Pour un plan d'urgence et de développement : texte de problématique

Congrès d'Étude Dunkerque 2006

Plan d'urgence et de développement

Plan d'urgence et de développement
Dans la dynamique du mouvement social, pour l'emploi, contre la précarité,
Quelles transformations, quels développements ?
Quels moyens pour le service public d'enseignement supérieur et de recherche,
Dès maintenant et à l'horizon 2015 ?

Cette problématique que la direction du SNESUP met en discussion aujourd'hui a pour objectif de rassembler, exposer et évaluer les exigences de transformations et de moyens pour le service public d'enseignement supérieur et la recherche. Ces exigences se sont exprimées avec force, dans des mouvements sociaux sans précédent : le mouvement pour la recherche en 2004 et 2005, et plus encore, en ce début 2006, le mouvement contre la précarité avec une ampleur et une unité remarquable et sa victoire historique contre le CPE. Il faut également rappeler, l'importance des actions de 2003-2004 contre l'éclatement des formations supérieures généré par la mise en œuvre du LMD, et, à la fin 2005, les initiatives, les prises de position de nombreux Conseils d'Université contre les budgets indigents des universités.

L'exigence de moyens pour l'enseignement supérieur est portée par un puissant mouvement ; elle est partagée par la population. Que le Premier Ministre ait été amené à reconnaître, que « les moyens matériels ne sont pas à la hauteur de notre pays... Depuis des décennies, nous n'avons pas fait ce qu'il fallait pour que les universités puissent fonctionner normalement » est un élément important pour exiger que l'enseignement supérieur public dispose enfin des moyens indispensables à ses missions dans ses missions de formation et de recherche. Il s'agit de poursuivre, sous des formes nouvelles, le mouvement des dernières semaines.

A l'opposé de la Commission officielle du recteur Hetzel, le SNESUP propose de définir dans un débat approfondi les exigences de transformations et de développement des formations supérieures et de la recherche, leurs relations avec un développement économique renouvelé, avec des emplois qualifiés et stables répondant aux exigences communes des jeunes et des salariés. Nous proposons que des éléments d'évaluation et de chiffrages concrets soient développés au plan national pour aider à l'expression des besoins dans chaque établissement. Il nous faut en même temps combattre la tentative libérale d'une réduction des formations supérieures à la préparation utilitariste à des emplois.... précaires ! Il nous faut ensemble réfléchir à ce que doivent être aujourd'hui, les articulations entre la dimension fondamentale des formations supérieures et leurs applications, entre formations générales et formations professionnelles, et plus largement aux relations formation-emploi. L'unité des missions de formation et de recherche, l'unification du service public d'enseignement supérieur et de recherche autour des universités, autour d'établissements disposant enfin des moyens de leur nécessaire développement ne se posent ils pas, aujourd'hui, dans la dynamique du mouvement social, de façon renforcée et renouvelée ?

Ce questionnement n'est pas un exercice imposé à l'occasion de ce Congrès. Les projets libéraux ont été mis en échec sur une dimension centrale : celle du droit du travail. Mais si l'on veut contrer leurs relances en cours et ouvrir clairement le débat pour les élections de 2007, il est impératif de construire ensemble des propositions solides de développement des connaissances, de démocratisation des savoirs, d'élévation et de reconnaissance des qualifications, de créations des emplois stables et qualifiés.

Nous proposons que ce questionnement soit pleinement ouvert sur l'ensemble des questions que pose l'expression raccourcie « la relation formation-emploi », y compris dans sa forme réactive « formation ?=?emploi »

• A) quels sont les besoins réels de formation, de qualification en termes d'emploi ? Quelles évolutions prévisibles, et plus encore quelles transformations promouvoir, engager, en France, en Europe ?
• B) Quelles transformations pour les formations supérieures elles mêmes, telles qu'elles sont aujourd'hui ? La mise en œuvre du LMD, l'absence des moyens nécessaires ont créé une situation d'éclatement du cadre national des diplômes, ont développé les concurrences entre établissement, les risques de hiérarchie des cursus et des établissements, les pratiques de sélection ; Comment refonder un système de formations supérieures solides et reconnues au plan scientifique, professionnel ? Quelles articulations entre les initiatives des équipes de formation-recherche, les coordinations et coopérations locales et régionales, le nécessaire cadrage national ?
• C) Le lien enseignement supérieur-recherche a été un des éléments du débat sur la recherche en 2004. Ce lien a pu être reconnu comme fondateur des formations supérieures, des statuts des enseignants-chercheurs et des universités elles-mêmes. Mais dans le questionnement présent formation supérieure??-emploi, quelle place pour la formation à et par la recherche dans les cursus ? dans les emplois ?
• D) L 'accès et la réussite dans les formations supérieures : cette question a été posée de façon renouvelée par la participation décisive des étudiants (et des lycéens) dans le puissant mouvement contre la précarité, par leur convergence avec les salariés, par la victoire du retrait du CPE. L'accès et de la réussite du plus grand nombre de jeunes et de salariés dans les formations supérieures est une question à réévaluer et à reposer avec force. L'organisation, les contenus, les poursuites d'études sont interpellés, tout comme les possibilités d'accès à un emploi stable et qualifié. Mais le mouvement contre la précarité a bien montré que celle-ci se développait massivement parmi les étudiants. La question sociale étudiante, l'exigence d'un véritable plan social étudiant doivent donc être posées avec force en relation avec l'UNEF et les principales organisations étudiantes.
• E) Le réseau des universités, les coopérations. La question des coopérations entre établissements d'enseignement supérieur et de recherche a été largement débattue à Grenoble, dans une problématique de développement ramifié et cohérent des activités de recherche. Dans la mise en œuvre des dispositions de la « loi recherche », les dangers sont de plus en plus visibles de hiérarchisation, de soumission de la recherche aux intérêts immédiats et marchands de groupes d'entreprises locales ou mondialisées. Ces hiérarchies concurrentielles entre établissements publics interfèrent directement sur la répartition géographique, l'organisation des formations supérieures, avec cette dangereuse différenciation entre « pôles d'excellence » et universités de proximité. La question des coopérations, des réseaux d'établissements doit elle examiner aussi les coopérations en matière de formations, y compris avec les entreprises ? ensemble avec les questions de recherche, et pas seulement pour les formations doctorales ?

Ces cinq questions ne sont ni exclusives ni exhaustives mais des réponses que nous pourrons y apporter dans ce Congrès dépendent le contenu, la portée de nos propositions. Nous devons les élaborer dans la dynamique du mouvement social sans précédent qui nous a mobilisés dans l'unité avec les étudiants et les salariés depuis janvier et dans la logique des actions engagées dans les deux dernières années.

Pour aider à la réflexion collective, à la mesure qualitative et budgétaire des exigences, des éléments partiels d'information, des réflexions ouvertes seront présentées sur chacune de ces 5 questions, enfin l'évaluation des moyens nécessaires est organisée selon un tableau national. Tout ceci est à la fois ouvert à la discussion collective et soumis à l'obligation de conclusion et de rédaction définitive par notre Congrès d'Etudes.

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contribution sur le  forum sur le financement des etudes et des universites

posté le : 15/05/2006
Auteur :
webmestre
d'apres forum sup :

sur le financement des universités.

Toute cette discussion concernant le financement des études par les étudiants une fois insérés dans la vie professionnelle (en passant, je suppose, par un endettement massif de la personne en début de vie d'adulte) me pose problème, vu ce qui s'est passé en Angleterre et au Pays de Galles dans ce sens. Je n'ai pas fait de recherche spécifique, d'où l'absence de chiffres : j'évoque simplement ce que chacun sait, d'après les journaux, les amis, les collègues britanniques, etc.

Les frais de scolarité à la charge de l'étudiant sont passés de £1000 par an à jusqu'à £3000 selon les universités. (Le tout sous un gouvernement travailliste).

Le pourcentage d'étudiants d'origine modeste (je n'ose plus dire "ouvrière") a baissé considérablement pour rejoindre les pourcentages d'après-guerre.

L'écart entre les revenus est devenu si grand en GB que certaines familles aisées financent sans problème leurs enfants pendant cette période critique de formation. D'autres faisant des études longues s'endettent parfois jusqu'à £100 000 (142 000 euros) avant de commencer leur vie professionnelle. Une fois qu'on a pris le pli, c'est difficile de limiter son endettement... une voiture? Indispensable... eh hop! On emprunte un peu plus. D'autres encore renoncent aux études supérieures.

Les formations où un revenu important n'est pas garanti perdent dans un système basé sur l'offre et la demande et on arrête de les proposer : évidemment, il y a des disciplines qui ne seront jamais bien rentables. Faut-il qu'elles disparaissent pour autant? Je sais que 23 universités britanniques ont fermé leur Département de langues vivantes (Modern Languages Department) ces dernières années, et que des départements réputés de Sciences du langage (Linguistics) ont disparu, ou fusionné pour ne garder que la partie "rentable", c'est à dire la didactique. Pour d'autres dinosaures comme la philo, lettres classiques, etc je n'ai pas d'information.

En tant que militante contre la dette du Tiers monde, j'ai peut-être une appréhension plus etoffée que le citoyen lamba concernant les effets pervers de l'endettement. Mais je suis persuadée qu'il enraie l'autonomie et la liberté de la personne tout aussi efficacement qu'il enraie l'autonomie et les perspectives de développement durable d'un pays pauvre endetté.

Par exemple, est-ce qu'on peut imaginer les étudiants anglais débrayer pendant 6 à 8 semaines pour protester contre des mesures néolibérales radicales telles que le CPE, la loi sur l'égalité des chances, etc.? Même ici en France on a vu les cours payants du CUEF, les préparations aux concours, bénéficier d'un "sursis" du mouvement.

Si on ne prend pas une position globale et ferme en faveur d'une société solidaire qui reconnaît comme droit fondamental humain et qui finance l'éducation y compris supérieure avec le plus-value de ses activités économiques, récolté par un bon système juste d'impôt sur le revenu, nous courons vers une société élitiste, basée sur l'argent, où l'exercice des peu de droits d'expression qui resteront sera efficacement réprimé par les impératifs économiques des individus, sans parler de la répression des forces de l'ordre qui ne fera que s'intensifier en invoquant les arguments économiques "de l'intérêt national".

C'est urgent!

Sujet :
Re: sur le financement des etudes et des universites: statistiques
posté le : 15/05/2006
Auteur :
webmestre pour forum-sup
des statistiques sur l'endettement de ménages sur les sites de l'Insee, de la Banque de France (http://www.banque-france.fr/fr/publications/bulletin/bul144.htm) et surtout de la FBF (rapport d'avril 06 avec des données sur l'endettement des jeunes : http://www.fbf.fr/web/internet/content_particuliers.nsf/(WebPageList)/AEF1720671229E11C1256EAD0031D9DF).

Sujet :
Alain Trannoy et financement universites
posté le : 15/05/2006
Auteur :
webmestre pour forum-sup
Selon l'AEF.

Financer les universités en fonction de l'insertion professionnelle des ex-étudiants. C'est la mesure que préconise Alain Trannoy, directeur d'études à l'EHESS et chercheur au GREQAM (UMR 6579 du CNRS), dans un « document d'appui » à un séminaire de l'IREDU (Institut de recherche sur l'économie de l'éducation), à venir le mardi 9 mai, sur le thème du financement des études et des étudiants. Le chercheur propose notamment d'imaginer de nouveaux critères de répartition des subventions de l'État aux universités.
Les dotations Sanremo que reçoivent actuellement les universités « engendrent l'irresponsabilité de la part de la communauté des enseignants dans la proposition de nouvelles formations ». Selon Alain Trannoy, dans le système actuel, les universités n'ont en effet d'autre choix que de demander de nouvelles homologations de diplôme pour augmenter leur dotation de fonctionnement. Et de dénoncer « une logique de l'offre [qui] n'a pour pendant que la légèreté du ministère à accréditer de nouvelles formations sur la base de lettres de professionnels complaisants ».
Pour y remédier, il faut donc « mettre en place des critères de répartition de la manne de l'État entre les différents établissements supérieurs qui soient à même de donner aux dirigeants universitaires les bonnes incitations quant aux filières à visée professionnelles, en l'absence même de tout droit d'inscription ». Pour Alain Trannoy, « le pilotage des universités devrait être conduit en fonction du nombre d'ex-étudiants satisfaits sur le plan économique d'avoir poursuivi des études supérieures ». Et pour connaître leur devenir, « il suffit de se reporter aux feuilles de déclaration d'impôt sur le revenu successives de ceux-ci et de leur demander d'y faire figurer une information supplémentaire concernant les diplômes obtenus de l'enseignement supérieur. On sera alors en mesure de retracer les revenus d'activité de chaque individu sorti d'une filière donnée sur tout le cycle de la vie ».
À partir de ces informations, le chercheur propose la création de « trois indicateurs de performance ». De là découlerait une formule mathématique qui permettrait d'évaluer la « dotation performance » d'une université. « La discipline introduite par ce type de financement est de nature à faire en sorte que l'université rectifie au plus vite les erreurs de filières ou de débouchés, faute de quoi [elle] se retrouverait dans une situation déficitaire ». En cas d'échec à rétablir rapidement la situation financière, « il faudrait envisager une possibilité de sanction de l'équipe présidentielle, comme par exemple sa démission et son remplacement par une autre équipe ».
Aujourd'hui, les étudiants nécessiteux n'ont « pas d'autre choix que de travailler pour financer leurs études », constate Alain Trannoy. Pire, les banques leur refusent des prêts car « les rendements de l'éducation sont risqués ». L'auteur décrit donc un « système à remboursement contingent » dans lequel les remboursements n'ont lieu que dans les années où l'étudiant « dispose d'un travail rémunérateur et non dans les mauvaises années », où il rencontre des difficultés à s'insérer sur le marché du travail. « Pour compenser, l'emprunteur rembourse davantage dans les bonnes années ». Alain Trannoy envisage que « l'État consacre 1,2 milliard d'euros à ce programme de prêt à remboursement contingent au revenu ». Concrètement, les remboursements ne commenceraient qu'au-delà d'une période de 2 ans après la fin des études, « de manière à ce que la personne ait eu le temps de commencer à asseoir sa position économique et sociale ». Le taux d'intérêt appliqué serait celui dont bénéficie l'État pour ses emprunts obligataires à plus de 10 ans, 3,5 %. « Ce système serait réservé aux étudiants les plus nécessiteux et donc sous conditions de ressources personnelles et parentales ». Selon le chercheur, à l'heure actuelle, 500 000 étudiants environ se partagent 1,3 milliard d'euros d'aides financières universitaires. « Le montant du programme de prêt représenterait donc une somme équivalente aux aides financières. La situation serait alors comparable à la situation allemande où les prêts viennent à égalité des aides aux étudiants ». Par tête, cela représenterait une somme "égale à 2 500 euros" par année d'études.
Conséquence des deux pistes de réforme évoquées : « En cas d'échec de placement d'un étudiant (...), l'État ne peut recouvrer sa créance, l'université ne peut couvrir ses coûts ». Pour Alain Trannoy, « le couplage de la réforme des subventions aux universités et de l'introduction de cette formule de prêt aux étudiants répond à une nécessité profonde en terme d'incitations ».
Source : www.u-bourgogne.fr/upload/site_120/agenda/se09056b.pdf

Sujet :
euope et evolution des universites
posté le :
15/05/2006
Auteur :
webmestre pour forum-sup
Pour la Commission européenne, l'Europe a besoin de moderniser ses universités :
http://www.europa.eu.int/comm/education/policies/2010/lisbon_en.html

http://europa.eu.int/eracareers/index_en.cfm

Sujet :
actes du congrès : plan pluriannuel
posté le :
26/06/2006
Auteur :
webmestre
Le SNESUP réuni en congrès d'étude à Dunkerque a adopté un texte suite à cette problématique :
plan pluriannuel pour l'enseignement supérieur.
retrouver le texte sur snesup.fr : ndoc 1479 (au format pdf : ndoc 1494 - supplément au mensuel Le snesuP n°546)
(pour atteindre un texte par son ndoc, taper uniquement le numero du ndoc dans le champ rechercher de la colonne de gauche)
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