Résorption de la précarité à l'Université de Strasbourg : des avancées décisives

Résorption de la précarité à l'Université de Strasbourg :  des avancées décisives

(Communiqué du SNESup-FSU de l'UdS, le 20 juillet 2011)

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A l'issue de 18 mois de combat sous la pression constante de l'intersyndicale Agir Ensemble pour une université démocratique (FSU, CGT, FO, SUD) et d'un collectif de vacataires (CONVACS), l'Université de Strasbourg s'est enfin engagée dans la voie de la résorption de la précarité de ses enseignants vacataires. Les 20 vacataires dits « historiques », soit la totalité de ceux recensés par la DRH et les organisations syndicales, et tous candidats à la contractualisation, bénéficieront de CDD à la prochaine rentrée universitaire.

Les acquis sont substantiels et tiennent tout d'abord à la qualité de la convention négociée avec les partenaires sociaux et le collectif des vacataires que les syndicats ont pu imposer dans le Groupe de travail. Adoptée à l'unanimité par le Conseil d'Administration du 7 juillet, cette convention constitue le troisième et dernier volet du règlement de gestion des personnels contractuels de l'UdS. Le premier volet portant dispositions pour les personnels contractuels BIATOS avait été adopté par le CA le 15 décembre 2009. Le second volet relatif aux personnels enseignants contractuels a été adopté le 28 septembre 2010 : les dispositions qu'il comprend doivent beaucoup aux apports des organisations syndicales.
Le troisième volet concerne les personnels chargés d'enseignement vacataires (CEV) et a pour principal objectif de ne pas permettre le renouvellement de situations de précarité : il impose ainsi des conditions restrictives à leur recrutement par rapport au décret de 1989, excluant ainsi de facto notamment les auto-entrepreneurs ne justifiant que de faibles revenus. Il rappelle dans son préambule que « les personnels chargés d'enseignement vacataires jouissent d'une pleine indépendance et d'une entière liberté d'expression dans l'exercice de leurs fonctions d'enseignement ». Outre des améliorations locales concernant la rémunération (mise en paiement accélérée) et la participation à la vie universitaire (élections, droit à la formation, attestations pour faire valoir les droits aux Assedic, accès aux bibliothèques et à la reprographie), nous avons obtenu que soit intégrée à cette convention une seconde partie dédiée aux modalités de recrutement de CEV par un « concours réservé », qui s'est tenu au mois de juin.
La procédure exigeait que les candidats justifient d'au moins 5 ans d'ancienneté en tant que CEV et de 3 ans consécutifs de services supérieurs à 192 heures ETD. Les dix candidats éligibles qui se sont présentés devant une commission ad hoc ont été admis. Tous faisaient partie du collectif CONVACS. Mais le recrutement a été limité à trois disciplines (anglais, espagnol et allemand) par la présidence, à la suite d'un audit interne établissant des besoins permanents avérés à l'université. Dix autres vacataires, non éligibles à ce « concours », en étaient réduits à un hypothétique recrutement par les composantes et selon des dispositions aléatoires.
Dès lors tout le travail des organisations syndicales a consisté à obtenir auprès de la présidence un principe d'application de dispositions identique à celui du recrutement ainsi que des moyens financiers pour pallier la difficulté extrême de certaines composantes à prendre en charge le surcoût de la contractualisation. La convention de gestion contient ainsi un « Additif » proposé et obtenu lors du CTP le 27 juin et précisant les modalités de cette contractualisation par les composantes.
Les dispositions communes aux deux types de recrutement sont les suivantes :
CDD alignés sur les services des enseignants de statut second degré : temps plein à 384 heures ETD;
CDD à quotité variable (du tiers-temps au plein temps) ;
Rémunération alignée sur la grille des professeurs certifiés (PRCE) ;
Prise en compte de l'ancienneté acquise en qualité de personnel chargé d'enseignement vacataire au prorata du temps de travail effectué sur la base de 384h/an (classement d'entrée en CDD du 3ème au 6ème échelon, voire davantage pour des cas exceptionnels).

Alors que les tensions budgétaires sont fortes à l'UdS et que des économies sévères sont programmées dans la Lettre d'orientation budgétaire 2012, il convient de saluer l'effort consenti par la présidence et la tenue des engagements pris en Conseil d'administration. Mais il aura quand même fallu deux pétitions, des interruptions de CA, de multiples AG et de gros coups de colère en table de négociation pour que ce dossier aboutisse. Bien plus, à l'issue du vote en CA le 7 juillet dernier de la convention de gestion, les clignotants se mettaient au rouge pour les vacataires en cours de contractualisation par les composantes : quotités non respectées (des tiers-temps au lieu de plusieurs mi-temps actés), refus de prise en charge des surcoûts par le niveau central. Après une forte pression de l'intersyndicale sur la présidence, la situation s'est débloquée par la formulation d'un engagement ferme à contractualiser tous les vacataires sur les bases proposées par les syndicats et en conformité avec les attentes des vacataires et les besoins des composantes.

Au passif de cette longue lutte on doit concéder le refus de la présidence d'accorder des CDI aux CEV qui ont plus de 6 années d'ancienneté. Mais six recours au Tribunal administratif ont été déposés avec le soutien juridique du SNESup. Ils feront peut-être jurisprudence : le jugement est attendu pour la fin du mois d'août. On doit encore regretter une grande difficulté à sensibiliser et mobiliser les collègues titulaires, en particulier les chercheurs et les enseignants-chercheurs. On peut y voir, comme dans bien d'autres luttes, une conséquence des réformes en cours qui ont aggravé l'individualisme. Mais il existe aussi bien sûr une réserve parfaitement justifiée face au recrutement de contractuels qui se développe dans les universités et les organismes de recherche. En l'occurrence, quand il s'agit de travailler à la résorption de la précarité de vacataires honteusement exploités pendant de trop nombreuses années, cette réserve n'a pas lieu d'être. La voie est ouverte pour des CDI et une intégration des nouveaux contractuels de l'UdS dans un plan de titularisation. Un nouveau combat commence.

Dominique Guillet et Pascal Maillard
Secrétaires de section SNESup-FSU à l'UdS