Les IUT au CNESER

Publié le 23 juillet 2005
Partager

IUT: faire respecter le vote du CNESER !

Le CNESER des 18 et 19 juillet a voté l'arrêté "relatif au DUT dans l'espace européen d'enseignement supérieur" après l'avoir discuté et amendé. Le SNESUP avait proposé des amendements décisifs qui ont été adoptés à la majorité voire l'unanimité. Le ministère cependant ne veut pas les retenir.

Discussion en CNESER du projet d'arrêté «relatif au DUT dans l'espace européen d'enseignement supérieur»
     ainsi que le projet d'arrêté «relatif à l'organisation des études conduisant au DUT» de 21 spécialités

Les 18 et 19 juillet, le CNESER a discuté, amendé et voté le projet d'arrêté "relatif au DUT dans l'espace européen d'enseignement supérieur" ainsi que le projet d'arrêté "relatif à l'organisation des études conduisant au DUT" de 21 spécialités. Cet examen constituait le terme d'une réflexion sur l'évolution nécessaire du DUT dans le cadre de l'organisation actuelle des formations supérieures et au regard de diverses évolutions, sociales, culturelles, professionnelles. Cette réflexion est engagée dans les IUT depuis longtemps, et le SNESUP a été, pour sa part, porteur de propositions.

    Pour nous, il s'agit que cette évolution :
  • Contribue à l'élévation générale du niveau des qualifications, notamment jusqu'à Bac +3, tout en maintenant la valeur du DUT, aussi longtemps que ce diplôme correspondra à un besoin réel, tant de formation professionnelle que de préparation à des études plus longues.
  • Favorise la réussite des étudiants, pour l'obtention du DUT et pour d'éventuelles poursuites d'études. La double finalité du DUT, facteur de sa réussite, est pour nous un point décisif (comme pour d'autres diplômes d'ailleurs).
  • Prenne en compte les évolutions, des étudiants, des connaissances, des métiers, et contribue à valoriser les formations technologiques et les voies professionnalisantes universitaires.

Les IUT ont d'ores et déjà à cet égard une expérience, un potentiel, une structure pédagogique qui ont fait d'eux une voie d'accès à la scolarisation et à la réussite dans l'enseignement supérieur. Nous sommes particulièrement attachés au maintien et à l'amélioration de ce potentiel (et pourquoi pas à étendre certaines spécificités à d'autres formations).
C'est sur cette base que nous avons contribué à la réflexion, et à l'élaboration de l'arrêté, notamment à la CCN (commission consultative nationale des IUT), de manière critique et constructive.

    Le projet d'arrêté introduit deux modifications majeures :
  • la semestrialisation des études
    • et
  • l'introduction de modules complémentaires constituant 20% du volume de la formation qui permettent de distinguer 3 parcours selon leur finalité :
    • «insertion professionnelle immédiate»,
    • «poursuite d'études vers le niveau II»
      • et
    • «poursuite d'études vers le niveau I»
    et s'ajoutent aux 80% de la formation constituant le «c?ur de compétences» de la spécialité.

Au CNESER, les élus du SNESUP ont posé les questions suivantes:

  1. La diversification dans les contenus introduite par les modules complémentaires (article 9 de l'arrêté) ouvre un espace de choix pour les étudiants qui n'existait guère jusqu'à présent, mais elle ne doit pas entraîner un tri des étudiants en parcours irréversibles, en filières que leur choix de modules rendrait étanches. Ils ont rappelé leur opposition à l'instauration au cours de la préparation au DUT d'un triple flux d'étudiants sommés de choisir précocement entre diverses « sorties ». Deux propositions d'amendement visaient à réaffirmer l'unicité du DUT, son égale valeur, quel que soit le parcours choisi, au regard des débouchés, y compris les poursuites d'études ainsi que la primauté du choix de l'étudiant pour son parcours, en cohérence avec son projet personnel et professionnel tel qu'une formation spécifique lui aura permis de l'élaborer. D' autres amendements s'attachaient à maintenir le caractère national du DUT, garanti par ses programmes nationaux, et donc la définition de l'ensemble des modules du programme, sous des formes appropriées, par les CPN, ainsi que la répartition des ECTS entre les unités d'enseignement.
    L'examen des PPN a été l'occasion de revenir sur cette question : au paragraphe commun à tous les PPN définissant ce que doivent être les modules complémentaires a été ajoutée l'indication que les CPN feront des préconisations sur ces modules. Elles ont un an pour le faire.
    Enfin, cette diversification, pour qu'elle soit partout réelle et accessible à tous, va demander des moyens importants, alors que nous savons que les IUT n'ont pas toujours, à l'heure actuelle, les dotations nécessaires à l'accomplissement des programmes. C'est pourquoi un amendement proposait que soient inscrites dans les PPN les modalités pédagogiques de la formation, en particulier la taille des groupes et la répartition des TD et des TP, et que l'arrêté précise ce point. Cela constituera un point d'appui pour évaluer les besoins des départements et des instituts.

  2. Considérer les étudiants comme acteurs de leur formation implique de les entendre, de comprendre les causes de leurs difficultés y compris quand celles-ci se traduisent par l'absentéisme, et de les associer aux réflexions qui guident les choix pédagogiques et les décisions les concernant. Les élus SNESUP ont demandé, avec l'UNEF, la suppression du paragraphe qui prévoyait que "lors de la délibération des jurys, les moyennes ne doivent être prises en compte que si l'obligation d'assiduité, telle qu'elle est définie par un règlement intérieur voté par le conseil de l'institut universitaire de technologie, est satisfaite." D'une manière générale, le débat a permis, souvent à l'initiative de l'UNEF, que soient améliorés les droits des étudiants et mieux prises en compte les situations particulières auxquels certains ont à faire face.

  3. Il existe des interrogations fortes chez nos collègues, voire de l'inquiétude, quant à la mise en ?uvre précipitée de l'arrêté et des nouveaux programme, qui fera suite à une concertation quant à leur élaboration très inégalement menée selon les spécialités. Diminution d'horaires d'enseignements fondamentaux, manque de cohérence et de possibilité de progression dans la mise en place des contenus des semestres, incertitude sur les moyens disponibles, difficultés d'appropriation de textes nouveaux et d'un système complexe dans un délai trop court? il serait regrettable que tout ceci mette en cause les évolutions nécessaires. Les élus SNESUP ont mis le ministère devant ses responsabilités quant à la résolution de ces difficultés: cela passe par la prise en compte des amendements proposés mais aussi, ultérieurement, par des moyens suffisants, des mesures appropriées et une concertation encore améliorée avec l'ensemble des acteurs des IUT.

Les amendements à l'arrêté proposés par le SNESUP ont tous été adoptés, à la majorité, et parfois l'unanimité, des votes du CNESER. D'autres propositions sont également venues améliorer un texte élaboré dans l'urgence, et qui a été minutieusement débattu : cf. le texte amendé et voté par le CNESER. Le représentant du ministère a cependant indiqué au cours des débats et au fil des votes qu'il ne retiendrait pas tous les amendements, en particulier ceux portant sur l'article 9 , décisifs selon nous.
Nous avons écrit au ministre pour lui demander de publier l'arrêté tel qu'amendé par le CNESER : cf. la lettre au ministre après le CNESER.

Texte de l'arrêté du 3 août 2005 relatif au diplôme universitaire de technologie dans l'Espace européen de l'enseignement supérieur publié au Journal officiel le 13 août 2005

Nos interventions, à tous les niveaux, le rassemblement que nous avons pu susciter au CNESER et dans la communauté sur des points décisifs qui concernent la conception de la formation, pour le DUT et au-delà, les moyens nécessaires, et l'importance d'une élaboration démocratique des programmes, ouvrent un espace et des perspectives pour continuer à peser afin que la mise en ?uvre de ces textes garantisse les orientations que nous avons portées, bénéficie des moyens et des modalités nécessaires, et permette que les IUT soient, dans le LMD, un point d'appui pour sa réorientation démocratique.