CHSCT : textes officiels

Publié le 19 octobre 2026

décret 82-453 du 28 mai 1982 modifié : hygiène, sécurité, prévention médicale dans la fonction publique
circulaire DGAFP d'application du décret 82-453
Ajout d'une annexe à la circulaire précédente pour y insérer un règlement intérieur type
Décret 2012-571 du 24 avril 2012: relatif aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
GUIDE JURIDIQUE Application du décret n°82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail, ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique
Arrêté du 13 mai 2016 relatif aux modalités d'utilisation du contingent annuel d'autorisations d'absence des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel et des comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail des établissements relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
Décret n° 2016-1403 du 18 octobre 2016 (modifiant le décret 82-453) autorisant la formation des membres représentants du personnel dans les CHSCT par des centres agréés de formation syndicale pour deux jours