Motions relatives à la loi LRU votées dans les sections du CNU (au 18 février)

Publié le 19 février 2008

Motions relatives à la loi LRU votées dans les sections du CNU

Sessions 2008 de qualifications aux fonctions de MCF et de PR : du 14 janvier au 29 février

Motions transmises par nos élu(e)s SNESUP au CNU, à la date du 18 février 2008

Section 5 : Sciences économiques

Motion relative aux PEDR et aux comités de sélection
La section 05 a pris connaissance du projet de décret relatif aux comités de sélection.
Le CNU est une instance nationale et collégiale d’évaluation des enseignants-chercheurs. Ses sections sont composées à parité de personnels de rang A et B, pairs de la discipline, en majorité élus. Chaque discipline trouve sa spécificité dans la place relative qu’elle occupe dans la structuration en sections du CNU.
La section 05 proclame son attachement à ce que l’ensemble de ces caractères soient réunis dans les processus d’évaluation. Elle affirme que c’est à cette seule condition que s’établit la confiance de la communauté universitaire dans le CNU.
Nous souhaitons que le projet de décret prenne en compte les points suivants :
- une référence explicite aux sections du CNU dans la constitution des comités de sélection ;
- que les membres internes des comités de sélections soient choisis au sein d’un vivier de pairs élus,
- que la parité entre personnels de rang A et B pour le recrutement des personnels de rang B soit respectée.
En outre, la loi LRU transfère l’attribution des PEDR aux établissements. La section 05 se préoccupe du caractère trop local de cette forme d’évaluation des carrières et des projets de recherche. Elle revendique que l’attribution des PEDR soit supervisée par le CNU.
Enfin, la section 05 souhaite que la gestion locale que la loi LRU réserve aux carrières s’accompagne d’une évaluation des enseignants-chercheurs par le CNU.
Rennes, le 7 février 2008, 35 voix pour, 8 abstentions

Section 8 : Langues et littératures anciennes

CNU 8e section, séance de qualification, 28/30 janvier 2008 :
Dans la perspective de la formation des Comités de sélection et de la présence en leur sein d’une proportion de spécialistes de la discipline concernée par les postes mis au concours, la 8e section du CNU considère comme indispensable à la qualité scientifique des recrutements que la définition des disciplines corresponde aux délimitations des sections du CNU – et par exemple que pour un poste de langues anciennes classiques, seuls des enseignants chercheurs relevant de la 8e section puissent être considérés comme spécialistes.

Section 9 : Langue et littérature françaises

La 9ème section du CNU proteste contre les modalités de recrutement des enseignants-chercheurs prévues par la LRU. Elle estime indispensable que les comités de sélection soient composés sur des bases strictement disciplinaires, entendues au sens du CNU. Elle proteste aussi contre l'attribution locale des PEDR et réaffirme son attachement au CAPES et à l'agrégation, concours nationaux.

Voté à l’unanimité.

Section 10 : Littératures comparées

La 10e section du CNU, réunie le 4 février, a adopté la motion de la CP-CNU proclamant son attachement à la représentation paritaire et disciplinaire de membres élus dans les processus d'évaluation et demandant que le PEDR soient attribuées par le CNU. La motion de la CP-CNU a été adoptée par 23 pour et une abstention :

La 10e section du CNU a pris connaissance du projet de décret relatif aux comités de sélection tel qu’il a été présenté pour avis au CTP du 29 janvier 2008.

La 10e section du CNU proclame son attachement à ce que l’ensemble de ces caractères soient réunis dans les processus d’évaluation. Elle affirme que c’est à cette seule condition que s’établit la confiance de la communauté universitaire en le CNU.

A la lecture du projet de décret relatif aux comités de sélection, elle est notamment préoccupée par les points suivants :
- la référence aux sections du CNU dans la constitution des comités de sélection disparaît, laissant la place à une définition trop vague des disciplines ;
- la constitution des comités de sélection est laissée à l’appréciation de la direction des établissements, au détriment de l’expertise de pairs qui, seuls, ont une connaissance fine des exigences et des spécificités de leur discipline ;
- la parité entre personnels de rang A et B pour le recrutement des personnels de rang B n’est plus nécessaire.

En outre, la loi LRU transfère l’attribution des PEDR aux établissements. La 10e section du CNU s’alarme du caractère trop local de cette forme d’évaluation des carrières et des projets de recherche. Elle revendique que les PEDR soient attribuées par le CNU.

Enfin, la 10e section du CNU, inquiète de la place de la gestion locale que la loi LRU réserve aux carrières, réclame qu’une évaluation récurrente des enseignants-chercheurs sur une période de quatre ans soit prise en charge au niveau national par le CNU.

Section 11 : Langues et littératures anglaises et anglo-saxonnes

La section 11 du CNU, réunie en session plénière le 8 février 2008, après avoir pris connaissance des comptes rendus
- de la rencontre du 17 décembre 2007 entre madame la ministre de l'Enseignement supérieur et de la recherche et les bureaux des CNU
- de l'AG de la CP-CNU du 15 janvier 2008 ;
- et de la réunion du CTPU du 4 au 6 février 2008

- se félicite des évolutions constatées dans la composition et le fonctionnement des comités de sélection (notamment parité collèges A et B, principe de deux rapports par candidat, augmentation de la taille des comités de sélection, possibilité d'élection des comités, proposition de classement par le comité de sélection.) ;
- demande que la procédure d'élection des comités soit la règle, de même que l'établissement par ces comités d'un classement, parmi les candidats, sur chaque poste à pourvoir ;
- jugeant que le CNU est le seul garant d'une procédure équitable, indépendante de tout contexte local, s'élève contre l'attribution exclusivement locale des PEDR et soutient la demande de la CP-CNU d'une gestion transparente, nationale et disciplinaire, au moins de la moitié des PEDR par les sections compétentes du CNU ;-
- rappelle son attachement aux procédures nationales d'évaluation : qualification par le CNU pour l'enseignement supérieur ; concours nationaux, CAPES et Agrégation pour l'enseignement du second degré ;
- rappelle son attachement au statut de la fonction publique, seul à même de garantir une liberté de la recherche, et demande donc que soit limité et encadré le recours à des agents contractuels pour exercer des fonctions d'enseignants-chercheurs ;
- apprécie l'évolution des procédures d'évaluation des laboratoires et des équipes de recherche vers plus de collégialité et de transparence, mais souhaite que le CNU soit étroitement associé à la conception, au déroulement et à l'évolution de celles-ci.

Adoptée à l'unanimité par un vote à bulletin secret.

Section 12

Motion relative aux PEDR et aux comités de sélection
La 12ème section du CNU a pris connaissance du projet de décret relatif aux comités de sélection. Le CNU est une instance nationale et collégiale de l’évaluation des enseignants-chercheurs.
Ses sections sont composées à parité de personnels de rang A et B, pairs de la discipline, en majorité élus. Chaque discipline trouve sa spécificité dans la place relative qu’elle occupe dans la structuration en sections du CNU.
La 12ème section du CNU proclame son attachement à ce que l’ensemble de ces caractères soient réunis dans les processus d’évaluation. Elle affirme que c’est à cette seule condition que s’établit la confiance de la communauté universitaire en le CNU.
A la lecture du projet de décret relatif aux comités de sélection, elle est notamment préoccupée par les points suivants :
- la référence aux sections du CNU dans la constitution des comités de sélection disparaît, laissant la place à une définition trop vague des disciplines ;
- la constitution des comités de sélection est laissée à l’appréciation de la direction des établissements, au détriment de l’expertise de pairs qui, seuls, ont une connaissance fine des exigences et des spécificités de leur discipline ;
- la parité entre personnels de rang A et B pour le recrutement des personnels de rang B n’est plus nécessaire.
En outre, la loi LRU transfère l’attribution des PEDR aux établissements. La 12ème section du CNU s’alarme du caractère trop local de cette forme d’évaluation des carrières et des projets de recherche. Elle revendique que les PEDR soient attribuées par le CNU.
Enfin, la 12ème section du CNU, inquiète de la place de la gestion locale que la loi LRU réserve aux carrières, réclame qu’une évaluation récurrente des enseignants-chercheurs sur une période de quatre ans soit prise en charge au niveau national par le CNU.
Paris, le 5 février 2008, voté à l’unanimité des 34 présents

Section 14 : Langues et littératures romanes : espagnol, italien, ...

Motion votée le 04 février 2008 par la 14ème section du CNU
La 14ème section du CNU, réunie en session plénière, a pris connaissance des comptes rendus de la rencontre du 17/12/2007 entre Madame la Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche et les bureaux des sections CNU ainsi que de l’AG CP-CNU du 15/01/2008 et elle partage les inquiétudes manifestées par les sections 26 et 27 du CNU.
Elle s’inquiète au sujet des modifications des carrières et des statuts des enseignants chercheurs dans le cadre de l’entrée en vigueur de la loi du 10 août 2007 (loi LRU).

Les fonctions, la composition et le mode de désignation des comités de sélection mettent en cause les principes de représentativité et de collégialité des commissions de spécialistes.
La 14ème section demande le respect des principes suivants :
- l’élection des membres des comités dits de sélection pour une durée de quatre ans
- la parité A/B pour l’élection des Maîtres de Conférence
- la délimitation disciplinaire des comités de sélection
- la souveraineté des comités pour classer les candidats
- le maintien de la qualification des dossiers comme condition indispensable pour le recrutement au sein d’un CNU composé à deux tiers d’élus

La section soutient en outre la demande de la CP-CNU d’une gestion transparente nationale et disciplinaire de 50% des attributions des PEDR par les sections CNU, demandée par la CP-CNU.
La 14ème section du CNU s’oppose à toute mesure susceptible d’affaiblir le service public et de nuire à l’équitable évaluation des candidats au plan national. En raison de sa composition (membres élus et membres nommés) le CNU constitue une instance équilibrée et compétente en matière de promotions et de recrutement des enseignants chercheurs. Il peut et doit jouer un rôle national essentiel.
Texte voté à l’unanimité des présents moins une abstention.

Section 18 : Architecture (ses théories et ses pratiques), arts appliqués, arts plastiques...

Motion de la 18e section du CNU votée à l’unanimité
Les membres de la 18e section du CNU, réunis ce 6 février 2008, déclarent leur profond attachement au principe de collégialité de décisions prises, sur la base de critères nationaux, par des pairs à parité de rang A et de rang B majoritairement élus, et sur des bases disciplinaires.
En ce sens, ils expriment leur désaccord avec la composition et les modalités de mise en place des comités de sélection à l’intérieur des établissements du supérieur.
Ils demandent :
- que ces comités de sélection soient constitués par des pairs élus, dans le respect des champs disciplinaires liés aux sections du CNU, et pour parité de rang A et de rang B pour le recrutement des MCF
- que l’étude des dossiers soit faite par deux rapporteurs, sur la base de rapports écrits, avec proposition d’un classement à l’issue de la procédure d’audition des candidats.
Ils demandent que l’attribution des PEDR relève majoritairement des sections du CNU pour éviter les dérives clientélistes locales.
Ils s’inquiètent d’un possible dessaisissement du CNU de la gestion des carrières des enseignants-chercheurs qui accentuerait le risque de dérives clientélistes et introduirait des déséquilibres forts entre les disciplines à l’intérieur des établissements, et par surcroît entre les établissements eux-mêmes. Ils demandent le maintien d'une gestion majoritairement nationale des carrières des enseignants-chercheurs, par le CNU.
Ils marquent leur opposition au démantèlement du statut d’enseignant-chercheur, par le recrutement de contractuels qui risquent d’accentuer la précarité, par la modulation des services et la distribution opaque de primes.
La 18e section du CNU marque son opposition à la loi LRU et ses conséquences néfastes, et demande qu’une consultation de l’ensemble de la communauté universitaire soit faite pour permettre l’élaboration d’une loi qui vise le développement d’un service public d’enseignement supérieur et de recherche ambitieux et démocratique.

Section 19

Motion relative aux PEDR et aux comités de sélection
La 19e section du CNU a pris connaissance du projet de décret relatif aux comités de sélection tel qu’il a été présenté pour avis au CTP du 29 janvier 2008.
Le CNU est une instance nationale et collégiale de l’évaluation des enseignants-chercheurs. Ses sections sont composées à parité de personnels de rang A et B, pairs de la discipline, en majorité élus. Chaque discipline trouve sa spécificité dans la place relative qu’elle occupe dans la structuration en sections du CNU.

La 19e section du CNU proclame son attachement à ce que l’ensemble de ces caractères soient réunis dans les processus d’évaluation. Elle affirme que c’est à cette seule condition que s’établit la confiance de la communauté universitaire en le CNU.
A la lecture du projet de décret relatif aux comités de sélection, elle est notamment préoccupée par les points suivants :
- la référence aux sections du CNU dans la constitution des comités de sélection disparaît, laissant la place à une définition trop vague des disciplines ;
- la constitution des comités de sélection est laissée à l’appréciation de la direction des établissements, au détriment de l’expertise de pairs qui, seuls, ont une connaissance fine des exigences et des spécificités de leur discipline ;
- la parité entre personnels de rang A et B pour le recrutement des personnels de rang B n’est plus nécessaire.
En outre, la loi LRU transfère l’attribution des PEDR aux établissements. La 19e section du CNU s’alarme du caractère trop local de cette forme d’évaluation des carrières et des projets de recherche. Elle revendique que les PEDR soient attribuées par le CNU.
Enfin, la 19e section du CNU, inquiète de la place de la gestion locale que la loi LRU réserve aux carrières, réclame qu’une évaluation récurrente des enseignants-chercheurs sur une période de quatre ans soit prise en charge au niveau national par le CNU.
Paris, le 30 janvier 2008

Section 20 : Anthropologie biologique, ethnologie, préhistoire?

Motion 1 : Motion relative aux PEDR et aux comités de sélection

La 20° section réunie en plénière ce jour s'associe pleinement à la motion de la CP CNU. Elle a pris connaissance du projet de décret relatif aux comités de sélection.

La 20ème section du CNU proclame son attachement à ce que l’ensemble de ces caractères soient réunis dans les processus d’évaluation. Elle affirme que c’est à cette seule condition que s’établit la confiance de la communauté universitaire en le CNU.

En outre, la loi LRU transfère l’attribution des PEDR aux établissements. La 20ème section du CNU s’alarme du caractère trop local de cette forme d’évaluation des carrières et des projets de recherche. Elle revendique que les PEDR soient attribuées par le CNU.

Enfin, la 20ème section du CNU, inquiète de la place de la gestion locale que la loi LRU réserve aux carrières, réclame qu’une évaluation récurrente des enseignants-chercheurs sur une période de quatre ans soit prise en charge au niveau national par le CNU.

Paris, le 7 février 2008

Motion 2 : A l’heure des débats de société sur « l’identité nationale », l’identité européenne et l’identité humaine où la contribution de nos trois disciplines (ethnologie, préhistoire, anthropologie biologique) est essentielle, la 20e section du CNU réunie en session plénière ce jour exprime ses vives inquiétudes sur le devenir de nos disciplines ainsi que sur les carrières et les statuts des enseignants-chercheurs dans le cadre de l’entrée en vigueur de la loi du 10 août 2008 (Loi LRU).
L’article 19 de la loi LRU permet aux présidents d’Université de recruter des agents contractuels en CDI pour assurer des fonctions d’enseignant-chercheur (nouvel article L954-3 du code de l’éducation). La section est opposée à la précarisation croissante des enseignants-chercheurs et des chercheurs, générée par le recrutement de contractuels et/ou vacataires. Elle rappelle que seuls les emplois statutaires de la fonction publique sont en mesure d’assurer la qualité du service public d’enseignement supérieur et de recherche. La 20e section réitère par conséquent la demande de maintien et de création massive de postes statutaires.
Paris, le 7 février 2008, motion votée à l’unanimité

Section 21 : Histoire, civilisation, archéologie, et art des mondes anciens et ...

Motion votée par la 21e section du CNU à l’unanimité moins 3 abstentions.
La 21e section du CNU, réunie en assemblée plénière le 30 janvier 2008, s’associe aux motions votées par la SOPHAU et la SHMESP au sujet de la LRU et demande instamment dans le cadre de la mission qui lui est confiée :
1) qu’aucun recrutement des enseignants-chercheurs ne se fasse sans qualification préalable du CNU
2) que la notion de discipline évoquée dans la loi et le décret d’application pour le choix des membres des comités de sélection soit définie par référence aux sections du CNU
3) que soit respecté au sein des comités de sélection le principe de la parité des corps d’enseignants-chercheurs ainsi que le principe du recrutement par des pairs élus
4) que l’attribution de la moitié des PEDR soit confiée au CNU.

Section 22 : Histoire et civilisations : histoire des mondes modernes...

Motion votée à l’unanimité par la 22e section du CNU

La 22e section du CNU (histoire moderne et contemporaine, histoire de l’art moderne et contemporain, histoire de la musique), réunie en assemblée plénière le 8 février 2008, réaffirme son attachement à l’existence de critères disciplinaires nationaux dans l’évaluation des aptitudes à entrer dans l’enseignement supérieur. Elle s’associe à la motion votée le 31 janvier par la 21ème section du CNU au sujet de la loi LRU et demande instamment, dans le cadre de la mission qui lui est confiée :

1) qu’aucun recrutement des enseignants-chercheurs ne se fasse sans qualification préalable du CNU

2) que la notion de discipline évoquée dans la loi et le décret d’application pour le choix des membres des comités de sélection soit définie par référence aux sections du CNU.

3) que soit respecté au sein des comités de sélection le principe de la parité des corps d’enseignants-chercheurs et de chercheurs ainsi que le principe du recrutement par des pairs élus

5) que l’attribution de la moitié des PEDR soit confiée à des instances nationales d’évaluation représentatives.

Section 23

La 23 eme section du CNU réunie en session plénière a débattu des Comptes-rendus de la rencontre du 17/12/2007 entre Madame la Ministre de L’Enseignement Supérieur et de la Recherche et les bureaux des sections CNU ainsi que de l’AG de la CP-CNU du 15/01/2008.
La section rappelle ses vives inquiétudes concernant les carrières et les statuts des enseignants-chercheurs dans le cadre de l’entrée en vigueur de la loi du 10 août 2007 (Loi LRU)
Les fonctions, la composition et le mode de désignation des comités de sélection rompent brutalement avec les principes de représentativité, de collégialité et d’évaluation par les pairs qui fondaient les commissions de spécialistes. La 23 eme section proteste notamment contre :
• L’absence de toute élection des membres des comités
• L’abandon de la parité A/B pour le recrutement des Maîtres de Conférences
• L’absence de délimitation disciplinaire des comités de sélection
• Le transfert de la compétence de jury de concours au CA restreint chargé seul d’établir un classement
• L’attribution exclusivement locale des primes d’Encadrement Doctoral et de Recherche contrevient au principe d’évaluation par les pairs de la discipline.
•
La 23 eme section du CNU soutient la demande de la CP-CNU d’une gestion transparente nationale et disciplinaire de 50% des attributions de PEDR par les sections CNU.
L’article 19 de la loi LRU permet aux présidents de recruter des agents contractuels en CDI pour assurer des fonctions d’enseignant-chercheur (nouvel article L954-3 du code de l’éducation).
La 23 eme section du CNU s’oppose à cet abandon du statut de la fonction publique. Elle demande au moins que la qualification CNU soit une condition nécessaire pour les candidats à un tel recrutement.
Motion votée à la majorité : 4 abstentions – 21 personnes pour

Section 24 : Aménagement de l'espace, urbanisme

La 24e section du CNU a pris connaissance du projet de décret relatif aux comités de sélection tel qu’il a été présenté pour avis au CTP du 29 janvier 2008.

La 24e section du CNU proclame son attachement à ce que l’ensemble de ces caractères soient réunis dans les processus d’évaluation. Elle affirme que c’est à cette seule condition que s’établit la confiance de la communauté universitaire en le CNU.

En outre, la loi LRU transfère l’attribution des PEDR aux établissements. La 24e section du CNU s’alarme du caractère trop local de cette forme d’évaluation des carrières et des projets de recherche. Elle revendique que les PEDR soient attribuées par le CNU.

Enfin, la 24e section du CNU, inquiète de la place de la gestion locale que la loi LRU réserve aux carrières, réclame qu’une évaluation récurrente des enseignants-chercheurs sur une période de quatre ans soit prise en charge au niveau national par le CNU.

Section 25 : Mathématiques

Motion de la 25ème section du CNU, votée le 5 février 2008

La 25ème section du CNU réunie en session plénière a débattu des comptes-rendus de la rencontre du 17/12/2007 entre Madame la Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche et les bureaux des sections CNU, ainsi que de l’A.G. de la CP-CNU du 15/01/2008. La section rappelle ses vives inquiétudes concernant les carrières et les statuts des enseignants-chercheurs dans le cadre de l’entrée en vigueur de la loi du 10 août 2007 (loi L.R.U).
Les fonctions, la composition et le mode de désignation des comités de sélection rompent avec les principes de représentativité, de collégialité et d’évaluation par les pairs qui fondaient les commissions de spécialistes. La 25ème section proteste notamment contre :
- l’absence de toute élection des membres des comités ;
- l’abandon de la parité A/B pour le recrutement des Maîtres de Conférence ;
- l’absence de délimitation disciplinaire des comités ;
- les transferts de compétence de jury de concours au CA restreint, chargé seul d’établir un classement.

L’attribution exclusivement locale des P.E.D.R. contrevient au principe d’évaluation par les pairs de la discipline. La 25ème section du CNU soutient la demande de la CP-CNU d’une gestion nationale transparente et disciplinaire de 50% des attributions de P.E.D.R. par les sections CNU.

L’article 19 de la loi L.R.U. permet aux présidents de recruter des agents contractuels en C.D.I. pour assurer des fonctions d’enseignant-chercheur (nouvel article L.954-3 du Code de l’Education). La 25ème section du CNU s’oppose à cet abandon du statut de la Fonction Publique. Elle demande au moins que la qualification CNU soit une condition nécessaire pour les candidats à un tel recrutement.

Enfin, la 25ème section, inquiète de la place de la gestion locale que la loi LRU réserve aux carrières, réclame qu’une évaluation des enseignants-chercheurs soit prise en charge au niveau national, par un comité de pairs, constitué en toute transparence.

Section 26 : Mathématiques appliquées et applications des mathématiques

Motion de la 26e section du CNU, votée le 29 janvier 2008

La 26e section du CNU réunie en session plénière a débattu des comptes-rendus de la rencontre du 17/12/2007 entre Madame la Ministre de L’Enseignement Supérieur et de la Recherche et les bureaux des sections CNU, ainsi que de l’A.G. de la CP-CNU du 15/01/2008. La section rappelle ses vives inquiétudes concernant les carrières et les statuts des enseignants-chercheurs dans le cadre de l’entrée en vigueur de la loi du 10 août 2007 (loi L.R.U.).
Les fonctions, la composition et le mode de désignation des comités de sélection rompent brutalement avec les principes de représentativité, de collégialité et d’évaluation par les pairs qui fondaient les commissions de spécialistes. La 26e section proteste notamment contre :
– l’absence de toute élection des membres des comités ;
– l’abandon de la parité A/B pour le recrutement des Maîtres de Conférences ;
– l’absence de délimitation disciplinaire des comités de sélection ;
– le transfert de la compétence de jury de concours au C.A. restreint, chargé seul d’établir un classement.
L’attribution exclusivement locale des primes E.D.R. contrevient au principe d’évaluation par les pairs de la discipline. La 26esection du CNU soutient la demande de la CP-CNU d’une gestion nationale transparente et disciplinaire de 50% des attributions de P.E.D.R. par les sections CNU.
L’article 19 de la loi L.R.U. permet aux présidents de recruter des agents contractuels en C.D.I. pour assurer des fonctions d’enseignant-chercheur (nouvel article L.954-3 du Code de l’Éducation). La 26e section du CNU s’oppose à cet abandon du statut de la Fonction Publique. Elle demande au moins que la qualification CNU soit une condition nécessaire pour les candidats à un tel recrutement.

43 présents : 39 pour, 1 abstention, 0 contre, 3 ne prenant pas part au vote.

Section 27 : Informatique

Le CNU 27 réuni ce jour, exprime son désaccord avec les modalités de mise en place des comités de sélection.
Il propose, qu'afin d'en garantir la qualité, l'impartialité et la légitimité, les procédures de recrutement s'appuient sur les principes suivants :
- composition des comités :
• majorité de membres choisis dans un ensemble pérenne de membres élus relevant des sections CNU concernées.
• parité entre les collèges A et B

- fonctionnement des comités :
• régi par des modalités communes à l'ensemble des établissements,
• quorum représentatif des enseignants-chercheurs rattachés à l'établissement,
• classement des candidats retenus par ordre de préférence,
• souveraineté des décisions finales.

Les membres du CNU 27 réunis ce jour expriment leur profond désaccord avec les modalités d'attribution uniquement locales des PEDR.
Ils demandent que cette attribution soit nationale réponde à des critères transparents, et relève des sections du CNU.

Section 28 : Milieux denses et matériaux

Motion de la section 28 du CNU réunie en session plénière le 6 février 2008
La 28ième section du CNU réunie en session plénière le 6 février 2008 rappelle ses vives inquiétudes concernant les modalités de recrutement et les carrières des enseignants-chercheurs dans le cadre de la loi LRU.
Les fonctions, la composition et le mode de désignation des comités de sélection rompent brutalement avec les principes de représentativité et d’évaluation par les pairs qui fondaient les commissions de spécialistes.
La 28ième section s’élève en particulier contre :
- l’absence de toute élection des membres du comité
- l’absence de délimitation disciplinaire des comités de sélection
- l’absence de classement des candidats par ce comité de sélection
et propose :
- que les membres du comité soient en partie élus sur la base des champs disciplinaires
- que le comité de sélection effectue un classement des candidats
-
Elle rappelle son attachement à la parité collège A / collège B pour le recrutement des maîtres de conférences.
De plus, elle proteste vivement contre l’attribution exclusivement locale des Primes d’Encadrement Doctoral et de Recherche, attribution qui contrevient au principe d’évaluation par les pairs de la discipline.
Motion adoptée à l’unanimité.

Section 30 : Milieux dilués et optique

Adresse à Madame la Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche
La section 30 du CNU réunie le 5 février 2008
- exprime son désaccord avec les modalités de mise en place des comités de sélection :
o absence d’élection des membres
o abandon de la parité A/B pour le recrutement des maîtres de conférence
o absence de référence aux sections disciplinaires
- exprime son désaccord avec la gestion exclusivement locale de l’attribution des PEDR
- s’inquiète de mesures comme le plan licence qui vont devoir s’appliquer sans poste supplémentaire et qui risquent de rompre l’équilibre entre les diverses missions des enseignants-chercheurs en les confinant dans le seul rôle d’enseignant.
- s’inquiète d’une dérive vers la constitution de facto de collèges universitaires avec des enseignants déconnectés de la recherche
- demande à ce que l’évaluation récurrente des enseignants chercheurs soit effectuée par le CNU.
-
Motion adoptée à l’unanimité des membres de la section 30.

Section 31 : Chimie théorique, physique, analytique

La 31ème section du CNU a pris connaissance du projet de décret relatif aux comités de sélection.

La 31ème section du CNU proclame son attachement à ce que l’ensemble de ces caractères soient réunis dans les processus d’évaluation. Elle affirme que c’est à cette seule condition que s’établit la confiance de la communauté universitaire en le CNU.

En outre, la loi LRU transfère l’attribution des PEDR aux établissements. La XXème section du CNU s’alarme du caractère trop local de cette forme d’évaluation des carrières et des projets de recherche. Elle revendique que les PEDR soient attribuées au moins pour moitié par une instance nationale, par exemple le CNU

Enfin, la 31ème section du CNU, inquiète de la place de la gestion locale que la loi LRU réserve aux carrières, réclame qu’une évaluation récurrente des enseignants-chercheurs sur une période de quatre ans soit prise en charge au niveau national par le CNU.

Paris, le 1e février 2008

Section 35 : Structure et évolution de la terre et des autres planètes

Motion votée par la section 35 du CNU à l'adresse de Madame la Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche
Les membres de la Section 35 du CNU, réunis en session de qualification du 29 au 31 janvier 2008, demandent que les points de la Loi de Liberté et Responsabilité des Universités, loi du 10 août 2007, concernant les commissions de recrutement et l’attribution de la PEDR fassent l'objet d’aménagements, et s’inquiètent des projets d'évaluation des enseignants-chercheurs au niveau des Universités.

1 - Commissions de recrutement:
Les membres du CNU 35ème section sont très attachés à l’expression disciplinaire des dimensions du métier d'enseignant-chercheur et aux statuts de Professeur des universités et de Maître de Conférences. Ils demandent que les comités de sélection, créés par la loi du 10 août 2007, s’appuient sur les principes qui régissaient jusqu’ici l’élection des commissions de spécialistes: (1) qu’ils soient paritaires (A et B) pour le recrutement des Maîtres de Conférences; (2) que les personnes nommées dans ces commissions, que ce soient les membres intérieurs ou extérieurs à l'établissement, le soient exclusivement parmi les sections du CNU de la discipline en cause ou de sections de thématiques voisines; et (3) que les représentants de la discipline concernée soient consultés sur le choix des membres extérieurs du comité de sélection.

2- Attribution de la PEDR:
L’article 954.2 de la loi du 10 août 2007 sur les libertés et les responsabilités des universités prévoit que la Prime d'Encadrement Doctoral et de recherche (PEDR) est attribuée par le Président de l'Etablissement, après avis du Conseil Scientifique. Une très large majorité des sections du CNU s'est prononcée, au printemps 2007 et lors de la rencontre avec Valérie Pécresse, Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, le 17/12/2007, pour que le CNU soit partie prenante de l’attribution de cette prime aux enseignants-chercheurs.
En effet, les universitaires se trouvent dans des conditions très variables quant à l’exercice de leur activité de recherche. Le risque est grand que l'attribution uniquement au niveau local, par les établissements, prive de ces primes les enseignants-chercheurs de plus en plus nombreux pour lesquels le lieu de rattachement administratif ne correspond pas au laboratoire où ils exercent leurs activités de recherche. De plus, ce type d'attribution laisse toute place au clientélisme, et laisse peu de place aux sections disciplinaires minoritaires de la recherche universitaire au sein des établissements pluridisciplinaires.
Les membres du CNU 35ème Section répètent leur attachement au principe d’une évaluation nationale par les pairs, qui s’effectue dans la transparence quant à ses critères et à ses résultats. Elle entend que le CNU soit le garant d’une procédure nationale permettant à chacun de voir son dossier jugé en toute équité, indépendamment du contexte local. Nous demandons en conséquence que le mode de répartition valide et équitable pour les avancements de grade s’applique également à la PEDR – l’attribution de la prime dépendant pour moitié des sections du CNU et pour moitié des établissements.
L’existence d’un contingent national assurera ainsi qu’une partie des primes soit attribuée sur la base de critères d'excellence disciplinaires et nationaux, qui devront être transparents et définis en collaboration entre les CNU, via la CP-CNU, et l’AERES.

3 - Evaluation des Enseignants-Chercheurs
Les membres du CNU 35ème section s'inquiètent également des projets d'évaluation des enseignants-chercheurs au niveau des Universités. S'ils sont favorables à l’évaluation, et pour les mêmes raisons que pour l’attribution de la PEDR, ils demandent qu’elle soit effectuée au niveau national et non local.
Le CNU, seule institution nationale paritaire et majoritairement élective d'évaluation des carrières des enseignants-chercheurs depuis plus de 30 ans, doit voir sa légitimité renforcée, et son rôle réaffirmé, à l'heure des modifications du fonctionnement de nos structures. Au risque de voir leur légitimité affaiblie, nos instances ne doivent pas se passer de son expertise.
Adopté à l’unanimité des présents à la session de qualification de la Section 35 du CNU

Section 36 : Terre solide : géodynamique des enveloppes supérieures, ...

Motion votée à l’unanimité par la section 36 du CNU, le 11 Février 2008
A l’adresse de Madame la ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche
La 36è section du CNU réunie en session plénière exprime ses vives inquiétudes concernant les carrières et les statuts des enseignants-chercheurs dans le cadre de l’entrée en vigueur de la loi du 10 août 2007 (Loi LRU).
Bien que la section se félicite des évolutions significatives apportées au projet de décret sur les comités de sélection, lors de la CTPU du 4 février 2008, qui dorénavant :
• rétabli la parité A/B des comités de sélection lors du recrutement des maîtres de conférences.
• impose l’établissement de deux rapports d’évaluation écrits pour chaque candidat
• incite à constituer dans les établissements une partie du comité de sélection sur des bases électives
•
La section 36 du CNU demande que les points suivants fassent l’objet d’aménagements :
1. au sujet des comités de sélection
• de faire mention des sections du CNU dans la composition des comités de sélection, pour en spécifier précisément leur domaine d’évaluation et garantir ainsi la qualité et la légitimité des recrutements d’enseignants-chercheurs à l’Université.
• de garantir que les nominations (internes ou externes) au sein des comités de sélection soient effectuées exclusivement parmi les membres des sections du CNU de la discipline concernée.
• de maintenir l’obligation de qualification du CNU, quelle que soit la nationalité du candidat et le type de contrat, pour se présenter sur un poste d’enseignant-chercheur à l’Université. Le critère de rapidité du recrutement ne doit en aucun cas prendre le pas sur la qualité scientifique et pédagogique du candidat.
•
2. au sujet des primes d’encadrement doctoral et de recherche (PEDR)
• de faire preuve de véritable innovation en proposant l’attribution de la PEDR pour moitié aux CNU et pour moitié aux établissements. Ce mode de répartition, valide pour les avancements de grade, doit également s’appliquer à la PEDR. D’une part pour valoriser les activités d’encadrement et de recherche spécifiques à chaque discipline, évaluées de manière transparente par les pairs au niveau national, sur des critères définis en collaboration par la CP-CNU et l’AERES ; d’autre part pour impulser les politiques scientifiques spécifiques de chaque établissement, fortes de leur diversité sur le territoire national.

La section 36 du CNU s’inquiète également des projets d’évaluation de carrières d’enseignants-chercheurs par les établissements. Bien qu’elle ne s’oppose pas à une évaluation récurrente, celle des enseignants-chercheurs doit être effectuée au niveau national et le CNU est actuellement l’instance la mieux adaptée pour ce type d’évaluation.

Section 37 : Météorologie, océanographie physique et physique de ...

Motion votée par la section 37 du CNU à l'adresse de Madame la Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche

Les membres de la Section 37 du CNU, réunis en session de qualification les 14 et 15 février 2008, ont pris connaissance des décrets d'application de la Loi de Liberté et Responsabilité des Universités, loi du 10 août 2007, en particulier ceux concernant les commissions de recrutement et l’attribution de la PEDR. Les membres du CNU 37ème section rappellent qu'ils sont très attachés à l’expression disciplinaire des dimensions du métier d'enseignant-chercheur et aux statuts de Professeur des universités et de Maître de Conférences.
1 - Commissions de recrutement
Les membres de la 37ème section demandent que les comités de sélection, créés par la loi du 10 août 2007, s’appuient sur les principes qui régissaient jusqu’ici l’élection des commissions de spécialistes, à savoir: (1) qu’ils soient paritaires (A et B) pour le recrutement des Maîtres de Conférences, (2) que les personnes nommées dans ces commissions, que ce soient les membres intérieurs ou extérieurs à l'établissement, le soient parmi les sections du CNU de la discipline en cause ou de sections de thématiques voisines, et (3) que les représentants de la discipline concernée soient consultés sur le choix des membres extérieurs du comité de sélection.
2- Attribution de la PEDR
L’article 954.2 de la loi du 10 août 2007 sur les libertés et les responsabilités des universités prévoit que la Prime d'Encadrement Doctoral et de recherche (PEDR) soit attribuée par le Président de l'Etablissement, après avis du Conseil Scientifique. Une très large majorité des sections du CNU s'est prononcée, au printemps 2007 et lors de la rencontre avec Valérie Pécresse, Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, le 17/12/2007, pour que le CNU soit partie prenante de l’attribution de cette prime.
Les membres du CNU 37ème Section répètent leur attachement au principe d’une évaluation nationale par les pairs s’effectuant dans la transparence quant à ses critères et à ses résultats. Elle entend que le CNU soit le garant d’une procédure nationale permettant à chacun de voir son dossier jugé en toute équité, indépendamment du contexte local. Nous demandons en conséquence que le mode actuel de répartition équitable pour les avancements de grade et les congés de reconversion thématique et de recherche (CRCT) s’applique également à la PEDR – l’attribution de la prime dépendant pour moitié des sections du CNU et pour moitié des établissements.
L’existence d’un contingent national assurerait ainsi qu’une partie des primes soit attribuée sur la base de critères d'excellence disciplinaires et nationaux, qui devront être transparents et définis en collaboration entre les CNU, via la CP-CNU, et l’AERES.

3 - Evaluation des Enseignants-Chercheurs
Les membres du CNU 37ème section s'inquiètent également des projets d'évaluation des enseignants-chercheurs au niveau des Universités. S'ils sont favorables à l’évaluation, et pour les mêmes raisons que pour l’attribution de la PEDR, ils demandent qu’elle soit effectuée au niveau national et non local.

A l'heure des modifications du fonctionnement de nos structures, le CNU, seule institution nationale paritaire et majoritairement élective d'évaluation des carrières des enseignants-chercheurs depuis plus de 30 ans, doit voir sa légitimité renforcée, et son rôle réaffirmé.
Adopté à l’unanimité des présents à la session de qualification de la Section 37 du CNU

Section 62

Motion relative aux PEDR et aux comités de sélection
La 62e section du CNU a pris connaissance du projet de décret relatif aux comités de sélection tel qu’il a été présenté pour avis au CTP du 29 janvier 2008.

Le CNU est une instance nationale et collégiale de l’évaluation des enseignants-chercheurs. Ses sections sont composées à parité de personnels de rang A et B, pairs de la discipline, en majorité élus. Chaque discipline trouve sa spécificité dans la place relative qu’elle occupe dans la structuration en sections du CNU.
La 62e section du CNU proclame son attachement à ce que l’ensemble de ces caractères soient réunis dans les processus d’évaluation. Elle affirme que c’est à cette seule condition que s’établit la confiance de la communauté universitaire en le CNU.
A la lecture du projet de décret relatif aux comités de sélection, elle est notamment préoccupée par les points suivants :
- la référence aux sections du CNU dans la constitution des comités de sélection disparaît, laissant la place à une définition trop vague des disciplines ;
- la constitution des comités de sélection est laissée à l’appréciation de la direction des établissements, au détriment de l’expertise de pairs qui, seuls, ont une connaissance fine des exigences et des spécificités de leur discipline ;
- la parité entre personnels de rang A et B pour le recrutement des personnels de rang B n’est plus nécessaire.
En outre, la loi LRU transfère l’attribution des PEDR aux établissements. La 62e section du CNU s’alarme du caractère trop local de cette forme d’évaluation des carrières et des projets de recherche. Elle revendique que les PEDR soient attribuées par le CNU.
Enfin, la 62e section du CNU, inquiète de la place de la gestion locale que la loi LRU réserve aux carrières, réclame qu’une évaluation récurrente des enseignants-chercheurs sur une période de quatre ans soit prise en charge au niveau national par le CNU.
Paris, le 30 janvier 2008. Vote à l’unanimité moins 1 abstention

Section 63 : Electronique, optronique et systèmes

Motion relative aux PEDR et aux comités de sélection votée à l’unanimité

La 63e section du CNU a pris connaissance du projet de décret relatif aux comités de sélection tel qu’il a été présenté pour avis au CTP du 29 janvier 2008.

La 63e section du CNU proclame son attachement à ce que l’ensemble de ces caractères soient réunis dans les processus d’évaluation. Elle affirme que c’est à cette seule condition que s’établit la confiance de la communauté universitaire en le CNU.

En outre, la loi LRU transfère l’attribution des PEDR aux établissements. La 63e section du CNU s’alarme du caractère trop local de cette forme d’évaluation des carrières et des projets de recherche. Elle revendique que les PEDR soient attribuées par le CNU.

Enfin, la 63e section du CNU, inquiète de la place de la gestion locale que la loi LRU réserve aux carrières, réclame qu’une évaluation récurrente des enseignants-chercheurs sur une période de quatre ans soit prise en charge au niveau national par le CNU.

Section 64 : Biochimie et biologie moléculaire

La 64ème section du