Art : retraite anticip.

Retraites

Nouvelle et grave agression contre les femmes fonctionnaires

La loi du 21 août 2003 n’avait pas supprimé le droit pour les femmes fonctionnaires mères de 3 enfants (ou enfant handicapé) de partir après 15 années de service, avant 60 ans.

Sans informer qui que ce soit le gouvernement vient de démolir cette possibilité qui existait depuis plus de 50 ans. Il a introduit dans la loi de finances rectificative de 2004, publiée au J.O du 31 décembre 2004, un article 136 qui réécrit une nouvelle clause au Code des Pensions Civiles.

Ce droit de départ est élargi aux pères de famille avec une condition restrictive forte qui s’applique à tous et à TOUTES, pères ou mères. Dorénavant, hommes ou femmes devront justifier d’un arrêt d’activité à chaque naissance. Les modalités seront inscrites dans un décret à venir.

Il est immédiat que si cette condition est voisine de celles imposées pour la bonification pour enfant, des milliers de femmes vont être éliminées de ce droit, et exceptionnellement, quelques hommes auront cet avantage ! Il s’agit donc d’une nouvelle et très grave agression dont les femmes sont les premières victimes.

Constatons une fois de plus que c’est en se couvrant vis à vis de l’arrêt Greismar de la Cour Européenne de Justice que le gouvernement (et sa majorité) prend une telle décision. Ici ou là quelques T.A. avaient accordé cette possibilité à des pères de 3 enfants. Le SNESUP avait écrit son inquiétude page 21 du Mémento sur les Retraites.

Nous appelons à la protestation contre ces agressions visant systématiquement les femmes fonctionnaires par une participation massive aux actions prévues le 20 janvier.

Marcel BRISSAUD
Responsable national retraites
6 janvier 2005.