Négociations Ministère/Organisations syndicales concernant les non-titulaires

Lors des négociations entre le gouvernement et les organisations syndicales sur agents non titulaires des trois fonctions publiques (FPE, FPT et FPH), le ministère de la fonction publique a présenté le 9 février un « Projet d'accord portant amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique ». Ce cycle devrait se terminer le 7 mars, pour une loi prévue courant 201. vous trouverez sur cette page

• Le "projet d'accord portant amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique" (Il y a du bleu sur certains passages: c'est censé représenter ce que la DGAFP a ajouté en tenant compte des interventions des organisations syndicales).Télécharger le projet ( 183.06 kb)
• La lettre envoyée lundi par une large intersyndicale à G Tron. Télécharger la lettre ( 100.44 kb)