PV des réunions CPCNU du 23 avril 2010
Publié le 24 mai 2010
Vous trouverez :
- PV de la réunion du comité consultatif de la CPCNU (9h00-12h00) (
66.32 kb)
- PV du bureau de la CPCNU (12h00/12h30) (
18.6 kb),
- PV de la réunion plénière de la CPCNU (14h00-17h00) (
35.06 kb)
- Lettre du président de la CPCNU au ministre en date du 23 avril 2010 (
16.02 kb) (lue en plénière de la CPCNU à 14h00)
- Motion de la plénière (
13.58 kb)
- Fiche type avis promotion (
22.68 kb)