Relevé de Conclusions du CNESER du 15/03/2010

Relevé de Conclusions du CNESER du 15/03/2010

En configuration CNESER plénier

1. Remplacements divers

Elections au disciplinaire
Remplacement de I. Krzywkowski (SNESUP, devenue PR) : M-L Pourci (SNESUP) est élue (9 votants, 9 voix) ;
Démission de M. Valentini (SGEN) : P. Enclos (SNESUP) devient titulaire ; pas de candidat sur le poste de suppléant vacant ;

Présidence de l'ONISEP
M. Godard (Président de Marne la Vallée, seul candidat) remplace S. Bonnafous à la présidence de l'ONISEP.

Suite de la séance en configuration SP + CSP

2. Informations (P. Hetzel)

Motion présentée par l'UNEF sur les "remplacements Chatel"
Demande présentée par QSF, comme lors du CNESER de février, que le vote ait lieu à bulletins secrets et brève discussion (plus sur la demande de QSF que sur la motion elle-même).
Vote : motion adoptée (20 pour, dont 4 SNESUP, 1 blanc, 3 contre)

Motion présentée par l'UNEF sur les Modalités de Contrôle des Connaissances

P. Hetzel argumente sur la légalité de la suppression de la 2ème session en cas de contrôle continu intégral et sur la liberté pédagogique laissée aux établissements par l'arrêté licence.
De nombreuses interventions soulignent la nécessité d'avoir des informations précises et chiffrées sur les taux de réussite et l'incidence des diverses modalités d'examen.
P. Hetzel accepte que cette question soit examinée par un futur CNESER.
Le SNESUP insiste pour qu'au-delà des échanges en CNESER et aux comités de suivi, il y ait une réglementation claire et appliquée.
Vote : motion adoptée (16 pour, dont 4 SNESUP, 4 blancs, 3 contre)

Questions diverses

• Le SNESUP regrette que le président de l'université de Tours ait délibérément exclu les organisations syndicales de la rencontre avec le comité de suivi licence, malgré les engagements pris et souhaite que lors de telles visites les membres du CNESER présents sur place soient systématiquement invités.
• Le SNESUP demande des nouvelles des contrôles de légalité demandés lors du précédent CNESER sur les droits d'inscription à Paris Dauphine et la limitation de l'accès en master des licenciés pro à Lyon : P. Hetzel répond que les travaux de vérification sont en cours et qu'à ce jour le recteur de Paris n'a pas saisi le TA.
• Le SGEN et le SNESUP demandent quand seront examinés en CNESER les budgets des grands établissements et des écoles : P. Hetzel répond que les services de la DGESIP y travaillent.

Le reste de la séance est placé sous la présidence d'Eric Piozin

3. Examen des dossiers en SP+CSP

3.1 Directeurs des établissements d'enseignement agricole

Le SNESUP soulève plusieurs points qui posent problème, notamment le statut du directeur, qui n'a pas besoin d'être un personnel ayant "vocation à enseigner", contrairement à ce qui est prévu dans le code de l'éducation.
Et il souligne que ce projet contribue à entretenir la multiplicité des statuts.
Les questions font apparaître que dans les instances déjà consultées sur le projet (CTP, CNESERAAV) les représentants syndicaux ont voté contre ou se sont abstenus.
Le ministère reconnait que ce texte est dérogatoire par rapport au code de l'éducation mais refuse tout report ou possibilité d'amendement.
Après une dernière intervention de QSF qui souhaiterait que les mêmes modalités de désignation soient appliquées aux présidents des universités, le CNESER vote.
Vote défavorable au projet : 10 contre, dont 4 SNESUP, 3 pour, 1 abstention.

3.2 BTS Photographe
Le contenu de ce BTS a été revu pour suivre les évolution de la profession (le numérique a remplacé l'argentique). La discussion porte sur quelques demandes de précisions.
Vote favorable : 13 pour, dont 4 SNESUP.

3.2 BTS Bois
Point reporté car l'IA-IPR compétent sur le sujet pas présent ;

3.3 BTS Plastique

Le stage européen facultatif pendant l'été n'ayant pas fonctionné, un changement d'organisation est proposé.
La discussion porte sur les modalités de stage et sur la mobilité, très faible en BTS.
Vote favorable : 8 pour et 4 abstentions du SNESUP.

3.4 Programme de français et philo en CPGE

Le thème proposé est "Le mal" et il s'appuie sur 3 oeuvres : le 4ème livre de l'Emile de JJ Rousseau, Macbeth de Shakespeare et Les âmes fortes de Giono.
Le SNESUP demande quels sont les retours du terrain sur un des ouvrages proposé l'an dernier sur le thème de "l'argent" jugé trop difficile pour le public visé ; il s'étonne aussi du choix d'un roman de Giono, auteur proposé 2 fois en 10 ans, contrairement à d'autres, jamais proposés..
Il est répondu que les enseignants n'ont pas fait état de difficulté particulières et que la commission partage le souci de présenter des oeuvres accessibles et diversifiées.
Vote favorable : 10 pour et 4 abstentions (SNESUP)

3.5 Programme de géographie en CPGE
Le ministère précise qu'il souhaite qu'à l'avenir le thème ne soit plus reconduit 2 ans.
Le SNESUP demande quelles dispositions seront prises pour limiter le risque d'inégalité de traitement des élèves redoublants selon ce qui aura été traité précédemment ou pas.
Il est répondu que l'intitulé du sujet n'est pas un copié-collé de celui de l'an dernier.
Vote favorable : 13 pour (dont 4 SNESUP)

3.6 Reconnaissance par l'Etat de l'IPSA

Cette école, créée en 1971, n'est pas habilitée à délivrer le titre d'ingénieur ; elle délivre un bachelor (à bac+3) et un titre d'expert en systèmes aéronautiques et spatiaux (à bac+5). Elle demande la reconnaissance de l'établissement par l'Etat.
De nombreuses interventions dont celles du SNESUP, soulignent la médiocrité de la formation dispensée, dans un domaine de haute technicité, l'indigence des activités de recherche et le montant très élevé des droits d'inscription. Comme pour l'Epitech (du même groupe), il est à craindre que la reconnaissance par l'état serve de tremplin à des messages promotionnels abusifs, pour ne pas dire mensongers et encourage l'école à demander la reconnaissance de ses diplômes comme diplômes d'ingénieurs.
Vote défavorable : 11 contre dont 4 SNESUP, 1 pour, 1 abstention.