Réglementation des études de santé

Principales références réglementaires définissant l'organisation générale des études de santé en France

Code de l'éducation:

• Titre III : Les formations de santé

  • Chapitre Ier : Dispositions communes. (Articles L631-1 à L631-2)

  • Chapitre II : Les études médicales. (Articles L632-1 à L632-13)

  • Chapitre III : Les études pharmaceutiques. (Articles L633-1 à L633-6)

  • Chapitre IV : Les études odontologiques. (Article L634-1)

  • Chapitre V : Les autres formations de santé. (Article L635-1)

Formations médicales

• Arrêté du 18 mars 1992 (NOR: MENZ9200733A) modifié relatif à l'organisation du premier cycle et de la première année du deuxième cycle des études médicales
• Arrêté du 27 septembre 1994 (NOR: RESK9400707A) relatif aux études en vue du diplôme d'État de docteur en chirurgie dentaire
• Arrêté du 17 juillet 1987 (NOR: RESP8700449A) modifié relatif au régime des études en vue du diplôme d'État de docteur en pharmacie
• Loi n° 2009-833 du 7 juillet 2009 (NOR: ESRX0830378L) portant création d'une première année commune aux études de santé et facilitant la réorientation des étudiants (nouvelle rédaction de l'article L631-1 du code de l'éducation et modification de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique)
• Arrêté du 28 octobre 2009 (NOR: ESRS0925329A) relatif à la première année commune aux études de santé. Annexe (pdf 105.56 kb) précisant le contenu des unités d'enseignement communes publiée au BO n°45 du 3 décembre 2009.
• Arrêté du 26 juillet 2010 (NOR: ESRS1016559A) relatif au nombre d'étudiants admis à la fin de la première année commune aux études de santé à poursuivre des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme
• Décret n° 2010-762 du 7 juillet 2010 (NOR: ESRX0830378L) relatif à la commission pédagogique nationale des études de santé

Formations paramédicales

• Arrêté du 31 juillet 2009 (NOR: SASH0918262A) relatif au diplôme d'État d'infirmier. Version avec annexes (138 pages, 34,1 Mo) parue au BO santé N°7 du 15 août 2009.
• Décret n° 2010-1123 du 23 septembre 2010 (NOR: ESRS1006738D) relatif à la délivrance du grade de licence aux titulaires de certains titres ou diplômes relevant du livre III de la quatrième partie du code de la santé publique (i.e. Diplôme d'État d'infirmier)
• Arrêté du 31 juillet 2009 (NOR : SASH0930750A) relatif aux autorisations des instituts de formation préparant aux diplômes d’infirmier, infirmier de bloc opératoire, infirmier anesthésiste, puéricultrice, masseur-kinésithérapeute, pédicure-podologue, ergothérapeute, manipulateur d’électroradiologie médicale, aide-soignant, auxiliaire de puériculture, ambulancier, technicien de laboratoire d’analyses biomédicales, cadre de santé et aux agréments de leur directeur paru au BO santé N°7 du 15 août 2009.