Nanterre 2011 Texte d'orientation Action Syndicale

Texte d'orientation : Action Syndicale

Dans l'action et la proposition

La loi LRU, le décret sur le statut des enseignants-chercheurs, la réforme de la formation des enseignants, les pôles d'excellence, la réforme des licences...
En trois ans, le gouvernement s'est attaché à détruire systématiquement le service public d'enseignement supérieur et de recherche. Action Syndicale, largement majoritaire dans le SNESUP, pèse et pèsera très fortement pour que le SNESUP, dans l'action et la proposition, soit encore davantage une force sur laquelle puisse s'appuyer l'ensemble de la communauté universitaire pour mettre en échec cette politique.

Un contexte des plus préoccupants

Notre dernier congrès avait déjà dénoncé les dégâts de la politique actuelle. Ces nuisances n'ont fait qu'empirer. La situation s'est considérablement dégradée tant en France que dans l'ensemble de l'Europe.
Face aux creusements des déficits publics liés au soutien aux organismes financiers, les gouvernements ont fait le choix d'une réduction drastique des dépenses publiques aux lourdes conséquences sociales plutôt que de soustraire les dettes publiques au pouvoir des marchés. Mais les limites de ce système semblent être atteintes comme en témoignent la situation d'une partie non négligeable de la zone latino-américaine et les évènements récents en Tunisie, Algérie et Égypte.
En France, loin d'être un simple effet mécanique, cette situation résulte de choix idéologiques qui prolongent le capitalisme par une conception néolibérale de la société. La casse des services publics se traduit par la dévolution de pans entiers des missions de l'État aux appétits du privé. C'est le cas des
partenariats qui président aux reconstructions dans le cadre du Plan Campus par exemple.
Est ainsi remis en cause le modèle de société arraché par les luttes et concrétisé notamment par le programme du Conseil National de la Résistance.
Le gouvernement Sarkozy a décidé de mener jusqu'au bout une politique de transformation systématique de la société française au service du profit des grands groupes économiques et financiers. Elle est fondée sur la mise en concurrence des individus entre eux, l'exclusion des plus faibles et le refus de
toute solidarité. Les débats sur l'identité nationale, sur l'immigration, la campagne anti-Roms l'été dernier, la LOPSI 2 ne sont que l'expression de cette politique de surveillance exacerbée.
Dans ce contexte, la réforme des universités prend tout son sens. La communauté universitaire s'était largement mobilisée en 2009 contre le décret sur la modulation des services et contre la loi LRU. Le SNESUP a été un élément moteur de l'expression de ce rejet. Son ampleur a été un révélateur pour l'opinion publique. Elle lui a permis de faire le constat que le consensus, tant loué par Sarkozy et mis en avant par des grands médias, n'était qu'une apparence. De même, la protestation contre la réforme des retraites a été très forte. Mais ces importantes mobilisations n'ont pas permis de contraindre le
gouvernement à retirer ses projets. Elles ont néanmoins généré un recul idéologique dans la population des thèses néolibérales.
Au-delà des revendications catégorielles, c'est bien un projet de société qui était remis en cause dans cette lutte. Avec d'autres, le SNESUP a été un élément essentiel dans la force du contenu des revendications, et, tout particulièrement, son courant majoritaire, Action Syndicale, qui en a défini les contours.

Un contrôle politique renforcé

Imposée aux forceps, la loi LRU s'est mise en œuvre depuis, avec ses déclinaisons néfastes pour le service public d'enseignement supérieur et de recherche. 75 universités sont passées aux RCE avec, pour conséquence immédiate, des établissements en déficit ou devant réduire leur masse salariale ; avec, à la clé, des suppressions de postes d'enseignants et de BIATOSS. En outre, des paramètres comme le Glissement Vieillesse Technicité, l'augmentation éventuelle du nombre d'étudiants ne sont pas évalués, risquant ainsi de conduire les établissements à accentuer l'externalisation des emplois de catégorie C pour les faire passer en fonctionnement.
La part contractuelle du budget, déjà proportionnellement augmentée ces dernières années, devient, par le biais des Contrats Objectifs-Moyens (COM), un moyen de contrôle politique pour le ministère, notamment, pour les EC « produisant » et l'insertion professionnelle. Les IUT, IUFM... perdent leur autonomie financière et leur relation budgétaire avec l'établissement hébergeur est soumise aux aléas des COM.

Une logique de compétitivité mercantile

Les orientations prises dans certains PRES ou regroupements d'établissements montrent bien les dérives possibles de ce système.
Le président manager, s'inscrivant dans la politique de concurrence internationale, « achète » des cerveaux à des prix indécents, qu'il fait financer par des fondations privées.
On touche là les enjeux véritables de la politique du gouvernement dont l'objectif annoncé est d'organiser une université à plusieurs vitesses. C'est la logique du Grand Emprunt, qui vise à créer un nombre réduit de pôles universitaires « d'excellence », supposés compétitifs au niveau international.
Cela se traduit par un regroupement à marche forcée des établissements, soit par fusion, soit dans des PRES à nouvelle géométrie, au fonctionnement des plus opaques, avec une représentation des personnels réduite à la portion congrue, et, en revanche, avec une forte représentation des acteurs
économiques. Ces nouvelles entités ont vocation à se substituer aux établissements membres en matière de politique de recherche et de formation.
La mise en place des IDEX renforce encore ce dispositif en réduisant à terme l'essentiel des financements de la recherche à quelques laboratoires classés A+. Articulé à la logique des pôles de compétitivité, on voit très bien que l'objectif est plus que jamais de réduire et de concentrer les acteurs et les moyens, d'orienter prioritairement la recherche vers des besoins économiques immédiats au détriment de la recherche fondamentale. La nouvelle cartographie de la science française comporterait ainsi de vastes déserts sur le territoire national, sans souci d'un aménagement équilibré entre régions et au mépris des solidarités que l'État aurait pour vocation à garantir.
Il y a d'ailleurs une réflexion à mener sur la façon dont des exécutifs des régions se coulent sans aucun recul critique dans ces dispositifs.
C'est aussi la responsabilité du syndicat, en période pré-électorale, d'interpeller les candidats sur leur programme.
Dans un autre domaine, la réforme de la formation des enseignants se révèle être une véritable catastrophe annoncée. De manière générale, de graves interrogations surgissent sur l'avenir d'un certain nombre de formations, en ALL-SHS notamment, du fait de la réforme des licences et du glissement des décisions dans ce domaine au niveau IDEXPRES.
Le problème des non-titulaires et des précaires reste d'une actualité brûlante, et de nouvelles menaces pèsent sur le statut même de fonctionnaire à travers la loi de mobilité, à travers le projet de l'UMP de limiter la fonction publique aux domaines régaliens de l'État. Ce véritable saccage est de plus en
plus mal vécu par les personnels, et les situations de souffrance au travail se multiplient.

Agir et proposer

En refusant de laisser enfermer notre syndicat dans une posture de simple dénonciation, le courant Action Syndicale est une force de propositions qui, comme le montre une progression significative, est reconnue par une large majorité des adhérents.
Notre action syndicale ne peut pas se contenter de l'espoir de changement politique en 2012 et d'une hypothétique loi qui annulerait les dispositifs destructeurs du gouvernement Sarkozy. Nous devons être porteurs de propositions et de revendications fortes pour la société, pour la fonction
publique et le service public :

• maintenir des fonctions publiques, avec arrêt des suppressions d'emplois - notamment dans l'éducation - et plan de résorption de la précarité ;
• refondre la formation des enseignants, revoir le calendrier et les modalités des concours et des périodes de stage.

Nous exigeons pour l'enseignement supérieur et la recherche :

• un maillage territorial équilibré des formations et de la recherche, en accroissant la part du PIB qui leur est dévolu : maillage permettant l'accès sur tout le territoire à des formations de qualité, liées à la recherche dès la première année de licence ;
• une dépense par étudiant à la hauteur de celle des élèves des grandes écoles afin d'autoriser un meilleur suivi de leurs études et leur accompagnement vers l'insertion professionnelle, la lutte contre l'échec universitaire, l'innovation pédagogique ;
• le temps pour la recherche pour tous les enseignants du supérieur ;
• une formation pédagogique des enseignants- chercheurs ;
• la création d'emplois statutaires et la revalorisation des carrières ;
• l'extension des dispositions les plus favorables des référentiels aux PRAG-PRCE ;
• l'allocation de moyens du ministère pour la préparation aux concours d'enseignement et des crédits récurrents pour la recherche à la hauteur des besoins;
• la mise à l'écart de l'enseignement supérieur privé.

Nous devons approfondir les convergences nécessaires avec le SNCS, surtout avec les évolutions liées aux IDEX. Nos revendications doivent être porteuses pour la communauté :
Transformation des pôles de compétitivité en pôles de coopération, développement des coopérations déjà existantes et mise en place de dispositifs permettant l'émergence de nouvelles coopérations.
Cela passe par un renforcement de la vie des sections locales, notamment en mettant en place des formations. Mais aussi par un développement de l'échelon régional pour répondre aux nouvelles nécessités que font émerger les PRES et les IDEX, et le rôle des conseils régionaux.
Il nous faut resserrer nos liens avec la FSU à tous niveaux, de nombreuses questions étant traitées par elle et la représentativité devant être mesurée dans de nombreuses élections sous le sigle FSU. ?

PREMIERS SIGNATAIRES

S. Alava, T. Astruc, J.-L. Auduc, F. Bassino, L. Benoit A La Guillaume, N. Bernard, F. Bouillon, S. Bonnery, M. Brissaud, F. Brunel, D. Chamma, M. Champesme, J. Deauvieau, M. Delagneau, M. Delepouve, B. Dompnier, P. Duharcourt, L. Dumasy, C. Duprat, D. Fasquelle, N. Fiori, A. Freitas, M. Gabert, J.-C. Garric, O. Gebuhrer, M. Gest, M. Giacomo, P. Guérin, M. Hérin, C. Hoffmann, G. Jean, C. Kahane, J.-P. Lainé, X. Lambert, F. Laorden, G. Lauton, M. Lauton, A. Legardez, J.-C. Legrand, H. Lelourec, A. Le Ny, J. C. Liquet, C. Mazauric, S. Mazauric, F. Morel, M.-C. Mourier, M. Neveu, J. L. Nardone, J. Ortiz, A. Ouzoulias, A. Ouaqqa, A. Pagano, C. Peyrard, S. Plane, A. Policar, P. Rousseau, B. Roux, X. Sanchez, M.-J. Sauret, J.-P. Sceaux, C. Seureau, P. Sindzingre, S. Tassel, C. Terreau, C. Toulgoat, J.-F. Tournadre, J.-L. Vidalenc, J.-P. Villette, M. Zattara.