Un collègue de l’INPL nous pose la question suivante :
QUESTION :
Né en 1967, élève en IUT, licence, maîtrise,
Service Militaire, DEA en 1992, Thèse en 1995, ATER, chômage,
ATER, recrutement en 1997 comme Maître de Conférences. Actuellement
5ème échelon indice 672. Quel montant de pension avec la
nouvelle loi ? Quel rachat d’années d’études
?
REPONSE :
La nouvelle loi sur les retraites bouleverse la logique à laquelle
nous étions habitués : un traitement, des annuités,
un taux, une proportionnalité à cette durée.
Le calcul d'une pension suit la formule suivante :
P = 75% x (N/DSB) x minoration de décote x traitement de référence.
avec N nombre de trimestres valables
DSB nombre de trimestres exigé pour une pension complète
Ce DSB est lié à l'année où l'on a son 60ème
anniversaire. Donc 2027.
Et pour l'année 2027 les données, celles du ministère
de la FP (qui ne vont que jusqu'en 2020), je garde ces données
:
DSB = 168 trimestres , une décote de 1,25% par trimestre manquant,
pas de décote à partir de 65 ans.
Quel sera N ?
Après recrutement, de 1997 à 2027 = 30 ans = 120 trimestres
+ 4 années rachetées (allocataire de recherche et ATER =
16 trimestres
+ 4 trimestres service militaire
+ peut être 4 trimestres de chômage
+ quelques petits boulots d’étudiant.
Le total est donc aux environs de 144 trimestres.
Il manquerait le jour des 60 ans, 24 trimestres sur la durée d’assurance
et 20 trimestres en âge (pour aller à 65 ans.). D'où
la pension :
P = 75% x (144/168) x (1 - 20fois 1,25%) x traitement
= 48,2% du traitement.
Actuellement le traitement de fin de carrière d'un MC classe normale
est l’indice 820 soit environ 3600 euros par mois. Les 48,2% font
donc en euros de 2004 :
= 1735 euros par mois
Ce qui est catastrophique.
Si le Code ancien était resté en place ta pension à
60 ans aurait été 2592 euros ! perte de 33%.
et à 61,5 ans tu aurais eu le maximum soit 2700 euros.
|
|
Avec la loi Raffarin-Fillon-Delevoye, si tu attends (bon
oeil, bonne santé, et encore plein d'enthousiasme) 65 ans la pension
sera :
P = 75% x (164/168) x traitement = 73,2%
et la loi t'autorisera à rester 4 trimestres après tes 65
ans pour atteindre le bonheur des 75%.
Le rachat des années d’études :
On peut racheter des trimestres (faire monter 144 à 145, etc) c'est
agir sur la proportionnalité.
On peut racheter de la durée d'assurance c'est-à-dire des
trimestres qui réduiront la décote, baisser les 20fois 1,25%
à 19fois,18fois, etc,..
On peut racheter des trimestres jouant sur la proportionnalité
et sur la décote.
Le rachat de 144 à 145 fait passer de 48,2% à 48,53%. Le
gain est de 3,5 millièmes du traitement, soit de
1735 euros à 1747 euros (+12)
Le rachat de 20fois à 19fois de 48,2% à 49%. Le gain atteint
8 millièmes du traitement, soit de 1735 à 1764 euros (+29)
Le rachat de 145 et 19fois fait passer de 48,2% à 49,35%. Le gain
est de 11,5 millièmes, soit de 1735 à 1778 euros (+ 43)
Quant à la somme à verser elle est très élevée
compte tenu d'un gain aussi faible :
6% soit 2127 euros pour le rachat d’un trimestre de proportionnalité
(+12 euros), ou 12,7% soit 4502 euros pour le rachat d’un trimestre
de décote (+29 euros), ou 18,8% soit 6664 euros pour racheter un
trimestre pour la proportionnalité et pour la décote (+43
euros), à payer en une seule fois.
Pour un an, tous ces chiffres sont à multiplier par 4.
Faut-il attendre 23 ans pour jeter ce mécanisme infernal à
la poubelle ?
Nota : c’est bien en millièmes que se chiffre le gain.
Marcel BRISSAUD
17 février 2004
|
