art 23/09 M.Brissaud

Douste-Blazy démolit les pensions de réversion du Régime Général

Il était prévu dans le cadre de la loi du 21 août 2003 que seraient revues pour les salariés du privé relevant du Régime Général les conditions d’attribution des pensions de réversion concernant l’âge d’attribution au survivant, la durée du mariage donnant droit, la possibilité de se remarier sans prendre la pension.

Un décret devait être préparé dans ce sens.

Entre temps c’est M.Douste-Blazy qui a hérité du dossier et le 25 août il a fait publier au J.O. le décret attendu en y ajoutant un coup de sabre assez sensationnel.

Depuis toujours un plafond de ressources existe pour l’attribution au survivant de la réversion du régime de base de la Sécurité Sociale provenant du défunt . Il s’agissait des ressources propres du conjoint survivant. Il n’y a pas, pour l’instant, de condition de ressources pour recevoir la réversion versée par le Régime de retraite complémentaire du défunt.

Qu’a fait le ministre ?

Dorénavant la réversion de la part Sécurité Sociale sera attribuée au survivant en prenant en compte les ressources du dit survivant y compris en additionnant maintenant les réversions qu’il est susceptible de recevoir. Tout ceci avec le même plafond de 1246 euros par mois ! Le dépassement du plafond entraînant la suppression de la réversion venant du Régime Général de la Sécurité Sociale du défunt.

On estime que 30 à 40% des intéressés (surtout des femmes) perdront la part réversion de la Sécurité Sociale (environ 600 euros par mois).

Et comme cela ne suffisait pas, le même ministre dans ce décret prévoit que chaque année les conjoints survivants seront soumis à un examen de leurs ressources et une réversion précédemment accordée pourrait être supprimée si le plafond est atteint !

Nous avons dénoncé ce décret sorti clandestinement.

Il ne concerne pas directement des retraités de la Fonction Publique, - ils sont touchés s’ils relèvent du Régime Général pour une partie de leur carrière – mais tout laisse entendre que « pour unifier » les régimes un système de plafond soit aussi appliqué aux fonctionnaires.

Les Unions Confédérales de Retraités (CGT, FO, CFDT, CFTC, CGC) et la Fédération Générale des Retraités de la Fonction Publique (FGR-FP), se sont réunies et ont réagi immédiatement. Ce mardi 21 septembre la réunion nationale de la FGR à laquelle nous participons, a dit à nouveau sa protestation et confirmé les actions menées en commun.
Depuis le Ministère de Douste-Blazy déclare reporter à une étude qui serait faite par le Conseil d’Orientation des Retraites, en prétendant qu’il ne s’agit que d’un ajustement de paramètres ( ?).

Des actions importantes vont se développer, et sont programmées pour octobre, sur ce point et sur l’ensemble des problèmes posés par le pouvoir d’achat des retraites, la réforme de l’assurance maladie, la gestion de l’A.P.A.

Marcel BRISSAUD
23 septembre 2004