Retraites dans le TCE ?

Nous savons pourquoi les mots
« retraite », « retraités », « minimum de ressources »
ne figurent pas dans le traité de Constitution Européenne

Les retraités étaient représentés au premier rang dans la Commission qui a rédigé le texte du Traité de Constitution Européenne. En effet, le président était M. Valéry Giscard d'Estaing, retraité comme chacun le sait depuis de nombreuses années (sauf à l'Académie Française? mais là les fauteuils sont confortables).

Pour ne pas donner l'impression qu'il n'était là que pour défendre ses intérêts personnels de retraité, il a fait en sorte que les retraités ne soient évoqués que d'une manière très discrète dans les 448 articles du traité. Sinon de mauvaises langues auraient pu laisser entendre qu'il tirait un peu trop la couverture à lui.

Et c'est pourquoi les mots " retraite " et retraités " ne figurent dans aucun des 448 articles du traité, que ce soit dans l'introduction, dans la Chartre des droits fondamentaux, dans les explications techniques détaillées du III, ou dans les modalités finales.

C'est ainsi que ne figure qu'un seul et unique article qui évoque, en moins de deux lignes, le sort des personnes âgées. (l'organisation militaire occupe plus de dix pages !).

Chacun appréciera la décence avec laquelle les choses sont dites, la phrase elle-même déclarant en fait que si les personnes âgées peuvent mener une vie digne, rien ne les assure de pouvoir effectivement le faire.

Notre ami retraité et toujours ardent syndicaliste, Georges DEBUNNE ancien Président de la Confédération Européenne des Syndicats (CES), fondateur et maintenant président honoraire de la Fédération Européenne des Retraités et des Personnes Agées, a dès le premier jour mis en garde le mouvement syndical européen sur les dangers du texte soumis à référendum.

Georges DEBUNNE montre comment le texte ne donne aucune garantie quant aux droit sociaux que l'on appelle " à prestation ", puisque ni le droit à la pension de retraite, ni le droit à allocation de chômage, ni le droit à un minimum de ressources, ne sont évoqués.

Or en Europe de tels droits n'existent pas dans tous les Etats membres et ils peuvent disparaître (ou fortement se réduire) des constitutions et des législations nationales là où ils existent.

Les rédacteurs du texte constitutionnel, donc le président, n'ont pas fait preuve comme nous aurions pu l'imaginer, d'une réserve légitime, mais ils ont procédé à un choix délibéré.

La politique libérale n'a que faire de la définition de droits fondamentaux tels ceux que nous évoquons. Pour elle, c'est le modèle anglo-saxon qui domine.

Pour la retraite, il s'agit au mieux d'accepter une garantie minimale (au plus 20% du salaire en Grande-Bretagne), le reste étant le résultat des versements personnels des salariés en activité dans des dispositifs par capitalisation auprès d'organismes financiers-bancaires du type fonds de pension. Sans omettre que déjà beaucoup de salariés au moment de leur retraite se retrouvent avec des faillites de certains de ces organismes, ou avec une participation réduite par suite des multiples périodes de précarité subies.

Quant aux ressources à assurer aux personnes âgées (chez nous minimum vieillesse et minimum contributif), elles ne sont pas évoquées en terme de droits sociaux puisqu'elles sont renvoyées à la charge des comités divers de solidarité (fonds national de solidarité, et surtout action sociale des collectivités territoriales des localités, des départements ou des régions, et ONG). Il est évident que les rédacteurs du texte de traité n'ont pas voulu bousculer, serait-ce modestement, ces dispositifs, alors que, y compris dans notre pays, se trouvent programmées des réductions drastiques des pensions garanties pendant que quotidiennement des fonds de pensions aux contours multiples sont proposés au choix de ceux qui peuvent y souscrire.

Le Traité de Constitution Européenne (article II-61) déclare que " la dignité humaine est inviolable, elle doit être respectée et protégée " mais, comme le remarque Georges DEBUNNE, cela n'est pas suffisant car la dignité n'existe comme réalité juridique concrète que par sa réalisation dans les droits sociaux fondamentaux garantis.

Notre ami Georges DEBUNNE membre éminent de la Fédération Européenne des Retraités et Personnes Agées, qui appelle le mouvement syndical à une forte riposte et à un vote négatif d'un tel traité, a raison d'attirer notre attention.

Nous tenions à donner ces commentaires et à manifester une fois de plus, en tant que retraités syndiqués de l'enseignement supérieur, notre totale solidarité.