Qualif 02

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Conseil National des Universités

Session de juin 2002

Rapport sur les promotions des maîtres de conférences et
des professeurs des universités : campagne 2002

N.B. : Les informations qui suivent n’engagent pas le ministère de l’Education nationale. Seul le site du ministère ou les résultats notifiés par courrier aux candidats ont un caractère officiel.

La session de juin 2002 fut essentiellement consacrée aux promotions (points 1 à 6 ci-dessous) et à l’examen des demandes de titularisation des assistants dans le corps des maîtres de conférences (point 9).

1/ Les contraintes budgétaires pesant sur les promotions.

Comme le montrent les statistiques suivantes, le CNU n’a disposé que d’un nombre très limité de possibilités de promotion. Une information sur les effectifs permet de comprendre l’importance de cette contrainte.

Nous sommes 1308 professeurs et maîtres de conférences et il y a approximativement 3 maîtres de conférences pour 1 professeur (contre 2 pour 1 il y a quelques années) . La répartition par corps et par classes se fait comme indiqué dans le tableau ci-dessous.

Tableau des effectifs

Population totale par corps et par classes
1999 MCF Profs
C2 C1 HC C2 C1 CE1 CE2
Total par corps et par classe 279 451 51 154 129 17 20
Total par corps 781 320
Total général 1101
2000 MCF Profs
C2 C1 HC C2 C1 CE1 CE2
Total par corps et par classe 340 513 56 143 135 15 23
Total par corps 909 316
Total général 1225
2001 MCF Profs
CN HC C2 C1 CE1 CE2
Total par corps et par classe 927 55 152 135 19 20
Total par corps 927 326
Total général 1308

L’effectif du corps des professeurs est quasiment stable ; l'augmentation de la population totale est due uniquement au recrutement de maîtres de conférences. Si cette tendance devait se confirmer dans les années à venir, elle ne manquerait pas de poser le problème des perspectives de carrière des maîtres de conférences.

A périmètre constant, le nombre de dossiers déposés est approximativement stable.

Nombre de dossiers de candidature examinés en 2001
MCF Profs
HC C1 CE1 CE2
Voie 1 : Ets + CNU 86 64 39 5
Voie 2 : Ets de taille restreinte 3 1 3 0
Voie 3 : “ spécifique ” * 5 6 4 0
Chefs d’établissement * 0 0 1 0
Total candidatures 94 71 47 5
94 123
Nombre total de dossiers 217

Nombre de dossiers de candidature examinés en 2002
MCF Profs
HC ** C1 CE1 CE2 ***
Voie 1 : Ets + CNU 100 65 47 9
Voie 2 : Ets de taille restreinte 3 1 3 1
Chefs d’établissement * 0 0 1 1
Total candidatures 103 66 51 11
103 128
Nombre total de dossiers 231

* En 2002, l’avancement des chefs d’établissement et la voie « spécifique » (directeurs d’UFR et autres composantes des établissements) ne relève plus des sections du CNU mais d’une commission ad hoc, l’instance nationale de l’avancement spécifique, composée de 7 présidents de sections du CNU tirés au sort plus 3 professeurs nommés (total : 10 membres dans le collège des professeurs) et de 7 seconds vice-présidents de sections du CNU tirés au sort plus trois MCF nommés (total : 10 membres dans le collège des MCF).
** Gérard Mélyon (membre élu) et Sabine Sépari (membre nommé) du CNU, ont retiré leur candidature.
*** Elie Cohen, membre nommé du CNU a retiré sa candidature.

Le nombre de candidats est inférieur au nombre de promouvables car de nombreux collègues renoncent à présenter leur dossier tant localement, c’est-à-dire dans leur établissement, que nationalement au CNU, estimant avoir peu de chances de succès. Par ailleurs, ce tableau n’inclut pas les dossiers des bénéficiaires d’une promotion locale qui n’ont, par conséquent, pas été transmis au CNU. Le goulot d’étranglement pour la hors classe des MCF et la classe exceptionnelle des professeurs est de plus en plus étroit.

Face à ces demandes, le CNU ne disposait que de 12 promotions possibles ! Ces chiffres montrent que malheureusement l’accès à la classe la plus élevée de chaque corps est réservé à une faible proportion de collègues et que, dans les années à venir, nombreux seront ceux qui prendront leur retraite en étant bloqués depuis de très longues années.

Tableau des postes budgétaires

Nombre de promotions possibles en 2001
MCF Profs
HC C1 CE1 CE2
Voie 1 : Ets + CNU 6 5 3 0
Voie 2 : Ets de taille restreinte * 0 0 0 0
Voie 3 : “ spécifique ” (sections 5 & 6 du CNU) 1 1 1 0
Nombre de promotions possibles en 2002
MCF Profs
HC C1 CE1 CE2
Voie 1 : Ets + CNU 6 4 0 1
Voie 2 : Ets de taille restreinte * 0 0 0 1

* Pour les collègues en poste dans des “ établissements de taille restreinte ”, le nombre de postes étant inférieur à 1 selon la règle de calcul qui leur est propre, le nombre de promotions possibles est donc nul en 2001. Toutefois, ces rompus ou arrondis se cumulent d’une année sur l’autre et finissent par atteindre, un jour, une valeur au moins égale à 1 ! C’est ce qui explique l’apparition d’une possibilité de promotion au 2ème échelon de la classe exceptionnelle des professeurs en 2002. Le “ compteur des rompus ” a été mis à zéro au 1/1/2000.

Les trois voies d’avancement possibles sont les suivantes :
Voie n° 1 : avancement local puis national.
C’est le cas général. Les candidats, maîtres de conférences ou professeurs, sont d’abord candidats à une promotion dans leur établissement. En cas d’échec, la candidature est transmise automatiquement au CNU. Le nombre de promotions possibles au niveau local est le même que celui des promotions au niveau national, toutes disciplines confondues.
Voie n° 2 : avancement sur contingent uniquement national.
Cette voie est réservée aux enseignants-chercheurs en poste dans les établissements à effectif restreint (moins de 50 pour les maîtres de conférences et 30 pour les professeurs). La taille de ces établissements ne permet pas de leur affecter un nombre entier de possibilités de promotions locales. Tous les dossiers sont donc instruits par les sections du CNU.
Voie n° 3 : avancement spécifique.
Cette voie est réservée aux maîtres de conférences et professeurs assurant en sus de leurs obligations de service les fonctions pédagogiques et administratives définies par la réglementation applicable (notamment les présidents d’université, directeurs d’IAE ou d’UFR, etc.). Les candidatures étaient examinées par les bureaux (présidents, vice-présidents et assesseurs) des sections d’économie et de gestion du CNU. A partir de 2002, la voie 3 est instruite par une commission nationale ad hoc composée de membres nommés et tirés au sort qui traite les dossiers toutes disciplines confondues.

Les candidats ne choisissent pas leur voie à l’exception des chefs d’établissement qui peuvent renoncer à la voie n° 3 et sont alors automatiquement rattachés à la voie n° 2.

Les possibilités de promotions sont donc très faibles notamment pour le passage à la hors classe des maîtres de conférences et à la classe exceptionnelle des professeurs. Elles ont bien évidemment été utilisées en totalité par le CNU. A périmètre constant (voies 1 & 2) nous avions pour la 6ème section 12 promotions possibles en 2002 contre 14 en 2001 et 15 en 2000. A cette diminution des promotions s'oppose une croissance des effectifs en gestion…

2/ Les critères de promotion retenus par le CNU.

Les diverses dimensions de notre métier, enseignement, recherche et administration ainsi que l’ancienneté dans la classe ont été prises en compte.

2.1/ Le critère de l’ancienneté.

En général, à titre tout à fait indicatif, nous nous sommes donné les repères suivants pour un dossier “normal” et ce dans la continuité des pratiques du précédent CNU :
· Passage des MCF en hors classe : après 5 ans en première classe et avoir atteint au moins l’âge de 50 ans.
· Passage des Profs en première classe : au moins 5 ans d’ancienneté en seconde classe.
· Passage des Profs en classe exceptionnelle 1 : au moins 10 ans d’ancienneté en première classe.
· Passage des Profs en classe exceptionnelle 2 : au moins 2 ans d’ancienneté en classe exceptionnelle 1.
Nous insistons sur le fait que ces critères sont indicatifs, que les seuils définis ne donnent pas de “ droit ” à une promotion ou n’interdisent pas une promotion et qu’ils traduisent la contrainte budgétaire et non une volonté du CNU de ralentir la carrière des collègues.
La place donnée à l’ancienneté au cours de la session du CNU de juin 2001 n’a pas été déterminante. Le mérite, tel qu’il a pu être apprécié à travers les dossiers, a autant compté que l’âge.

2.2/ Le critère de l’enseignement.

Il a été intégré dans l’évaluation de chaque candidat. Faute de pouvoir apprécier les qualités pédagogiques des collègues, nous avons retenu le niveau des enseignements (ne pas se limiter au 1er cycle ou, en sens inverse, ne pas faire la quasi-totalité de son service en 3ème cycle) et la variété de ces enseignements. Nous sommes maîtres de conférences ou professeurs en sciences de gestion et non limités à telle ou telle sous-discipline spécialisée. Si une certaine spécialisation est évidemment nécessaire, surtout en 3ème cycle, elle ne doit pas être excessivement étroite.
Les publications à caractère pédagogique témoignent également de l’intérêt pour la fonction d’enseignant.
Enfin, les prestations de professeur invité dans des universités étrangères réputées sont aussi appréciées comme un indicateur de qualité et de notoriété.

2.3/ Le critère de la recherche.

L’appréciation, dans ce domaine, est évidemment très largement fonction de l’âge du candidat et de son grade. Ce qui est prometteur pour un jeune maître de conférences n’est évidemment pas suffisant pour prétendre à la classe exceptionnelle dans le corps des professeurs. De plus, les rapporteurs ne disposent pas des travaux eux-mêmes comme c’est le cas pour les recrutements, mais simplement de la liste des publications fournie par le candidat.
Face à la difficulté de classer un nombre aussi important de candidats ayant des travaux aussi peu comparables tant les sujets et les méthodes diffèrent, le CNU a plus particulièrement privilégié les collègues ayant publié dans des revues académiques à comité de lecture, françaises ou étrangères.
Pour les candidats plus avancés dans leur carrière, il était également important d’avoir eu une activité régulière de recherche et de publication et d’avoir encadré un nombre significatif de recherches (thèses, HDR).
La spécialité dans laquelle le candidat a publié (marketing, comptabilité, finance, etc. ou travaux transversaux) et les choix méthodologiques (quantitatif vs qualitatif, par exemple) ne sont considérés ni comme un atout, ni comme un obstacle.

2.3/ Le critère de la participation aux tâches administratives.

Là aussi, il a été largement tenu compte de l’âge et du grade pour procéder à l’évaluation. Un professeur candidat à la 1ère classe a généralement pu avoir au moins la responsabilité d’un diplôme ou d’une filière (maîtrise, DESS, IUP, etc.). Un candidat à la classe exceptionnelle a généralement eu des responsabilités de direction (direction d’une UFR, d’un IAE, IUT, etc.).
Certains dossiers sont inutilement encombrés de listes de tâches administratives non significatives, telles la participation à une commission de spécialistes, à des jurys de fin d’année, etc. qui font partie de nos obligations normales de service.

Les quatre critères, ancienneté, enseignement, recherche et administration n’ont pas été pondérés de façon formelle avec des notes et des coefficients. Mais, en règle générale, les compensations ont été bien évidemment admises pour tenir compte de la variété des profils de carrières tout en étant limitées. Par exemple, l’importance des responsabilités administratives ne peut compenser une absence totale de publications depuis de nombreuses années. Au total, c’est l’équilibre entre ces activités qui prime, les candidats devant s’investir dans toutes les dimensions du métier.

3/ La composition du CNU.

Les noms des membres du CNU actuellement en fonction sont disponibles sur ce même site (www.fnege.fr).

4/ Le processus de prise de décision.

Bien que ce ne soit pas prévu par les textes, le CNU, conformément à une décision prise lors de la session de septembre 2000, a nommé deux rapporteurs pour chaque candidat. Mais le ministère ne fournit qu'un seul dossier ! Nous n'avons donc transmis au ministère que le nom d'un seul des deux rapporteurs. Il a fallu ensuite organiser un échange de dossiers entre membres du CNU. Ceci nous a demandé un effort important, sans aucune aide de l'Administration, puisque nous avons au total examiné 231 x 2 = 462 dossiers. Nous avons néanmoins fait ce choix dans l'intérêt des candidats et pour mieux garantir l'équité de nos décisions. L’audition des rapporteurs suivie d’une discussion a permis d’établir une pré-sélection des candidats. Puis, le cas échéant, il y a eu vote à bulletin secret sur les candidats qui devaient obtenir la majorité absolue (parfois après plusieurs tours) pour être retenus. La liste des promus est disponible sur ce même site.

5/ La liste des promus.

· Maîtres de conférences hors classe (voie 1 uniquement) :
Claude FIORE, IUT Université d’, IUT Université d’Aix-Marseille II
Robert-André FOUCHET, Université d’Aix-Marseille III
Alain GINTRAC, Université de Bordeaux IV
Jacques GRIMALDI, Université de Toulon
Joël MULLERS, IUT de Lens, Université d’Artois
Jean-François ROUHAUD, IUT de Poitiers

· Professeurs 1ère classe (voie 1 uniquement) :
Véronique BOURSIN-GARNIER DES GARETS, Université de Tours
Jean-Pierre BRECHET, Université de Nantes
Yannick LEMARCHAND, Université de Nantes
Didier RETOUR, Université de Grenoble II

· Professeurs classe exceptionnelle 2ème échelon (voie 1) :
Alain JOLIBERT, Université de Grenoble II

· Professeurs classe exceptionnelle 2ème échelon (voie 2) :
Jean-Pierre HELFER, Université de Paris I

6/ Les recours.

Ils sont examinés par les bureaux des deux sections du groupe économie et gestion et peuvent être présentés par les candidats à la qualification ayant essuyé deux échecs successifs.

7/ Les congés pour recherches et conversions thématiques (CRCT).

Nous avions la possibilité d’attribuer cinq semestres mais nous n’avons eu que deux candidatures pour deux semestre chacune : Christel BEAUCOURT-LOUART (Université de Toulouse I) et André BOYER (Université de Nice). Les deux demandes ont été satisfaites.

8/ Les reclassements.

Il s’agit habituellement de jeunes collègues qui entrent dans la carrière après une première expérience professionnelle en entreprise. Ces années d’ancienneté peuvent être validées (avec une décote) et permettent une intégration à un échelon supérieur à l’échelon de départ (mais sans changement de classe) dans la mesure où le CNU donne un avis favorable. C’est ce que nous avons fait pour les neuf demandes reçues :
Catherine CHEVALIER-KUSZLA
Denis DARPY
Alain FAYOLLE
Michèle HEITZ
Rodolphe JONVAUX
André LE ROUX
Florence PALPACUER
Christian PRAT dit HAURET
Anne VOILET-PEZET

9/ L’intégration des assistants titulaires dans le corps des maîtres de conférences.

Le ministère souhaite intégrer les assistants dans le corps des maîtres de conférences sans que cela soit automatique. La décision sera prise par une commission ad hoc, la commission nationale chargée d’établir la liste d’aptitude pour le recrutement d’assistants dans le corps des MCF, après avis du chef de l’établissement d’affectation du candidat et avis de la section compétente du CNU. Cette commission est composée de 8 professeurs élus des différentes sections du CNU tirés au sort, 8 professeurs nommés, 8 MCF élus des différentes sections du CNU tirés au sort et 8 MCF nommés.

La 6ème section du CNU a donné un avis favorable pour 13 candidats. Dans la mesure où il ne s’agit que d’avis, nous ne pouvons pas donner la liste de ces candidats.

Nous avons exigé que les candidats aient, outre leurs activités d’enseignement, pris part aux activités administratives de leur établissement et, à défaut de travaux de recherche, au moins publié des travaux pédagogiques.

Ce rapport a été adopté à l'unanimité des membres de la 6ème section du CNU. ????????????

9/ Annexe : démarche des sections du CNU auprès du Ministre.

Préoccupé par la faiblesse des possibilités de promotion, la 6ème section du CNU a poursuivi son action. En janvier, elle a bloqué la transmission de la liste des candidats MCF qualifiés pendant plusieurs semaines afin d’obtenir un engagement du ministère de prendre en considération nos demandes restées sans réponse.

Le 29/4/2002, les 5ème (économie) et 6ème sections du CNU se sont unies pour adresser la lettre suivante au Ministre (cf. infra). Cette démarche a reçu le soutien du SNE-Sup et du Syndicat Autonome.

Le 29/04/2002
CNU
Sections 5 & 6
à
Monsieur Jack LANG
Ministre de l'éducation nationale
110, rue de Grenelle
75357 Paris 07 SP

Objet : Carrières des enseignants-chercheurs

Monsieur le Ministre,

Comme vous le savez, les carrières des enseignants-chercheurs se sont largement dégradées ces dernières années. L'évolution du profil des pyramides des âges pénalise les générations aujourd'hui proches de la retraite, qui ne pourront obtenir un déroulement de carrière comparable à celui de leurs aînés. Plus largement, au regard d'autres professions et en particulier d'autres corps de la fonction publique, les corps des enseignants-chercheurs ont perdu leur pouvoir d'attraction auprès des jeunes diplômés. A cela, il convient d'ajouter la pénurie de postes.

Le 11 juillet 2001 puis le 29 janvier 2002, la 6ème section du CNU vous a déjà alerté de cette situation. Courant février 2002, de nombreuses autres sections du CNU se sont également émues. Entre autres, la 6ème section a bloqué la transmission des procès-verbaux de sa session consacrée aux qualifications des maîtres de conférences et n'a finalement accepté d'y mettre fin qu'au vu des engagements pris par le ministère (confirmés par une lettre envoyée par le président de la 6ème section le 16 mars 2002) : prise en compte prioritaire de ces problèmes dans les négociations budgétaires et suivi régulier du dossier avec le bureau de la section afin de déboucher sur des mesures concrètes dès l'an prochain. D'autres sections envisagent des actions comparables.

L'urgence et l'importance du problème nous conduisent à vous demander de réunir dès le mois de septembre 2002 les bureaux de toutes les sections du CNU afin de les informer des mesures concrètes décidées pour revaloriser la carrière de l'ensemble des enseignants-chercheurs. A défaut, les bureaux des sections seraient amenés à se réunir en l'absence des représentants de notre ministère pour définir les modalités d'action à entreprendre.

En vous remerciant d'avance pour l'accueil que vous ne manquerez pas de réserver à notre requête, nous vous prions, Monsieur le Ministre, d'agréer l'expression de notre très haute considération.

Les bureaux des 5ème et 6ème sections du CNU.

Copies :
- Présidents de l'ensemble des Présidents des sections du CNU
- Syndicats : SGEN, SNE-Sup, Sup Recherche et Syndicat Autonome