Le Museum sans CA

Le Museum sans CA

Depuis le début de l'année 2006, le Muséum national d'histoire naturelle se voit dans l'obligation de fonctionner de façon chaotique, voire frôle l'illégalité, et ce de par la seule faute de son ministère de tutelle, le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, qui apparaît dans ce cas incapable d'assumer sa fonction la plus simple, à savoir gérer les affaires courantes !

A compter du 14 janvier 2006, fin du mandat de Bernard Chevassus-au-Louis en qualité de Président du Muséum, le fonctionnement de l'établissement a été totalement bloqué faute de nomination d'un nouveau président, ce qui, entre autres, empêche l'installation du nouveau conseil d'administration.

Devant cette situation intolérable, les nouveaux élus au CA du Muséum ont été dans l'obligation de se rappeler au bon vouloir de leurs tutelles par le courrier reproduit ci-dessous.

Se souvenant enfin de cette institution, la tutelle a nommé par décret le nouveau président le 17 juillet 2006.

Las, les élus auraient peut-être dû rappeler la procédure au ministère : le Conseil d'administration ne peut toujours pas se réunir ! Le ministre doit encore nommer les douze membres extérieurs (cinq représentants de l'Etat, six personnalités qualifiées n'appartenant pas au Muséum et un représentant de la ville de Paris).

Le problème, c'est que derrière ces manquements du ministère, il y a le blocage de la vie des personnels qui font vivre cette institution.
En particulier, en cette période de rentrée, l'absence de réunion du Conseil d'administration siégeant en formation restreinte aux enseignants-chercheurs depuis les concours de recrutement de fin juin met les candidats potentiellement retenus dans la situation délicate où, deux mois après avoir passé le concours, ils n'ont pas d'avis officiel de leur recrutement et encore moins de précision sur leur date de prise de fonction.
Cette situation, difficilement supportable psychologiquement, l'est surtout matériellement et principalement financièrement.
En effet, certains doivent résilier leur contrat en cours, d'autres doivent envisager d'accepter de nouveaux contrats afin de leur permettre d'attendre leur prise de poste. Par ailleurs, comment envisager dans ces conditions un déménagement en région parisienne, certains étant actuellement à l'étranger ?

Les fonctionnaires des romans de Kafka n'étaient peut-être pas des personnages de fiction : on en aurait retrouvé un en la personne de F. Goulard !

Courrier des élus au Conseil d'Administration
du Muséum national d'Histoire naturelle

Paris, le 4 juillet 2006

Monsieur le Ministre l'Education nationale,
de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

110 rue de Grenelle
75357 Paris SP 07

Monsieur le Ministre,

Par décret du Président de la République en date du 14 janvier 2002, M. Bernard Chevassus-au-Louis, avait été nommé président du Muséum national d'histoire naturelle pour une durée de quatre ans.

Ainsi, depuis le 14 janvier 2006, le Muséum national d'histoire naturelle fonctionne, sous la seule conduite du Directeur général, sans président et, par conséquent, sans Conseil d'administration ainsi que, depuis le 7 avril, sans Conseil scientifique alors que les résultats des élections pour la désignation des membres élus ont été proclamés respectivement les 7 et 23 mars.

Cette situation est intolérable alors que la commission appelée à émettre un avis sur les candidatures à la fonction de président, désignée par un arrêté du 24 février 2006, s'est réunie pour examiner les candidatures le mercredi 26 avril et vous a communiqué immédiatement ses conclusions.

Cela est préjudiciable pour l'image du Muséum vis-à-vis de ses partenaires scientifiques extérieurs et nuit à son fonctionnement :
• Absence de vote dans les délais légaux de l'exercice budgétaire 2005 ;
• Absence de vote de la première décision budgétaire modificative ce qui asphyxie financièrement l'établissement ;
• Absence de validation des propositions des commissions de spécialistes pour recrutement des nouveaux enseignants chercheurs qui, en compromettant leur prise de fonctions au 1er septembre, constituerait un grave préjudice aux enseignements des masters ;
• Invalidité actuelle des délégations accordées par l'ancien Conseil d'administration au Directeur général et risques de recours auprès du Tribunal administratif contre les décisions prises depuis mars 2006, date anniversaire de la première réunion du CA précédent (5 mars 2002).

Attendre la fin du mandat du directeur général (2 octobre 2006), aggraverait la situation actuelle qui est ressentie, Monsieur le Ministre, comme l'expression d'un désintérêt de nos tutelles pour le bon fonctionnement du Muséum national d'Histoire naturelle, voire d'un mépris pour ses missions et ses personnels.

Nous vous prions donc d'obtenir, sans plus attendre, la nomination du Président du Muséum et des membres nommés de son Conseil d'Administration.

Les élus au CA,

pour :
• la CGT Muséum : N. Leroy et A. Le Calvez
• la FSU (SNESUP & SNCS) : J. Moret, Ch. Milet, R. Baudoin
  et J.-M. Bestsch, A. Roussel Versini, B. Battail
• le SGEN-CFDT : F. Serre et A. Gerin
• le SNPTES UNSA-Education : M. Flandrin et A. Douineau
• l'APCAM : S. Sen et M. Godinot
• un Muséum d'avenir : D. Vialou et P. Tassy