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Le projet de loi Libertés des universités adopté par l'Assemblée le 27/07/2007

Projet de loi Libertés des universités adopté par le Sénat du 12/07/2007

Exposé des motifs du projet de loi relatif aux libertés des universités (pdf)

Région Haute Normandie

Projet de loi relatif aux libertés des universités en 1ère lecture au Sénat (pdf)

Projet de loi relatif aux libertés des universités en 1ère lecture au Sénat

Projet de loi sur l'autonomie des universités - version du 27 juin 2007

CE25/04/07:classement CSE

Application de la LRU aux universités d'outre-mer

Décret n° 2008-333 du 10 avril 2008 relatif aux comités de sélection des enseignants-chercheurs