Ordre du jour du CSFPE du 19 novembre 2009

Conseil superieur de la fonction publique de l'etat

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Session du 19 NOVEMBRE 2009

ORDRE DU JOUR

I - Approbation du relevé de conclusions du Conseil supérieur de la Fonction publique de l'Etat du 5 octobre 2009

II - Dispositions de nature statutaire

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

• 1.Projet de décret modifiant le décret n° 81-241 du 12 mars 1981 portant statut particulier du corps de l'inspection générale de l'administration (IGA)

Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

• 2. Projet de décret modifiant le décret n° 2007-658 du 2 mai 2007 relatif au cumul d'activités des fonctionnaires, des agents non titulaires de droit public et des ouvriers des établissements industriels de l'Etat

• 3. Projet de décret relatif aux modalités d'accueil des ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen nommés dans un corps, un cadre d'emplois ou un emploi de la fonction publique française

• 4. Projet de décret modifiant le décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'État et à certaines modalités de mise à disposition et de cessation définitive de fonctions

III - Point d'information

• 1.Projet de charte de gestion des directions départementales interministérielles (DDI)