Congrès d'étude 2014: Regroupements d’établissements (texte préparatoire)

Publié le : 26/03/2015

Supplément du mensuel le SNESUP n°624 avril 2014 : Téléchargez le doucment (Adobe Acrobat 102.53 kb)

Regroupements d’établissements

La loi d’orientation pour l’enseignement supérieur et la recherche (ESR) du 22 juillet 2013 amplifie et systématise le mouvement de regroupement d’établissements d’ESR.

L’État ne veut désormais qu’un interlocuteur lors de la négociation du contrat pluriannuel, qui sera un contrat de site, avec un volet spécifique à chacun des établissements du regroupement, et impose une coordination, par ce seul établissement « chef de file » de l’offre de formation et de la stratégie de recherche et de transfert au niveau « académique ou interacadémique », excepté en région parisienne. Le ministère cherche actuellement à imposer la forme de Communauté d’universités et d’établissements (COMUE) à la plupart des projets de regroupement, en ignorant délibérément la modalité d’association prévue par la loi.