Secteur Situation des Personnels : Projet d’évolution du secteur

Secteur Situation des Personnels : Projet d’évolution du secteur

La promulgation de nombreux textes remettant en cause les statuts des enseignants-chercheurs et l’ensemble des personnels de l’enseignement supérieur et de la recherche donne un relief particulier aux travaux du secteur Situation des Personnels, tandis que le nombre d’appels de collègues en difficulté s’est sensiblement accru. Le SNESUP a su démontrer sa capacité à répondre à cette demande forte de défense individuelle et collective tout en se démarquant de toute attitude corporatiste.

Les évolutions observées amènent ce secteur, à l’occasion du congrès 2009, à soumettre à nos instances un projet d’évolution pour assurer l’ensemble de sa mission dans des conditions en profonde évolution. 

Organisation en réseau

La politique actuelle du ministère procède par une localisation systématique de toutes les décisions statutaires. Ceci déplace fortement vers les établissements l’action du SNESUP pour la défense individuelle des collègues. Ca nécessite une réorganisation du secteur SDP vers un fonctionnement en réseau ; il ne s’agit pas d’une véritable modification de notre façon de travailler, qui s’est toujours appuyée sur une collaboration la plus étroite possible avec les sections, mais d’un accent plus important sur le niveau local.

Cette évolution prendra trois formes :

1.     Formalisation d’un réseau de « correspondants SDP » au niveau académique et dans toutes les sections. Ces camarades seront sollicités en priorité pour toutes les affaires concernant leur établissement ou académie. Ils feront également le lien avec les élus des CTP, CCP et des CAPA. Ils seront associés aux débats sur les statuts.
   Cette mise en place, pour laquelle sera sollicité le concours du secteur « Vie Syndicale » se fera en trois temps :
   
       a) Désignation par défaut du secrétaire de section comme correspondant SDP provisoire ;
       b) Avec l’aide des responsables académiques, recherche d’un correspondant SDP académique ;
       c) Invitation des sections à désigner leur correspondant SDP.
2.     Actions de formation au niveau national, académique, et sur demande des sections au niveau local.
   Nous estimons nécessaire, pour lancer les choses, un stage national en juin, puis un programme de stages académiques au cours de l’année 2009-2010.
3.     Les correspondants SDP seront inscrits au forum-sdp ainsi qu’au forum des élus CTP-CCP dont la création, une fois recensés ces élus, permettra de faire le lien entre les actions sur le plan statutaire dans les différents établissements.

Organisation en « sous-secteurs »

Un certain nombre de secteurs du SNESUP correspondent à une partie plus spécifique des aspects statutaires traités par le secteur SDP : ce sont les secteurs Affaires Personnelles, Second Degré, Non Fonctionnaires. D’autres, plus indépendants, lui sont cependant liés par une communauté de types d’interventions (individuelles, auprès des ministères, au sein des instances nationales, dans les cours administratives) et par un travail d’élaboration de positions du SNESUP dans le domaine statutaire : ce sont les secteurs CNU, retraites, hygiène et sécurité ; la mise sur pieds d’un secteur juridique en complément de cette liste répondrait à un besoin croissant du syndicat.

Si des collaborations ont régulièrement lieu avec l’ensemble des secteurs du syndicat, ceux listés ci-dessus sont des constituants dont l’activité est portée par l’ensemble des membres du secteur SDP.

Il est nécessaire de veiller à ce qu’au moins un responsable soit en mesure d’animer chacun d’eux, d’en assurer la pérennité et de leur donner les moyens d’assurer chacun dans son domaine la préparation des positions du syndicat. Par l’intermédiaire du réseau décrit plus haut, les correspondants locaux doivent être invités à s’investir dans ces différents secteurs.

Le secteur Affaires Personnelles assume une charge particulière nécessitant une présence au siège importante (voir ci-dessous). La mise en place du réseau de correspondants nécessitera de sa part un rôle supplémentaire de coordination.

Permanences

Il est nécessaire de prévoir par rotation une permanence quotidienne au siège pour répondre aux appels nombreux présentant pour la plupart un caractère d’urgence. L’expérience montre que les camarades assurant cette permanence sont pris à plein temps par ce travail d’accueil. Ceci suppose, pour que l’ensemble des activités du secteur puisse s’effectuer, la présence chaque jour de plus d’un camarade.

A l’heure actuelle le secteur Second Degré est en mesure d’assurer une présence suffisamment répartie sur la semaine. Pour le secteur Affaires personnelles, il faut au minimum des permanences deux jours par semaine.

Pour faciliter les choses, on peut admettre que les membres des secteurs Affaires, Second Degré et Non Fonctionnaires présents pour une permanence puissent accueillir des appels concernant un autre secteur quitte ensuite à repasser le dossier à un autre camarade.

En raison de l’absence des deux secrétaires le mercredi une organisation particulière de la présence du secteur ce jour-là doit être mise en place.

En complément des permanences au siège, il est possible à des camarades de province d’assurer des permanences à distance, soit téléphoniques, soit par la prise en charge de sollicitations par courriel. Cette solution est déjà utilisée pour les secteurs Non fonctionnaires et Retraites ; on pourrait notamment l’utiliser pour associer les correspondants académiques à l’organisation de nos permanences.

Le travail des militants et des secrétaires sera amélioré par l’utilisation systématique d’un système de fiches navettes dont il faudra revoir et simplifier la conception.

Secrétariat

Les activités des deux secrétaires du secteur SDP se répartissent entre :

•     La réception et la transmission des appels téléphoniques ou courriel/courrier concernant tant les cas individuels que les autres activités du secteur
•     Le traitement des cas individuels traités par les secteurs Affaires, Second degré, Non fonctionnaires et Retraites. Ceci consiste, grâce aux fiches navettes, en trois choses :
  
  1)    mise en œuvre des actions nécessaires (réponses aux intéressés, courriers aux autorités, etc.)
  2)    mise à jour du tableau informatique de suivi des affaires,
  3)    archivage des dossiers

Le tableau informatique est lui-même exploité annuellement pour un envoi aux sections d’un extrait sur les affaires les concernant, un bilan avec l’avocate du SNESUP, et un courrier de syndicalisation aux collègues non syndiqués nous ayant sollicités.

Une répartition des cas individuels est entrée en vigueur en janvier, Dali prenant en charge tous les appels émanant de collègues de statut second degré, Valérie prenant en charge les autres appels.

•     La gestion des instances dépendant du secteur (CNU, CAPA, CAPN, CTPU, CTPMESR, CSFPE, ainsi que les CTP et CCP d’établissements) : organisation et bilan des élections, organisation des réunions préparatoires des instances nationales, gestion des échanges entre membres des délégations, archivage des documents.
•     La gestion des activités du secteur : organisation des réunions, gestion des courriers, préparation et envoi des documents en interne et en externe.

La perspective d’un fonctionnement en réseau avec un nombre élevé de correspondants, s’ajoutant à l’organisation de réunions de formation, laisse prévoir une accroissement du volume total d’activité de secrétariat. Ceci nécessite une attention à cette question en cours de mise en route de ce réseau et, dans la perspective d’un potentiel constant de secrétariat, de distinguer ce qui sera confié aux secrétaires et ce qui sera fait par des militants.

Militants

La CA doit statutairement répartir ses membres parmi les différents secteurs, auxquels peuvent être adjoints des camarades non membres de la CA. Il est vital pour les secteurs et notamment SDP que cette répartition soit faite dès le congrès et que soient amenée à y prendre des responsabilités des camarades assez nombreux pour que ces responsabilités soient réparties et allégées.

A côté du travail de réflexion et d’élaboration des mandats des instances, mené à travers l’organisation de réunions fréquentes, auxquelles sont conviés tous les membres de la CA, il est impératif de veiller à une présence au siège d’un nombre suffisant de camarades. Le minimum a atteindre d’urgence est de compléter le secteur Affaires par 2  nouveaux camarades, et le secteur Second degré par 1 nouveau camarade. Il convient d’ajouter à ce nombre 1 camarade supplémentaire en prévision des actions de formation projetées.

En vue de cette augmentation de l’effectif militant, s’ajoutant à la demande exprimée pour le secteur Non Fonctionnaires, il serait nécessaire de prévoir un total de décharges supplémentaires de 1,5 service.