snesup-de_robien_01/03/06

Rencontre du SNESUP avec M. Gilles de Robien,
Ministre de l’Education Nationale, le 1er mars 2006

Le SNESUP (Jean Fabbri, Pierre Duharcourt, Michelle Lauton, Michèle Gabert, Sylvie Pittia) a exposé d’abord au Ministre et à deux membres de son cabinet (Bénédicte Durand, Emmanuel Roy) l’inquiétude et la colère que suscitent :

• le projet de « pacte recherche » dont la discussion a débuté hier à l’Assemblée en même temps que se tenait une forte manifestation des personnels, qui a trouvé un écho chez trois des groupes parlementaires de l’Assemblée (PCF, PS, UDF).
  
• les dispositifs du Contrat de Première Embauche, au lendemain de manifestations suivies et unitaires des jeunes, alors que plusieurs universités sont bloquées par des mouvements de grève. Syndicalistes universitaires nous sommes profondément attachés aux perspectives d’emplois stables et qualifiés, dotés de tous les droits sociaux, auxquels doivent conduire les formations.
  
• la désinvolture avec laquelle sont traitées les organisations syndicales et en particulier le SNESUP – y compris avec l’absence des suites promises lors de la rencontre avec le Ministre délégué.

Le ministre a affirmé que le CPE va donner l’envie d’embaucher aux PME-PMI et a donné rendez vous tous les six mois [sp] pour mesurer l’impact du CPE sur l’emploi.A propos de la multiplication des contestations portées devant les prudhommes dans le cadre du dispositif précédent, le CNE, « c’est tant mieux » a dit le ministre, y voyant la marque que les employeurs ne peuvent pas faire n’importe quoi.

Thèmes abordés :

1. Recherche : Le projet de loi recherche et tout ce qui l’anticipe (agences, préfigurations de fusions d’établissements, PRES etc…) sont dans l’incapacité de donner confiance et motivation aux chercheurs et enseignants-chercheurs. Le SNESUP réclame une programmation pluriannuelle jusqu'à 2010 avec chiffrage (en euro constants !) et souligne l’exigence de la communauté scientifique de voir décharger d’un demi-service d’enseignement tous les nouveaux MCF-PU recrutés -sans discrimination-, l’augmentation du nombre et du montant des allocations s’impose.
   
   Le SNESUP réitère l’exigence de diminuer la charge d’enseignement –étape à 150h – et avis du CES de revenir progressivement aux 128 heures (eq TD) pour tous les enseignants-chercheurs. Il demande le report de la discussion du texte du « pacte » et l’ouverture d’authentiques négociations. Il dénonce les textes présentés qui excluent toute forme de représentation des personnels par des élus dans les instances créées et les opérations visant à diviser la communauté scientifique et universitaire dans l’anticipation de la préparation des décrets.
   
   Le Ministre a justifié la politique gouvernementale, l’effort fait et l’avancée qu’il considère formidable en matière de recherche.. Le ministre s’est aussi appuyé sur l’effervescence autour des PRES et sur le fait que les présidents d’Université en anticipent la réalisation. Il a affirmé qu’il fallait mobiliser le privé pour rattraper les retards par rapport aux objectifs de Lisbonne. Sur les allégements de service, il a « enregistré ». Aucune réponse sur la programmation.
2. Intégration des IUFM et du cahier des charges des formations
   Les dispositions restent discutées entre « experts » et excluent les organisations syndicales. La date annoncée (fin de cette année universitaire) pour le cahier des charges est trop tardive. Nous demandons communication du projet de cahier des charges de la formation. Il y a inquiétude pour les personnels et pour le potentiel d’expérience et de formations, pour le statut exact des instituts dans les universités.
   
   Le Ministre a affirmé que son objectif était d’abord le « socle commun », qu’ensuite le HCE pourrait travailler sur le cahier des charges de la formation. Il a dit ne pas savoir quels documents existaient, ni ce que ses services avaient produit … alors que la presse du même jour (01/03/2006 (l’AEF) se fait l’écho d’un contenu précis du référentiel de compétences du cahier des charges. Pour lui, les organisations syndicales doivent faire des propositions lors de rencontres bilatérales. Le ministère prendra des décisions courant 2006, après avoir réfléchi !
   
   Départ du Ministre au Conseil des Ministres, après 45 minutes de discussion avec le SNESUP. Poursuite de la rencontre avec les deux conseillers.
3. Postes aux concours du premier et du second degré et dans la fonction publique,
   La diminution est injustifiée. Elle ne correspond pas au chiffrage de la DEP et des syndicats (Cf STAPS). Elle ne correspond pas aux besoins révélés par les difficultés (en novembre dernier) et à l’engagement des étudiants et de leurs formateurs depuis plusieurs années, et notamment la dernière rentrée universitaire. L’organisation des concours et des jurys soulève de réels problèmes : proportion d’universitaires dans les jurys, éviction de membres du jury de l’agrégation de Lettres modernes, ou problème de sujet (Agrégation interne d’Allemand et de Lettres modernes). Nous demandons des listes complémentaires pour tous les CAPES et agrégations, afin que tous les postes puissent être pourvus.
   
   Le Ministère justifie les baisses par des réflexions macroscopiques et refuse de prendre en compte besoins réels et situations concrètes. Sur les dysfonctionnements, il semble découvrir les problèmes. Il ne répond pas sur les listes complémentaires.
4. Démocratie : le fonctionnement des instances, tant celles qui existent (CNESER, CTPU) que celles annoncées par le projet de loi inquiète bien au-delà du SNESUP : le CTPU doit être convoqué sur la révision des arrêtés de reclassement. Il n’a toujours pas été réuni et se prépare son renouvellement ! Ce procédé nie la représentation syndicale. Les questions de décharges et de transformation des ASA ne sont toujours pas traitées à égalité dans le supérieur et dans les autres secteurs. La demande du SNESUP répétée depuis juin 2005, malgré des contacts au cabinet, à la DAJ reste sans effet. De nombreux abus de pouvoir sont commis sous couvert d’interprétations arbitraires de la LOLF présentées comme émanant du ministère. Et il y a des propositions d’amendements du « Pacte Recherche » qui dénaturent la loi Savary, alors qu’il avait été décidé qu’il s’agissait d’une loi recherche et non d’une loi recherche et enseignement supérieur. Nous demandons au Ministère de respecter ses engagements.
   
   Le ministère a transmis des propositions de modifications de l’arrêté interministériel sur les ASA. Il semble prêt à améliorer l’information des membres du CNESER (par voie électronique), ne répond pas sur le CTPU. Sur l’application individuelle de la LOLF, aucune réponse.
   
   A propos de la loi, le Ministère indique : « les règles du jeu ont été dites…Pour réfléchir à une réforme de l’Enseignement Supérieur, il faut du temps », mais il a laissé passer au Sénat un amendement sur le quorum dans les conseils [sp] !
5. Formations : la révision via le CNESER des orientations et textes régissant le LMD après 4 ans de mise en pratique est réclamée par le SNESUP. Les dispositions sont opaques pour les jeunes et leurs familles (Plus de 18000 références de formations). Des moyens pour démocratiser l’accès et la réussite dans l’enseignement supérieur sont indispensables, pour élargir l’accès aux niveaux M et D. Le SNESUP s’inquiète de la non accréditation de l’école doctorale de l’Université du Littoral, de regroupements arbitraires de laboratoires, d’Ecoles.
   
   Nous demandons une table ronde pour faire le point de la mise en place du LMD, associant le CNESER et les autres parties prenantes. Des corrections au système actuel sont nécessaires.
   
   Nos interlocuteurs ne semblent pas hostiles, mais n’ont pas pris d’engagement ferme.
6. XIIIème CPER : le SNESUP demande quel processus de concertation est prévu afin de permettre l’expression et la discussion des projets de formations et de recherche avec toutes les parties prenantes.

La délégation intervient sur quelques situations particulières.

Muséum d’Histoire Naturelle, où 10 postes de professeurs sont supprimés et transformés en postes de MCF;
ENI de Metz et IUT de Rouen, des dysfonctionnements dans la direction de ces établissements;
EIVL de Blois, Ecole victime de la convoitise des élus locaux;
Etablissements d’Outre-mer. Sous-dotés, des questions de postes mal réglées, des inquiétudes sur le retour des expertises du Ministère à l’Université des Antilles-Guyane;
ENS de Cachan : pas d’information sur la nomination de la nouvelle direction.

En résumé, le ministre se proclame satisfait de son action et de celle du gouvernement. Seul un puissant mouvement peut permettre d’infléchir les orientations actuelles. Réussir le 7 mars dans tous les sites universitaires, poursuivre la mobilisation contre le Pacte Recherche, tels sont les objectifs pour les jours qui viennent.