Art05 résolution ParisXII
Résolution sur la prochaine Loi d'Orientation et de Programmation de la Recherche
Le Conseil d'Administration de l'Université PARIS XII Val de Marne, réuni
le 4 février 2005 en formation plénière, rappelle qu'il
s'était associé à la démarche du mouvement «
Sauvons la recherche » au printemps 2004, et qu'il a exprimé son
intérêt pour les travaux des États Généraux
de Grenoble de septembre dernier. Il réitère sa demande d'une
Loi d'Orientation et de Programmation qui soit conforme aux besoins du développement
scientifique et à la demande sociale.
La communauté universitaire a alerté les pouvoirs publics sur
les retards pris par la France par rapport aux autres pays développés
; les besoins en matière d'emploi scientifique ont été
chiffrés. Des principes de complémentarité et de coopération,
et non d'opposition entre les différents acteurs du service public d'enseignement
supérieur et de recherche ont été formulés. L'idée
de Pôles de Recherche et d'Enseignement Supérieur (PRES) a été
avancée par les États Généraux pour favoriser la
libre association de partenaires en vue de coopérer à des réalisations
pluridisciplinaires ; cela permet d'accroître la visibilité, notamment
internationale, de l'ensemble des partenaires et d'encourager la synergie des
compétences et des moyens, sans remettre en cause ni la liberté
d'action ni l'intégrité de ses membres.
À l'opposé de ces exigences, le texte ministériel circulant
actuellement et censé préfigurer le projet de loi d'orientation
et de programmation de la recherche (LOPRI) tourne le dos à ces principes
et à ces ambitions et procède d'une démarche à la
fois dirigiste et concurrentielle :
¨ d'une part, il s'appuie sur la création d'instances nationales
nommées, chargées d'un volume prépondérant de financement
sur des créneaux imposés (Haut Comité de la Recherche et
de l'Innovation, Agence Nationale de la Recherche),
¨ d'autre part, il institue une concurrence accentuée en hiérarchisant
fortement les secteurs des universités relevant d'un PRES (statut d'EPCS)
par rapport aux autres secteurs. Sur ce dernier point des PRES, la CPU considère
qu'il y a un risque de « démembrement des universités »,
¨ au lieu de repenser les rapports entre universités et organismes
de recherche dans une optique de co-développement, ce projet maintient
ces dernières dans une situation de subordination et introduit en outre
une inégalité de traitement au regard du code des marchés
publics,
¨ alors qu'il y aurait matière à remanier profondément
le système et les procédures d'évaluation vers plus d'échanges,
de transparence et de pluralisme, le projet prévoit un dispositif complexe
et rigide,
¨ au lieu de rendre les carrières scientifiques plus attractives,
le projet renforce la précarisation des jeunes chercheurs (multiplication
des contrats à durée déterminée de droit privé)
et se contente de jouer sur un dispositif indemnitaire amplifié,
¨ alors que l'emploi scientifique devait être relancé, le plan
pluriannuel (Universités, EPST, emplois d'enseignant-chercheur, de chercheur,
d'ITARF et d'IATOSS) est très insuffisant, et il est prévu d'en
concentrer la répartition sur des créneaux imposés.
Le C.A. considère avec la CPU que ce projet de loi constitue une mise
en péril inacceptable des universités. Il exprime son soutien
aux démarches et aux actions engagées aujourd'hui et dans la prochaine
période afin d'obtenir sa réécriture sur de tout autres
bases, selon les principes d'un développement national et local équilibré
et concerté du service public que la communauté universitaire
appelle de ses voux.
Créteil, le 4 février 2005.