Regroupements

Communiqué des sections SNESUP &-SNASUB (FSU)
des 5 universités des régions
Limousin - Poitou-Charentes - Centre

Depuis la loi du 22 juillet 2013, les universités sont légalement tenues d'entrer dans un regroupement avant le 23 juillet 2014. Celui-ci peut prendre l'une des trois formes suivantes : la « fusion », la « COMUE » (communauté d'universités et d'établissements) ou « l'association ». Ces regroupements s'intègrent dans une logique territoriale qui limite, quand elle ne le détourne pas, le développement des connaissances et leur diffusion à des champs étroitement liés à certains intérêts locaux. Menés dans la précipitation et de manière autoritaire, notamment via des circulaires, des directives ministérielles et des chantages sur les moyens financiers (appel à projet I-SITE) ces regroupements ne respectent ni la diversité et l'histoire des établissements, ni les missions de service public.

Sous la pression ministérielle, les présidents d'université, présidents de région et recteurs imposent un regroupement à partir des universités de Tours, Poitiers, Limoges, Orléans et La Rochelle. D'autorité, ils ne retiennent que la COMUE comme structure juridique. Dans l'actuelle loi, la modalité « association », bien que dangereuse et très contraignante sur la régionalisation de l'enseignement supérieur, pourrait au moins faire l'économie d'une superstructure non démocratique.

La structuration « COMUE » avec les transferts de compétences qu'elle impose conduirait à dessaisir les CA des établissements de toute décision structurante les concernant. Elle a en effet été conçue à dessein par le ministère avec une gouvernance resserrée, dans laquelle la présence des élus sera purement symbolique. Si elle est adoptée, la COMUE sera la seule interlocutrice du ministère et recevra une dotation globale qu'elle répartira ensuite entre les établissements membres. Par ailleurs, elle aura la possibilité de modifier ses propres statuts et de passer ainsi unilatéralement à la forme « fusion » des établissements. Les objectifs du ministère sont explicites :

• un transfert progressif de compétences des établissements vers les COMUE (compétences de coordination puis mutualisation de services)
• des coupes claires dans l'offre de formation, au prétexte de « doublons » au sein de la COMUE.

Ces mesures annoncent une régression du service public d'enseignement et de recherche, le renoncement à l'égalité d'accès géographique et financière aux études supérieures, la fin de l'indépendance et de la diversité de la recherche. Elles ne peuvent que conduire à une dégradation des conditions de travail, à des suppressions d'emplois et à encore plus de précarité.

Pour le SNESUP-FSU et le SNASUB-FSU, ni la loi LRU de 2007, ni la loi dite Fioraso de 2013 ne répondent aux exigences de formation et de recherche. Pour autant, des coopérations mutuellement avantageuses et des réseaux souples de recherche ou de formation sont possibles, loin des logiques de compétition qui sous-tendent les deux lois. Un moratoire sur les regroupements, idée soutenue par le CNESER le 19 mai dernier, est indispensable, et doit s'accompagner d'une réécriture de la loi.

Soucieuses de la vitalité des universités, dont la collégialité et le principe de coopération doivent rester des fondements, les sections des syndicats FSU des cinq universités s'opposent fermement à un regroupement sous la forme COMUE. Sans universités fortes, pas de véritable coopération possible.
Dans l'unité, les sections syndicales FSU des universités de Tours, Orléans, Poitiers, La Rochelle, Limoges appellent les personnels à intervenir pour préserver le potentiel de recherche et de formation (du L au D) et la démocratie universitaire de nos établissements.

Le 19 juin 2014

contacts :
Limoges : vincent.cousseau@unilim.fr
Orléans : florent.becker@univ-orleans.fr
La Rochelle : cbraud@univ-lr.fr
Poitiers : stephane.vauclin@univ-poitiers.fr
Tours : Jean.fabbri@univ-tours.fr