Retraites : validation
Retraites :
Validation des services de non titulaire à temps incomplet
Notre pugnacité va-t-elle complètement débloquer la situation
?
Début novembre nous avions rappelé : « nous demandons la validation de tous les services incomplets, dans tous les cas où les services à temps complet sont déjà validables et, l’extension des validations à TOUS les services de non titulaires actuellement non couverts » (Mémoire FSU du 14 novembre 2003)
Nous nous sommes appuyés alors sur l’ouverture qui était
faite à partir du projet de décret R.7 qui prévoyait explicitement
le cas des emplois à temps complet ou incomplet, occupés à
temps plein ou à temps partiel.
Depuis les choses ont bougé.
Le décret concernant les fonctionnaires des collectivités territoriales,
régis par la même loi que nous maintenant, puis de premières
réponses faites aux questions de la FSU, renouvelées à
plusieurs reprises, ouvrent la possibilité de demander ces validations.
Les services des personnels des établissements ont en mains ces informations.
Nous appelons tous les collègues qui ont eu des services à temps
incomplets avant ou à partir de 2004 à exiger la validation.
Il s’agit des demi-ATER, des lecteurs ou vacataires refoulés parce
qu’ils n’avaient pas les horaires exigés, les ex-Maîtres
auxiliaires avec services incomplets, etc.
Nous demandons à tous ceux qui, d’après la nouvelle loi,
seront loin du nombre de trimestres exigé pour bénéficier
d’une pension complète, à engager cette demande auprès
du Service des Personnels de leur établissement, sans autocensure de
quelque ordre que ce soit.
* aussi bien ceux qui ayant fait autrefois une telle demande se sont vus refuser
la validation, que ceux qui ayant eu comme non titulaires de tels services n’avaient
pas fait de demande.
De toute manière, au retour des réponses qui seront faites par le Service des Pensions, les collègues auront 2 mois pour contester si cela ne va pas et 1 an pour accepter ou refuser le rachat.
Les interventions de tous doivent nous permettre de vaincre les réticences
qui traînent ici ou là.
Marcel BRISSAUD
24 février 2004