La Retraite de J.
M. J. ou l’art de bien connaître le Code des Pensions et ses évolutions |
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Premier tableau :
M.J. inspecteur des finances et élu député a pu prendre sa pension avec « jouissance complète et immédiate » bien avant 60 ans courant 2003. En effet, c’était d’ancien Code qui dans son article L.75 déclarait :
« Tout fonctionnaire… qui réunit au moins 15 ans de services à l’époque de l’acceptation du mandat de député ou sénateur, pourra dès qu’il aura atteint sa cinquantième année, obtenir une pension à jouissance immédiate, calculée dans les conditions prévues au titre III du livre 1er du présent code (cela veut dire avec tous les avantages correspondants) , sur la base du traitement … afférent à l’emploi ou au grade dont il était titulaire au jour de sa demande d’admission à la retraite. »
Il fallait faire vite ...
Il a fait vite. En effet, sous la pression des quolibets, les députés,
dont il était, dans la nouvelle loi ont été obligés
d’abroger cet article. Lui, bien informé, avait utilisé
l’article avant qu’il ne disparaisse.
Deuxième tableau :
L’ancien code avait donc du bon pour M.J. , mais il avait du mauvais. En effet, imaginez qu’il disait dans son article L.58 :
« Le droit à l’obtention ou à la jouissance de la pension … est suspendu par la condamnation à une peine afflictive ou infamante pendant la durée de la peine… »
Il est même précisé qu’à la fin de la peine il y a rétablissement de la pension, mais sans rappel.
Or M.J. savait qu’un jugement sérieux risquait de le frapper.
Il fallait donc que ce soit après le 1/1/2004 et que la nouvelle
loi sur les retraites modifie l’ancien code. C’est ce qui a été
fait.
Le « tremblement de terre » (dixit Bilalian sur France
2) a eu lieu fin janvier. L’article 65 de la nouvelle loi, rédigé
par des amis de M.J. déclare :
« Les articles….. L.58, etc… du code des pensions civiles sont abrogés. »
Ainsi, tout est bien.
Conclusion :
Pour défendre vos droits à pension, soyez attentifs à TOUS les articles du Code et ayez des amis là où il faut pour changer ce qui vous gène.
Marcel BRISSAUD, le 5 février 2004