Pet. droit syndical Maine

Remise en cause du droit syndical à l’Université du Maine :
signer la pétition nationale !

Une grave atteinte au droit syndical vient d’intervenir à l’Université du Maine.

L’acte que nous contestons est la décision prise par le Président de cette Université de redéployer l’emploi actuellement occupé au département de Géographie par Maurice HERIN, secrétaire général du SNESUP, emploi susceptible d’être vacant à l’occasion de son éventuel départ en retraite à la rentrée prochaine.

Ce redéploiement vers le département Français Langue Etrangère de la même UFR (Lettres, Langues et Sciences Humaines) n’a pas été demandé par le Conseil de cette UFR, qui s’est par contre prononcé dès le 1er juillet pour une demande de création d’emploi en FLE. C’est sur proposition du Président que ce redéploiement a été inclus dans le vote global du Conseil d’Administration sur l’ensemble des demandes, et non la création d’emploi.

Nous précisons ci-après en quoi cette décision porte atteinte au droit syndical :

1) Ce redéploiement n’a pas été justifié par les conditions d’encadrement pédagogique ou les besoins de l’activité de recherche, et pour cause : le département de géographie est déficitaire d’au moins trois postes pour l’enseignement. Côté recherche, la suppression de ce poste affaiblirait son UMR, la seule de l’UFR LLSH, alors que cette UMR vient d’être pleinement reconnue dans le contrat quadriennal.

2) Le seul argument invoqué par le Président pour « justifier » ce redéploiement, a été le suivant : du fait de la décharge partielle de service attribuée au SNESUP pour l’exercice de la responsabilité syndicale de Maurice HERIN, la suppression de l’emploi sur lequel il est nommé n’affecterait pas le Département de Géographie où il exerce.

3) Cet argument a bien été utilisé par le Président lui-même devant le CA. Nous disposons de plusieurs témoignages sur ce sujet, et le Président, interpellé sur ce point par la délégation du SNESUP qui l’a rencontré le 12 octobre dernier, n’a pu démentir ce fait.

4) C’est cet argument qui constitue une atteinte au droit syndical : celui-ci définit clairement les décharges d’activité de service comme l’autorisation d’exercer une activité syndicale « au lieu et place » de l’activité statutaire et stipule en outre que « les représentants syndicaux ne doivent pas faire l’objet de discrimination en raison de leur activité syndicale, sur quelque plan ou sous quelque forme que ce soit ». Or il y a bien ici une discrimination caractérisée, et à travers elle une intolérable pression contre l’exercice de ce droit, dans le présent et dans le futur. Ceci d’autant plus que dans la conception du SNESUP l’activité syndicale est étroitement liée à l’exercice professionnel.

De plus, il serait profondément injuste que le département de Géographie, dont le potentiel d’enseignement et de recherche a pu être amoindri par la décharge de service, soit de ce fait même privé définitivement de cet emploi au moment où la décharge prendrait fin.

En outre il serait contraire aux règles démocratiques que le Président persiste à ne pas tenir compte de la position unanime du Conseil de l’UFR LLSH réuni le 14 octobre, lui demandant de revenir sur ce redéploiement et réitérant sa demande de création d’emploi pour le département FLE.

Quelles sont les réponses du Président et du Ministère ?:

Le Président de l’Université du Maine s’obstine pour l’instant à ne pas donner suite à notre demande et à celles du Conseil d’UFR. Il refuse de soumettre au vote du CA de l’Université l’annulation de la décision de redéploiement et la demande de création d’emploi pour le FLE..

Le Cabinet du Ministre, rencontré par le SNESUP le 11 octobre, nous a dit prendre en compte l’argument de non-respect du droit syndical, mais il n’a pas apporté pour autant de réponse précise sur la suite qu’il entend donner au redéploiement proposé par le Président et à une demande de création d’emploi pour le FLE.

Amplifier les interventions pour le respect du droit syndical et donc pour l’annulation de ce redéploiement

Comme l’a constaté la Commission Administrative Nationale du SNESUP réunie le 22 octobre, seule l’amplification de l’action permettra d’obtenir satisfaction. La CAN a décidé de poursuivre les interventions auprès du Ministère, de rechercher le soutien des autres organisations syndicales et de lancer une pétition nationale pour l’annulation de cette atteinte au droit syndical.

Ne laissons pas de telles pratiques se développer dans l’enseignement supérieur, Défendons le droit syndical, conquête sociale et liberté publique fondamentale, Signons la pétition pour l’annulation de ce redéploiement antisyndical !

Pour signer la pétition

Dernière minute : Cette pétition a été arrêtée suite à notre victoire face à cette atteinte aux droits syndicaux