : ?la loi ou loi-cadre européenne [?] établit les règles applicables à la diffusion des résultats de la recherche.? On est bien loin de ce qu'a revendiqué le mouvement des chercheurs !

À lire le traité, c'est non !

Que doit faire un(e) syndicaliste enseignant( e) ? Se déterminer par rapport à ce que contient le texte, en fonction de ce qu'il ou elle défend au quotidien : le service public, le droit à l'éducation pour tous et à une recherche indépendante. Loin de présenter une ?amélioration? par rapport aux traités antérieurs, celui-ci donnerait une nouvelle légitimité et de nouveaux outils à ceux qui ne jurent que par la loi de la jungle néo-libérale. Alors oui, sans ambiguïté, il faudra voter NON.