Retour DES habilitations

Bureau National du 09/04/2004 Compte-rendu de synthèse

« LMD » : après les « retours » de la DES ...

Dans les établissements et au CNESER :
• s’opposer au processus mis en oeuvre par la DES,
• construire ensemble le référentiel national des formations et des diplômes
• mettre le cap sur une tout autre logique de carte universitaire

Suite aux Arrêtés d’Avril 2002, le processus de redéfinition de cursus dans le cadre de la réforme LMD (domaines, mentions, spécialités, organisation, modalités) porte la double marque de la disparition des maquettes nationales et du pilotage autoritaire exercé sur les établissements par le Ministère. Celui-ci veut recomposer la carte universitaire dans une optique concurrentielle, mettant en cause le potentiel et même l’existence des petites et moyennes universités ainsi que de nombreuses thématiques répondant à des besoins de société. Le Ministère a refusé d’admettre le bien-fondé d’un cadrage national préalable établi sous le contrôle du CNESER en liaison avec les parties concernées et a prétendu laisser la liberté d’initiative aux établissements dans la présentation de leur « offre de formation ». En même temps, il a piloté la formulation de nouveaux cursus selon un ensemble de contraintes arbitraires définies par des circulaires et oralement, qui portent notamment sur les points suivants :

• obligation de fusionner domaines, mentions ou spécialités, interdiction de mentionner dans le cursus Licence des intitulés de « spécialités » au risque de les rendre illisible aux étudiants dans leur choix de formations et dans la reconnaissance des diplômes entre établissements, dans l’accès à l’emploi ;
  
• regroupements outranciers d’enseignements sous l’appellation abusive de « mutualisation », proposant un « plat unique » à des étudiants de profils et projets assez différents ; notamment entre mentions de Licence dont les finalités s’effacent, ou bien entre les volets « recherche » et « professionnel » du Master ;
  
• dichotomie obligeant à un choix entre un cursus licence purement « généraliste » et une licence professionnelle sans poursuite d’études ;
  
• conception réductrice d’un « adossement à la recherche » tributaire des actuels choix ministériels sur la labellisation des équipes, projets et responsables de recherche (« DML »), génératrice d’une carte universitaire à plusieurs vitesses ;
  
• mise en cause de cursus à caractère pluridisciplinaire (AES, STAPS, ), des licences pluridisciplinaires préparant aux concours de la fonction publique (enseignement, administration, …) et de formations professionnelles longues (IUP, …).

De plus, l’absence de références nationales a entraîné une extrême disparité, entre cursus, entre universités, des modalités d’organisation figurant dans les projets : règles de progression, d’admission dans les années « L3 », « M1 » et « M2 », de sélection directe ou indirecte, modalités de réorientation, de compensation entre semestres, instauration de no-tes éliminatoires ou de notes plancher non prévues par les textes, type de prise en compte des régimes spéciaux, etc.

Suite aux mouvements étudiants du printemps et de l’automne 2003, le ministère Ferry avait dû reconnaître l’intérêt d’un cadre de références nationales, mais pour aussitôt renvoyer son éventuelle définition après le « basculement » de l’ensemble des établissements dans le LMD à l’issue des 4 vagues de contractualisation.
Aujourd’hui, les échos alarmants des « retours » de la DES par les porteurs de projets des vagues B et C - et même au Comité de suivi Licence, où l’humeur était à la grogne chez les représentants de la CPU - confirment les dangers des orientations du ministère qui sont de nature à restreindre l’accès aux études supérieures et à l’emploi qualifié, et les effets destructeurs de sa méthode de « management » mettant chacun en demeure de s’aligner sur un empilement de consignes standardisées et opaques.

Après les « retours » de l’expertise de la DES, ne pas se soumettre, résister :

Si l’expertise et l’évaluation sont bien entendu nécessaires pour s’assurer de la pertinence et de la qualité de projets de cursus mis en œuvre dans le cadre du service public, on ne peut accepter l’action opaque et arbitraire menée jusqu’ici par la DES et la MSTP, voire par seul individu dans certains secteurs. Des témoignages publics d’« experts » confirment que les procédures d’habilitations LMD ont été conduites d’une manière catastrophique « sans ligne directrice, sans consignes claires du Ministère », par les services de Jean Marc Monteil.
De nombreux avis en retour (oraux seulement parfois) arrivent à la veille du départ en vacances, ne laissant pas le temps aux collègues de se réunir pour réagir, d’autant plus que certains présidents (sur recommandation de la DES ?) ne diffusent que parcimonieusement l’information.

Ces avis de la DES ont pour effet de mutiler la carte universitaire :

• des secteurs entiers d’enseignement et de recherche sont menacés (sciences du langage, sociologie, allemand, etc) ;
  
• sous prétexte de taille « sous-critique », des équipes de recherche voient leur existence condamnée, avec la conséquence corrélative de disparitions de formations (DEA et DESS par exemple). Cela conduirait de nombreuses petites et moyennes universités à se cantonner à la licence et à terme à une disparition, du lien fondamental entre enseignement et recherche pour ces formations et ces établissements.

Ces avis mettent aussi injustement en péril de très nombreux projets :

• exigence de la DES de regroupements abusifs et d’un effacement en licence de toutes les particularités dans les intitulés (par exemple, documentation, FLE ou langue régionale en Lettres, histoire-géographie ou Aménagement en Sciences Humaines, spécialités en Sciences et Techniques Pour l’Ingénieur, etc), ce qui aboutit à des cursus « décolorés » et renforce l’illisibilité pour les étudiants et les futurs employeurs, … ;
  
• menaces sur les formations et filières pluridisciplinaires (AES, IUP, STAPS, etc …), alors même que le comité de suivi licence prépare une recommandation sur les formations pluridisciplinaires, et que leur développement était présenté comme l’un des objectifs de la réforme ;
  
• classements en « C » ou « D » de projets correspondant pourtant à des besoins avérés, et à des dossiers solidement établis.

Ces avis ont été donnés dans des conditions inacceptables :

• critères inventés et imposés du seul fait des experts de la MSTP et de la DES ;
  
• expertise des Licences effectuée par la seule DES, ce qui pose la question du lien enseignement-recherche à tous niveaux et celle de la cohérence ;
  
• absence de certaines informations essentielles pour les étudiants (contenu détaillé des UE, modalités du contrôle des connaissances, accès et poursuite d’études) suite au caractère contradictoire des consignes de la DES,

Confrontés à ces désastreux « retours », les établissements sont poussés à revoir leur projet à la hâte pour le rendre conforme aux injonctions de la DES, au risque de le dénaturer et de compromettre les chances d’une véritable rénovation des cursus.

Imposer d’autres références, un autre processus avec les acteurs, les étudiants, les partenaires extérieurs :

C’est pourquoi le SNESUP demande au Ministre de suspendre la procédure d’habilitation LMD en 2004 et de reconduire pour l’année universitaire 2004-2005 les habilitations en cours, sans exclure toutefois l’habilitation de projets innovants expérimentaux présentés en CNESER.

Nous proposons que, dans les mois qui viennent, soit organisée et convoquée une Conférence Nationale, pour :

• élaborer les principes d’une carte nationale des formations et de la recherche avec les objectifs d’un développement commun, et d’une ouverture à la démocratisation des études supérieures jusqu’au plus haut niveau ;
  
• inscrire la rénovation des cursus dans un référentiel national. L’élaboration ce référentiel national relève d’un débat collectif et d’une mutualisation critique des propositions et des projets, avant leur habilitation et l’examen de leur mise en œuvre ; il s’agit d’assurer la lisibilité, l’égale qualité des formations et des diplômes, base de leur reconnaissance nationale, européenne et internationale. En même temps, s’impose la définition concertée des critères d’expertise et d’évaluation précis et connus de tous.

La préparation de cette conférence devrait s’appuyer sur la richesse et la diversité de la réflexion de l’ensemble des acteurs de l’enseignement supérieur, sur les projets préparés par les équipes de formation et les projets innovants expéri-mentaux. Elle pourrait aussi prendre en compte la réflexion existant au niveau européen notamment sur des contenus communs de certaines formations. Cette conférence nationale devrait être préparée, en liaison avec le CNESER, avec les porteurs de projets, la communauté universitaire, ses organisations syndicales représentatives, des membres d’instances comme la CPU, le CNU, les CRITT, etc …Elle devrait examiner les avis et propositions des partenaires sociaux, des collec-tivités territoriales concernées.

En fonction des résultats de cette Conférence – conclusions, textes réglementaires – les équipes concernées par les diverses vagues de contractualisation devraient pouvoir reformuler leur dossier et le présenter à l’habilitation.

Le SNESUP confirme au ministre F. Fillon sa demande de l’ouverture de négociations en matière de formations supérieures et de recherche, et sur la politique contractuelle. Il refuse les orientations du ministère de mise en concurrence des établissements et de carte universitaire à plusieurs vitesses. Il refuse aussi la méthode du ministère, comme le rôle conféré aujourd’hui pour l’évaluation des équipes de recherche et des projets de cursus à des experts nommés au détriment d’instances représentatives de la communauté scientifique – universitaire et des partenaires extérieurs. Il exige une expertise et une évaluation transparentes dont les méthodes et critères soient largement débattus dans la communauté universitaire et placés sous le contrôle du CNESER. Il demande que soient mis en place comme échelon régional de concertation les CRESER initialement mentionnés dans la loi de 1984.

Agir ensemble contre la casse des formations, pour un processus alternatif de rénovation :

Des établissements ou des filières sont engagés actuellement dans l’action contre cette mise en place du LMD qui menace leur développement, voire leur existence (La Rochelle, Poitiers, EPA de Nîmes, STAPS, etc).
Le mouvement pour Sauver la Recherche et l’Enseignement Supérieur a montré que la mobilisation importante des personnels pouvait permettre des avancées en matière d’emploi scientifique.

Le SNESUP appelle à développer ces mobilisations avant le départ ou dès le retour des congés de Pâques pour mettre en échec le processus de mise en œuvre de cette réforme des formations.

Le SNESUP appelle les conseils et les exécutifs des universités, les universitaires en relation avec les étudiants et les autres personnels à :

• intervenir directement auprès du Recteur et du Ministre,
  
• s’adresser à tous les élus, et notamment aux élus régionaux, afin qu’ils interviennent pour la défense des universités de leur ressort et le développement des formations nécessaires au développement économique et social,
  
• s’adresser à la presse régionale et nationale,
  
• faire de la Journée Nationale LMD du 10 Mai une grande journée de protestation.