Second degré : démantèlement progressif d’un des derniers corps nationaux

En dépit d’une très large opposition des organisations syndicales contre la gestion déconcentrée des professeur·es agrégé·es, le ministère s’entête, malgré la défaite des macronistes aux élections européennes et législatives, à poursuivre la mise en oeuvre de sa vision de la « transformation de la fonction publique ».

Le décret modifiant le statut particulier des professeur·es agrégé·es a été publié le 7 juillet, le jour du second tour des élections législatives, alors que cette modification avait été rejetée par une large majorité des organisations syndicales en comité social d’administration (CSA) du ministère de l’Éducation nationale, le 7 mai. Il met un terme à la gestion nationale des carrières des agrégé·es qui, comme celle de leurs collègues certifié·es, sera dès l’année prochaine assurée par les recteurs et rectrices d’académie. Ces dernier·ères se verront confier, dès septembre, les opérations suivantes :

• le (re)classement à la nomination et après un changement de grade (à partir du 1^er septembre 2025) ;
• l’évaluation ;
• la révision de l’appréciation finale du rendez-vous de carrière ;
• l’attribution des bonifications d’ancienneté aux 6^e et 8^e échelons ;
• l’établissement des tableaux d’avancement à la hors-classe et à la classe exceptionnelle.

Cette modification s’inscrit dans un projet plus large de destruction des statuts particuliers et du statut général de la fonction publique.

GESTION LOCALE DES CARRIÈRES

Ce changement signe l’arrêt du classement par discipline pour les mesures de carrière, y compris pour l’attribution des bonifications d’ancienneté. Il ouvre la voie aux inégalités de traitement d’un rectorat à l’autre, le seul guide commun étant les lignes directrices de gestion. Les recours gracieux contre les différentes décisions relatives à la carrière doivent être adressés au recteur/à la rectrice. En revanche, si le recours gracieux n’aboutit pas, seules les contestations de l’avis final du rendez-vous de carrière peuvent faire l’objet d’un recours devant la CAPA, ce que le SNESUP-FSU dénonce.

Cette modification s’inscrit dans un projet plus large de destruction des statuts particuliers et du statut général de la fonction publique. Pour les agrégé·es affecté·es dans l’enseignement supérieur, elle constitue un pas de plus vers une gestion locale des carrières, soutenue par France Universités (anciennement Conférence des présidents d’université, CPU). Le SNESUP-FSU s’oppose fermement à la gestion locale des enseignant·es. Le transfert de la gestion des carrières aux établissements accroîtrait le pouvoir des présidents d’université et pourrait même réduire le nombre de promu·es. C’est ce que nous avons pu observer pour les promotions des enseignant·es-chercheur·ses : pour des raisons financières, les établissements n’utilisent pas toujours toutes les promotions possibles.

De plus, la déconcentration de la gestion des agrégé·es ne résoudra pas les problèmes de gestion et l’application des arrêtés, dans la mesure où les rectorats subissent également un manque de personnel administratif. 

Le SNESUP-FSU demande l’abrogation du décret 2024-727 du 6 juillet 2024 et le rétablissement des CAP pour l’ensemble des opérations relatives à la carrière des enseignant·es du second degré.

par le secteur SECOND DEGRÉ