MOTIONS CONTRE LE PROJET FERRY !

PARIS XII

Le C.A. de l?Université PARIS XII Val de Marne, réuni le 23 mai 2003, prend la mesure de l?opposition exprimée par les étudiants, IATOSS et enseignants au sujet des projets relatifs aux retraites, à la décentralisation et à l?autonomie des universités, que traduit le caractère inédit des initiatives qu?ils ont engagées depuis quelques semaines au sein de l?établissement.

Ainsi en est-il du refus partagé par toutes les générations de voir se dégrader les conditions du droit à la retraite, alors que notamment l?âge de recrutement dans les métiers à l?université est de plus en plus tardif.

Ainsi en est-il du rejet d?un rattachement à l?échelon régional de certaines catégories d?IATOSS, concernant l?intégrité de leur mission dans la communauté universitaire et les garanties procédant de leur actuel statut.

Ainsi en est-il de l?opposition exprimée sur la forme et le fond contre le projet de loi relatif à l?autonomie des établissements. Sur la forme, est vivement critiqué le processus hâtif et non concerté de présentation d?un projet de loi au CNESER en vue d?un vote imminent sans que la communauté universitaire n?ait été informée ni consultée sur ses attendus. Sur le fond, les clauses du projet de loi, jointes aux orientations affichées par la tutelle sur la carte universitaire, font peser le risque d?une aggravation des inégalités entre établissements d?enseignement supérieur. Ainsi, la distinction entre une offre de prestige et une offre de proximité, les velléités de regroupement extensif, la surveillance des instances élues par des structures nommées, l?effacement du cadre national, ne vont pas dans le sens d?un développement équilibré et concerté du service public d?enseignement supérieur et de recherche. En toile de fond, la diminution annoncée des dotations en crédits et en emplois ne peut qu?alerter notre université et ses partenaires.

Le C.A. considère que ce projet de loi n?apporte pas les réponses attendues aux besoins de développement de l?enseignement supérieur ; il demande son retrait et l?ouverture d?un processus concerté d?actualisation de la loi du 26 janvier 1984.

Le CA donne mandat au président pour faire valoir ces préoccupations tant au sein de la Conférence des Présidents d?Université qu?auprès du Ministère de l?Education Nationale, de la Jeunesse et de la Recherche.

35 Pour 1 Contre 6 Abst

Montpellier 2

Motion du Conseil d'Administration de l'UM2
Contre le projet de loi sur l?autonomie des Etablissements d?Enseignement Supérieur

21 mai 2003

Le projet de loi pour l'autonomie des Universités est aujourd'hui une menace directe contre l'Université et le service public. Cette loi, proposée intentionnellement dans la précipitation, au moment où les étudiants et les enseignants préparent leurs examens, comporte de graves remises en cause du service public d'éducation. La méthode utilisée traduit une conception autoritaire de la concertation et est une caricature d'un véritable dialogue social.

Le projet de loi du Ministre aggrave les conditions désastreuses de la mise en place, sans réels moyens financiers, du LMD. Au mépris des exigences de démocratie et de développement de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche, le Ministre Luc Ferry entend imposer à marche forcée, un projet de démantèlement du Service Public, transformant les universités en établissements à caractère privé et concurrentiel.

Au nom de la "mutualisation des moyens", les petites universités sont invitées à se regrouper au sein de pôles locaux pour ne former qu'un seul établissement. La loi prévoit la globalisation du budget des universités ce qui suscite de grandes inquiétudes pour les moyens donnés à la pédagogie et à la recherche et le principe d?égalité entre les Universités. Pour conseiller les nouveaux Présidents des universités, il est prévu de créer un Conseil d'Orientation Stratégique composé de «décideurs» locaux, portant ainsi atteinte à l?indépendance des Universités. Parallèlement le transfert autoritaire des missions et personnels IATOS aux collectivités territoriales et la dévolution du patrimoine aux universités aggraveraient l'éclatement du service public d'éducation. Tout ceci traduit un désengagement total de l'état.

Attaché au caractère national des diplômes et conscient de la gravité des enjeux qu'auraient les mesures envisagées, le Conseil d'Administration de l'Université de Montpellier 2 mandatent le Président de l'Université pour qu'il exprime à la Conférence des Présidents des Universités et dans toute autre instance notre rejet des propositions actuelles de modification de la loi de 1984 sur le fonctionnement des universités.

Motion du Conseil d?Administration du l?UMII

à propos du projet de réforme des retraites

Le projet de loi actuel sur les retraites aura pour les personnels de l?UMII des conséquences dramatiques :

-         l?âge moyen d?accès à la fonction publique qui est de plus de 30 ans pour les maîtres de conférences,

-         le recrutement de plus en plus tardif pour de nombreux personnels IATOS surqualifiés,

condamnera ces personnels à une baisse considérable de leur niveau de retraite.

Le Conseil d?Administration de l?université Montpellier II demande la prise en compte pour la retraite des années de formation des jeunes par l?intégration des périodes de formation dans l?ensemble de la carrière d?activité. Il est attentif au maintien tout au long de la retraite du niveau relatif des pensions par rapport aux rémunérations des actifs par l?application correcte des principes de la péréquation et de l?assimilation. Il demande le respect des acquis familiaux et la prise en compte du congé parental, ainsi que l?amélioration de la C.P.A. (Cessation Progressive d?Activité) et le retour à un véritable C.F.A. (Congé de Fin d?Activité).

Conscient de la gravité de l?enjeu, le Conseil d?Administration appelle l?ensemble de la communauté à manifester sa volonté de défendre aujourd?hui les retraites.

LE HAVRE

Motion votée en CA de l?université par 35 Pour, 1 Contre, 0 abstention

Le Conseil d?Administration de l?Université du Havre, réuni le 15 mai 2003, a pris connaissance de l?avant-projet de loi sur l?autonomie des établissements d?enseignement supérieur.

Le Conseil récuse la précipitation de la démarche et dénonce le manque de concertation.

Au nom de l?autonomie le projet renforce la tutelle d?organismes dominés par les instances politiques et économiques au détriment des conseils élus des universités. Il ouvre la voie à la suppression des universités de petite dimension dont celle du Havre fait partie. Il remet en cause l?égalité de l?accès aux études supérieures et à la recherche.

Le Conseil réaffirme l?importance du cadrage national des diplômes, des composantes, des dotations budgétaires et des statuts des personnels. Ce cadrage national garantit l?unité du système universitaire sur tout le territoire et l?équilibre à l?échelle nationale et européenne des processus d?habilitation et d?évaluation.

Le Conseil confirme son attachement à la contractualisation des formations et de la recherche entre l?Etat et les universités. Il reste convaincu de la nécessité d?un service public national de l?enseignement supérieur et de la recherche pour assurer les missions de formation et de recherche.

Constatant que l?avant-projet va à l?encontre de ces principes, le Conseil demande son retrait et l?ouverture d?une véritable concertation.

Bordeaux 1

 "LE CA de l'Université Bordeaux 1 demande une concertation plus  approfondie avec les instances représentatives des universités dans  l'élaboration de la loi sur l'autonomie  des Etablissements d'Enseignement Supérieur"

motion adoptée à l'unanimité,

NANCY 2

Le Conseil d?Administration de l?Université Nancy 2 réuni le 20 mai constate que les projets ministériels en cours constituent des menaces contre les personnels et usagers de l?université et contre l?institution elle-même :

• la réforme des retraites des fonctionnaires dans un sens régressif aboutit, entre autres, à retarder l?accès des jeunes à l?emploi.
• les mesures de décentralisation, de réforme des diplômes(LMD) conjuguées aux modifications de la loi de 84 conduisent à une évolution inquiétante des cursus et des enseignements et de fait à l?instauration d?une carte universitaire gérée au gré de politiques régionales circonstancielles.
• la réforme de la loi de 84 remet en cause les statuts, les services, le recrutement des enseignants et ATOS pour les livrer à l?arbitraire, en même temps qu?elle transfère de l?Etat à des comités régionaux la tutelle des universités sous prétexte d?autonomie tout en réalisant des économies de moyens.
• le non-renouvellement annoncé de la moitié des postes des fonctionnaires partant à la retraite est de nature à aggraver la situation des universités à tous points de vue.

Le CA de Nancy 2 dénonce tous ces projets et décide en signe de réprobation de faire du  mercredi 28 mai une journée « Université morte » et d?organiser ce jour-là des réunions en vue d?amplifier la protestation.

Université du Littoral

 Motion votée par 14 (ou 15?) voix pour, une   abstention et une "non participation au vote".

 Le C.A. de l'ULCO a pris connaissance du projet de loi sur  l'autonomie des établissements d'enseignement supérieur.  Il considère que plusieurs points présentent de graves dangers pour la  qualité et l'avenir du service public d'enseignement supérieur et de  recherche et/ou sont en contradiction avec l'objectif affiché puisque, loin  de renforcer l'autonomie des établissements, ils risquent au contraire de  les soumettre aux pressions des pouvoirs locaux.

 D'autres points enfin nous paraissent trop imprécis pour ne pas soulever  d'inquiétudes.

 En conséquence, le C.A. de l'ULCO demande, en l'état, le retrait de ce  projet de loi.

 Brest

 Les membres du Conseil de la Faculté Segalen, Université de  Bretagne Occidentale, réunis le 20 mai 2003,

 - témoignent de leur solidarité avec les revendications et  protestations actuellement portées par les mouvements de  mobilisation et de grève de tous les personnels de l'éducation et  de la recherche publiques, et particulièrement des étudiants, notamment au sein de l'UBO ;

 - dénoncent l'entreprise de démantèlement du service public de  l'enseignement et de la recherche nationaux, menée à marche forcée  par le Ministère de l'Éducation Nationale au cours de l'année écoulée :

   ? suppression de 30 à 40 % des crédits de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

   ? suppression de 25 000 postes de MI-SE dans l'enseignement secondaire ;

   ? régionalisation et/ou privatisation de l'Éducation Nationale, par le décret Raffarin du 3 mars 2003, qui supprime le terme «Nationale» dans toutes les désignations officielles concernant l'éducation et la recherche ;

   ? « régionalisation » corrélative de cent vingt mille fonctionnaires de l'Enseignement et de la Recherches publiques et nationales ;

   ? projet de loi dite « d'autonomie » des établissements d'enseignement supérieur, qui revient sur la loi Savary de 1984, tente de finir de démanteler le service public de l'enseignement et de la recherche universitaires nationaux, et les livre à  une concurrence généralisée. Les membres du Conseil de la Faculté Segalen constatent le front du refus légitimement opposé au Ministre, lors du CNESER exceptionnel du 19 mai 2003, sur ce  dernier projet, et s'y associent.

 Les membres du Conseil de la Faculté Segalen demandent que l'ensemble de ces mesures soient abrogées, et les projets retirés. Ils exigent l'ouverture d'un réel débat sur l'évolution des  services publics d'enseignement et de recherche, au sein de la communauté universitaire, et plus généralement, de la communauté nationale et européenne, dans l'intérêt des peuples concernés, et non dans le seul intérêt de quelques grands groupes privés industriels et financiers (Accord Général sur le Commerce des Services, AGCS).

Motion du Conseil d?Administration de l?UBO

« Nous avons pris connaissance du projet de loi sur l?autonomie des établissements d?enseignement supérieur.

Nous trouvons indigne de la part d?un gouvernement de faire passer en force un projet de loi, quel qu?en soit l?objet, en particulier lorsqu?il vise à modifier de façon aussi fondamentale le fonctionnement de l?Enseignement Supérieur, ses missions dans la société et tous les aspects de la vie universitaire

Nous refusons l?obligation de conclure avec les collectivités territoriales des conventions qui portent sur tous les aspects de la vie universitaire, et qui peuvent s?étendre à la gestion des locaux et à la mise en commun des personnels.

Non seulement le projet de loi ne pose aucun garde fou à ces conventions, mais permet que tout soit négociable localement et que s?introduisent ainsi des disparités insupportables entre universités.

Nous refusons de fondre notre université dans un établissement de coopération universitaire, qu?il soit un regroupement d?universités ou a fortiori un regroupement avec d?autres établissements, y compris privés.

Nous refusons la disparition de  l?UBO en tant qu?université de plein exercice et la perte du minimum de démocratie que garantit la loi de 1984.

Nous refusons l?instauration d?un « Conseil d?Orientation Stratégique » qui mettrait sous tutelle les conseils d?établissements.

Nous refusons la globalisation des budgets qui ferait peser un risque considérable sur les statuts et l?avenir des personnels et qui conduirait les universités, dans la poursuite du désengagement de l?Etat, à chercher des financements privés au détriment de leur indépendance.

Nous refusons l?éclatement du service public par la mise en concurrence des établissements et la disparition du cadre national des diplômes.

Nous affirmons notre attachement au caractère de service public de l?Enseignement Supérieur et de la Recherche.

En conséquence, nous demandons au Conseil d?Administration de l?UBO de prendre fermement position contre ce projet de loi  sur l?autonomie des établissements d?enseignement supérieur et d?en demander le retrait ».

Après diverses interventions, le CA s?est prononcé sur deux versions du texte :

-         la première est celle du comité de grève

-         la seconde en diffère par un seul mot, le dernier : retrait est remplacé par report.

Résultat du vote :   

retrait :18 voix  report : 18 voix            1 contre la motion ( dans ses 2 formulations ).

PERPIGNAN

Hier, les 3 conseils de l'université se sont réunis en congrès extraordinaire et ont pris deux décisions:

1. Report du début des examens au lundi 26, c'est-à-dire que la première semaine d'examens n'a pas eu lieu.

2. Vote d'une motion pour dénoncer certaines propositions de la loi sur l'autonomie des établissements d'enseignement supérieur en demandant la suppression de ces points (dès que j'ai la motion exacte je vous la diffuse)

Un message du Président de Perpignan

 je t'adresse la réaction de notre conseil de direction de l'établissement

 - nous considerosn que les dispositions relatives au fonctionnnement des consiels et de la direction sont assez démagogiques faisant plaisir à quelques président et organisant une fausse démocratie

 - pour le  système de dotation globale et de dévolution des patrimoines nous avons deux réserves fondamentales:

 quelles garanties  nous offre l'Etat pour l'entretien de locaux, le nombre et le niveau des personnels , les dotations en fonctionnement?

 quelles ressources humaines sont-elles disposnibles pour réaliser in situ cette nouvelle forme de gestion???

 - pour e qui concerne le comité d'orientation stratégique c'est NON NON NON et NON!!!! on a a assez de se faire donner des leçons par des comité théodules composés d'irresponsables de la "société civiel qui ne viennent jamais siéger dans les consiels et qui alourdissent nos procédures

 - pour ce qui concerne les établissement de coopération universitiare, c'est NON NON NON et NON ! !!!

 nous jugeons extrèmement dangeruex pour l'autonomie des universités et pour les "petites universités" la constitution d'une personne morale de droit public qui fonctionnera comme une super collectivité éloignée des usagers et des personnels: les universités ont juridiquement la possibilité de se constituer en réseaux ad hoc et elles n'ont pas attendu la création d'une super personnalité juridique pour travailler ensemble. Juridiquement la création de cette usine à gaz est totalement inutile puisque nous pouvonspasser par contrat toutes les conventions possibles et imaginables:

 la seule intention du ministère est :

 de réduire le nombre des universités pour réaliser des "économies d'échelle", c'est pas un universitiare qui a imaginé cela c'est évidemment un énarque qui a transposé aux universités les méthodes du syndicalisme communal et des syndicats d'agglométrations... sauf qu'il y a en France 36000 communes et une centaine d'universités!!

TOULOUSE Paul SABATIER

 Le C.A d l'UPS s'est réuni hier en séance extraordinaire. Deux votes

 1 - une motion

 Le Conseil d'Administration de l'Université Paul Sabatier, réuni le 20-05-03 en séance extraordinaire, a pris connaissance du projet de loi sur l'autonomie des établissements d'Enseignement supérieur.

 Il relève des dispositions qui remettent en cause le service public d'Enseignement supérieur et de Recherche, en particulier :

 - menaces sur les petites et moyennes Universités

 - création d'un Conseil d'Orientation stratégique

 - globalisation du budget.

 En conséquence, il demande le retrait de ce projet de loi. Si une évolution de la loi du 6 janvier 1984 est nécessaire, elle ne peut reposer que sur une large concertation avec tous les acteurs du service public d'Enseignement et de Recherche

 POUR : 37, CONTRE : 4, BLANC : 1

 Par ailleurs, le report des exames a été décidé pour une semaine à compter du jeudi 22 mai. POUR : 30, CONTRE : 9, BLANC : 1

 Ne concerne pas le secteur santé, mais les autres UFR : Sciences, Langues, STAPS et ne concerne pas les concours.

Toulouse Le Mirail

 Motion du Conseil d?Administration

Contre le projet FERRY sur « la pseudo autonomie des Universités »

Le projet de loi pour l?autonomie des Universités est aujourd?hui une menace directe contre l?Université et le service public. Cette loi, proposée précipitamment au moment où les étudiants et les enseignants préparent leurs examens, comporte de graves remises en cause du service public d'éducation. La méthode utilisée traduit une conception autoritaire de la concertation et est une caricature d'un véritable dialogue social.

Le projet de loi du Ministre aggrave toutes les régressions que nous avions dénoncées dans le projet de mise en place du LMD et des E.C.T.S. Au mépris des exigences de démocratie et de développement de l?Enseignement Supérieur et de la Recherche, le Ministre L. Ferry entend imposer à marche forcée, un projet de démantèlement du Service Public, de mise en concurrence des établissements transformés en « entreprises publiques ».

Au nom de la «mutualisation des moyens», les petites universités sont invitées à se regrouper au sein de pôles locaux pour ne former qu'un seul établissement. La loi prévoit que l'université dispose à sa guise de son budget : le président sera le seul à décider de la répartition du nombre et du salaire des profs et des autres personnels, de l'investissement sur la pédagogie, du financement de la vie étudiante. Pour conseiller ces nouveaux PDG des universités, il est prévu de créer un Conseil d'Orientation Stratégique composé de «décideurs» locaux. Parallèlement le transfert autoritaire des missions et personnels IATOS aux collectivités territoriales aggraverait l?éclatement du service public d?éducation.

Conscient de la gravité des enjeux et du caractère irréversible qu?auraient les mesures envisagées, les élus du conseil d?administration de l?Université de Toulouse le Mirail mandatent le Président de l?Université pour qu?il exprime à la Conférence des présidents des universités et dans toute autre instance notre rejet des propositions actuelles de modification de la loi de 1984 sur le fonctionnement des universités.

Toulouse le 20 mai 2003

Motion du Conseil d?Administration de Toulouse Le Mirail Contre le projet de retraites FILLON

La réforme des retraites proposée par le gouvernement RAFFARIN est profondément dangereuse car elle va se traduire pour tous par une baisse importante du montant des retraites. Cette réforme va aggraver les inégalités et ouvre la voie à la capitalisation. Elle est une attaque flagrante contre les bas revenus, contre les fonctionnaires et les familles. En accord avec l?ensemble des mouvements qui en France aujourd?hui refusent cette politique de casse des acquis sociaux, les élus du conseil d?administration exprime leur refus du projet FILLON. Ils constatent que le gouvernement campe sur ses positions rétrogrades et se refuse à ouvrir de véritables négociations.

Les élus du conseil d?administration de l?Université de Toulouse le Mirail  demandent, pour tous, dans le public et le privé, le respect d?un taux de remplacement sans décote ni allongement de la durée des cotisations, c?est-à-dire l?obtention d?une pension complète à 60 ans pour 37,5 annuités avec 75 % du dernier indice.  Ils demandent la prise en compte pour la retraite des années de formation des jeunes par l?intégration des périodes de formation dans l?ensemble de la carrière d?activité.  Ils sont attentifs au maintien tout au long de la retraite du niveau relatif des pensions par rapport aux rémunérations des actifs par l?application correcte des principes de la péréquation et de l?assimilation. Ils demandent le respect des acquis familiaux et la prise en compte du congé parental, ainsi que l?amélioration de la C.P.A. (Cessation Progressive d?Activité) et le retour à un véritable C.F.A. (Congé de Fin d?Activité).

Conscient de la gravité des enjeux et du caractère irréversible qu?auraient les mesures envisagées, les syndicats signataires de cet appel engagent tous leurs adhérents à amplifier l?action pour la défense des retraites et à faire massivement grève à partir du 20 mai 2003. Ils appellent l?ensemble de la communauté à manifester leur volonté de défendre aujourd?hui les retraites. Ils demandent au conseil d?administration d?approuver la démarche entreprise et de manifester son refus d?une politique de casse du service public et des régimes de retraites.

Toulouse, le 20 mai 2003

LE MANS

 Les élus des trois conseils de l'Université du Maine (Conseil d'Administration, Conseil Scientifique, Conseil des études et de la vie universitaire) réunis le mardi 20 mai 2003 ont pris connaissance du projet de loi sur l'autonomie des établissements d'enseignement supérieur.

 L'assemblée déplore la précipitation de cette démarche et l'absence de concertation avec la communauté universitaire.

 Elle attire l'attention sur les dangers de ce projet pour le service public d'enseignement supérieur, projet qui peut conduire à une régression de la carte universitaire.

 Elle considère comme inacceptable en l'état la mise en place des Conseils d'Orientation Stratégique (COS) et des Etablissements Publics de Coopération Universitaire (EPCU).

 Elle s'oppose à la mise en cause du service public d'enseignement supérieur qu'entraînerait l'autorisation donnée aux établissements privés de délivrer des diplômes nationaux et de participer aux EPCU.

 Elle s'inquiète des conséquences d'un budget globalisé sur l'affectation des postes.

 En conséquence elle demande le retrait du projet de loi sur l'autonomie des universités et l'ouverture d'un véritable processus de concertation, de participation, et de négociation visant à développer et à améliorer le service public d'enseignement supérieur.

 Motion adoptée à bulletin secret par 37 voix pour et un bulletin

 Blanc le 20 Mai.

Dijon

Motion adoptée par l?Université de Bourgogne le 17 mai 2003

L?Université de Bourgogne, représentée par ses trois conseils et ses directeurs de composantes réunis le 17 mai 2003, a pris connaissance de l?avant-projet de loi sur l?autonomie des établissements d?enseignement supérieur.

L?Université récuse la précipitation de la démarche et dénonce le manque de concertation.

Au nom de l?autonomie, le projet renforce la tutelle d?organismes dominés par les instances politiques et économiques au détriment des conseils élus des universités. Il ouvre la voie à la suppression des universités de petite dimension. Il remet en cause l?égalité de l?accès aux études supérieures et à la recherche.

L?Université réaffirme l?importance du cadrage national des diplômes, des composantes, des dotations budgétaires et des statuts des personnels. Ce cadrage national garantit l?unité du système universitaire sur l?ensemble du territoire, l?exercice des missions de l?université dépassant le périmètre régional et s?appliquant à l?échelle nationale et européenne. Il est indispensable à l?harmonisation des processus d?habilitation et d?évaluation.

L?université reste convaincue de la nécessité d?un service public national de l?enseignement supérieur et de la recherche pour assurer ses missions fondamentales. Elle confirme son attachement à la contractualisation des formations et des structures de recherche entre l?Etat et les universités, qui garantit l?engagement de l?Etat en la matière.

Constatant que l?avant-projet va à l?encontre de ces principes, l?Université demande son retrait et l?ouverture d?une véritable concertation. Elle appelle les autres universités à se joindre à cette revendication.

                                                                                                  (adopté à l?unanimité)

Paris 11

CA de l'Université

Le Conseil d?administration de l?université Paris Sud 11, réuni le 19 mai 2003, a été informé de l?existence d?un projet de ? loi sur l?autonomie des établissements d?enseignement supérieur ?. Il constate que les délais prévus entre la présentation des projets, notamment au CNESER, et leur examen par le Parlement sont trop brefs pour permettre un réel débat démocratique dans la communauté universitaire.

Le Conseil d?administration de l?université Paris Sud 11 demande donc que le calendrier d?examen de ce projet soit redéfini afin de permettre une réelle consultation des établissements et de leurs conseils.

V?u du CA adopté à l?unanimité

CA de l'UFR Sciences

Le Conseil de l?UFR de Sciences d?Orsay, réuni le 20 mai 2003, a pris connaissance du projet de ? loi sur l?autonomie des établissements d?enseignement supérieur ?.

Estimant que ce projet modifierait la loi de 1984 sur des aspects fondamentaux, le conseil de l?UFR d?Orsay considère que le calendrier imposé par le ministère est inacceptable car il ne permet pas un réel débat dans la communauté universitaire sur l?évolution de l?enseignement supérieur.

Le conseil de l?UFR d?Orsay demande donc :

* le retrait du projet dans sa version actuelle

* la redéfinition d?un calendrier d?examen permettantune large concertation, en particulier dans les établissements, et débouchant sur l?ouverture de véritables négociations.

Motion adoptée à l?unanimité

Limoges

                        L?autonomie des universités, leur gouvernance, les responsabilités qu?elles assument représentent des enjeux fondamentaux pour une intégration réussie du service public de l?enseignement supérieur et de la recherche dans le territoire national et dans l?espace européen.

                        Le projet de loi « sur l?autonomie des établissements d?enseignement supérieur »  présenté par le Ministère de la Jeunesse, de l?Education Nationale et de la Recherche n?est pas à la hauteur de l?enjeu. Catalogue hétéroclite, il mêle mesures techniques et mesures de fonds fragmentaires, et n?a pas fait l?objet d?un réel débat au sein de la communauté universitaire.

                        L?Université de Limoges juge la méthode inacceptable et demande qu?un débat national soit lancé, pour une réflexion d?ensemble, approfondie et cohérente. Elle exige le retrait du projet actuel.

                        Voté à l?unanimité moins une abstention en Conseil d?Administration le 16 mai 2003.

ROUEN UFR Sciences

Devant l'ampleur des attaques contre le service public d'éducation et de recherche inscrites dans les projets gouvernementaux sur :

- les retraites,

- la décentralisation,

- l'autonomie des Universités,

le Conseil de Gestion de l'UFR des Sciences et des Techniques de l'Université de ROUEN exprime ses profondes inquiétudes face au projet de société proposé par le gouvernement et manifeste, par cette motion, son opposition au démantèlement programmé du service public.

Il invite les différents conseils de l'université à prendre position sur ces sujets qui concernent directement la communauté éducative et de recherche.

19.05.03

PARIS XIII

Motion votée au dernier CA de l'université de vendredi dernier sur autonomie, mais dont je n'ai pas encore le texte.


Le conseil de gestion de l'UFR LSHS de l'Université Paris 13, réuni le 28 avril 2003,

- ayant pris connaissance des intentions ministérielles affirmées dans les discours de Luc Ferry et Jean-Marc Monteil au colloque de la CPU,
- réaffirme son hostilité à une modulation des services des enseignants-chercheurs créant une inégalité entre établissements et au sein des établissements;
- s'inquiète des ambiguïtés du propos sur la régionalisation, refusée en principe et organisée en pratique en des termes qui font craindre un classement des établissements en universités proprement dites et en simples collèges universitaires, voire la fermeture pure et simple de certains établissements;
- s'inquiète également de l'ambivalence du projet sur les IATOS, qui envisage leur maintien dans la fonction publique, mais avec des modulations par région et par établissement pour leur recrutement, leur promotion et leur service;
- s'alarme de l'inscription de ces propos dans une réforme d'ensemble de l'éducation nationale et de la fonction publique.

Motion adoptée à l'unanimité. Les personnels enseignants et IATOS invités permanents ont tous souhaité s'associer à la motion.

La ROCHELLE

"Le conseil extraordinaire de l'UFR FLASH, réuni en formation plénière, le 23 mai à 11h00 rejette unanimement le projet de loi sur l'autonomie des universités et, en conséquence, reporte les examens initialement prévus les 26, 27 et 28 mai 2003"

 réunion des 3 conseils de l'Université de la Rochelle : mardi 27 mai

AVIGNON

Les membres du département des Sciences de l?Information et de la Communication, réunis le 22 mai 2003 en présence d?une délégation d?étudiants, à l?unanimité des présents :

 - se prononcent contre le projet de loi sur l?autonomie des universités actuellement présenté par le ministre Luc Ferry et demande le retrait de ce projet imposé sans concertation avec la communauté universitaire, compte tenu des menaces qu?il fait peser sur l?Université française, et notamment sur l?Université d?Avignon,
 - décident le report, à compter du jeudi 22 mai, des cours, examens et délibérations prévus, jusqu?à l?obtention du retrait du projet,
 - demandent aux instances représentatives de l?Université d?Avignon et à son Président:

-         de défendre le maintien de cette université comme université de plein exercice,
- de se prononcer contre le projet Ferry et contre les dispositions qui remettent en question les lois qui fondent l?organisation, la gestion et le fonctionnement du service public de l?enseignement supérieur et de la recherche en France.

Nantes

Motion votée par le conseil d?administration du 23 mai 2003

 Le conseil d?administration de l?université de Nantes réuni le 23 mai 2003 a pris connaissance du projet de loi sur l??autonomie? des établissements d?enseignement supérieur.

 Il déplore la précipitation de cette démarche et l?absence de concertation avec la communauté universitaire.

 Il attire l?attention sur les dangers de ce projet pour le service public d?enseignement supérieur et sur ses conséquences de  régression de la carte universitaire.

 Il considère comme inacceptable la mise en place des Conseils d?Orientation Stratégiques (COS) et des Établissements  Publics de Coopération Universitaire (EPCU).

 Il s?oppose à la mise en cause du service public d?enseignement supérieur qu?entraînerait l?autorisation pour les  établissements privés de délivrer des diplômes nationaux et de participer aux EPCU.

 Il souligne la menace que représenterait l?extension du statut d?Université de Technologie aux établissement formant des  ?cadres supérieurs des entreprises et des administrations? qui permettrait aux universités qui le souhaiteraient de sortir du cadre juridique des Établissements publics à caractère scientifique culturel et professionnel (EPSCP) et d?instaurer une  sélection des étudiants à l?entrée, à l?image de Paris IX-Dauphine. Ainsi, donc on consacrerait l?existence d?universités à deux vitesses.

 Il réaffirme son attachement au cadrage national des diplômes et à l'égalité d'accès aux études supérieures et à la recherche.

 Il s'inquiète des conséquences d'un budget globalisé sur l'affectation des postes et d'une extension du principe de  contractualisation forcée.

 Il refuse le processus de remise en cause des missions et services des enseignants-chercheurs et la baisse importante du  budget de la recherche.

 Il est inquiet du devenir des personnels décentralisés et de leurs missions et demande le maintien des conseillers  d?orientation psychologues au sein du service public de l?Éducation nationale.

 En conséquence, le conseil d?administration de l?université de Nantes se prononce pour le maintien de l?unité et de la qualité  du service public et demande le retrait du projet de loi sur "l'autonomie" des établissements d'enseignement supérieur et l'ouverture d'un véritable processus de concertation, de participation et de négociation visant à développer et améliorer le service public d'enseignement supérieur.

 Motion adoptée par:  42Pour ; 1 Contre ; 1 NPPV ; 5Abstentions

Marseille

Nouvelles nouvelles de la mobilisation, situation le 28 mai au soir:

Université 3,Saint Jérôme:

Compte-rendu de l' assemblée générale du 28 mai (SNPTES-UNSA; SNTRS-CGT; SNCS-FSU; SNESUP-FSU;SGEN)
Présents 240 personnes dont 75 étudiants
Ordre du jour : Autonomie des universités;Report des examens;Poursuite du mouvement
Sur l’autonomie des universités :
Les projets de réformes présentent un vrai risque sur :
· Les statuts des personnels,
· La qualification et la validité des diplômes (nationaux)
· La globalisation des budgets
· La possibilités de créer des établissements supérieurs privés
· La création d’un Conseil d’Orientation Stratégique (membres nommés par le recteur et par des membres du CA)
l’AG demande l’abrogation du projet.
Sur le report des examens :
Le débat fut long et riche. Les personnels et les étudiants ont exposés leurs points de vue. Les propositions soumises au vote ont été les suivantes :
Report des examens d’une semaine
Report des examens les jours d’actions nationales
La deuxième proposition a été majoritaire ( la suite du mouvement sera décidé lors de l’AG de mardi)
Sur les actions à conduire :
Suite au vote il a été décidé :
Lundi 2 juin : distribution de tracts et Assemblée Générale à 12h30 pour informations des étudiants
Interventions dans les sessions d’examens pour appeler les étudiants à se mobiliser
Demande auprès du Doyen et du président de reporter les examens de mardi. 3 juin
Mardi 3 juin : Journée d’actions nationale
Grève et manifestation (lieu à déterminer)
Assemblée générale avant ou après la manif
Report des examens.



Université de la Méditerranée, Luminy:

Réunion d'une intersyndicale mercredi 28. AG pour information des étudiants (à leur demande) vendredi 30 à 10h.
Le conseil de l'UFR a refusé d'organiser le report des examens voté en AG le 26, alors que la participation aux AG était massive et que les étudiants se sont prononcés pour le report.

Université de Provence:
Saint Charles:

L'AG enseignants s'est tenue aujourd'hui a 13h, dans l'amphi CHARVE.
A la majorite moins 2 contre et 6 abstentions, le point suivant a ete vote :
GREVE des enseignants les lundi et mardi 2 et 3 juin. La consequence est la non surveillance de examens qui se tiendront ce jour-la et la non transmission des sujets quand cela n'a pas ete fait.
Les enseignants grevistes seront presents pour informer les etudiants des motifs du mouvement.
Nous avons TOUS rendez-vous lundi a 7h30 pour informer les collegues non grevistes.
A 10h,AG Enseignants, IATOSS et Etudiants au grand amphi, lundi 2 juin.
Rendez-vous mardi matin pour la manifestation a Marseille. Le lieu et l'heure vous seront communiques ulterieurement.
A 15h,AG Enseignants amphi Charve, Mardi 3 juin.
Actuellement nous rejetons les projets du gouvernement et nous devrons nous réunir après le retrait des projets pour proposer une réforme de l'enseignement supérieur
A LUNDI 7h30 !
Claude VELLA et Mariane DOMEIZEL

Centre d'Aix:

Motion votée par les enseignants-chercheurs de l’U.P. (centre d’Aix)
Les enseignants-chercheurs de l’Université d’Aix-Marseille 1 réunis en assemblée générale le 28 mai à 11heures, ont décidé de poursuivre la grève du lundi 02 juin au vendredi 06 juin, ce qui entraîne ipso facto le report des examens prévus à ces dates.

Résultats du vote :
52 pour ; 2 contre ; 12 abstentions.

Communiqué du SNESup-FSU à la présidence de l'Université (section Aix-Marseille 1-Lettres)
La section SNESup-FSU (Aix-Marseille 1-Lettres), partie prenante des actions de grève votées par l’A.G. du 28 mai 2003 pour la semaine du 02 au 06 juin (impliquant le report des examens) appelle la Présidence de l’Université à officialiser ce report, afin de garantir à tous les étudiants le même niveau d’information et d’assurer la suite des examens dans les conditions de sérénité et d’équité auxquelles les enseignants-chercheurs sont attachés.

ASSEMBLEE GENERALE DES ENSEIGNANTS CHERCHEURS LE LUNDI 02 JUIN 8 HEURES
AMPHI GUYON ET RASSEMBLEMENT AVEC TOUS LES PERSONNELS DANS LE HALL A 8H30

Le président et le vice président de l'Université de Provence, à la suite du bureau de l'université le 26 mai, refusent de prendre en compte les demandes de report des examens.

Université d'Avignon:

Communiqué de l'intersyndicale de l'Université d'Avignon et des pays de Vaucluse
FERC-SUP-CGT SNASUB-FSU SNESup-FSU SNPREES-FO SNPTES-UNSA

Le Conseil d'Administration de l'Université d'Avignon et des Pays de Vaucluse, réuni en séance extraordinaire ce jour, s'est prononcé très majoritairement pour un
rejet de l'avant-projet de loidite de modernisation des Universités sous sa forme actuelle (version du 26-05-2003) qui doit être présenté en CNESER le 2 juin 2003. Le conseil s'est également prononcé pour l'ouverture de véritables négociations et une concertation de toute la communauté universitaire et au-delà. Tous les examens de l'université étaient déjà reportés cette semaine.
Le conseil prolonge le report de tous les examens d'une semaine suplémentaire, c'est à dire jusqu'au 9 juin.
L'intersyndicale considère que toutes ces décisions prises aujourd'hui par le conseil d'administration de l'Université d'Avignon et des Pays de vaucluse sont salutaires dans le contexte actuel et appelle les personnels et les étudiants à amplifier dès aujourd'hui le mouvement pour la défense du service public d'enseignement supérieur et de recherche, afin d'obtenir le plus vite possible des réponses satisfaisantes de la part du ministère.

Pour l’intersyndicale, Pierre Jourlin

A Aix:AG FSU ouverte à tous vendredi (demain) à 17h au Rocher du Dragon.
Mardi manif à Marseille : deux cortèges ont été prévus car il y a trop manifestants. L’Education Nationale part à 10h30 du Vieux Port.

Paris 1

De la part des syndicats UNEF, SNESUP-FSU, FERC-CGT, AI-UNSA,
SNASUB-FSU, SGEN-CFDT, SNPTES-UNSA de Paris 1.

Voici les trois motions votées au cours de la réunion des trois conseils (CA, CEVU, CS) convoquée par le président le 26 mai 2003, (les chiffres de pour, contre, etc. peuvent comporter des erreurs à une unité près, mais pas plus).

1) Motion présentée par les élus UNEF, SNESUP-FSU, FERC-CGT, AI-UNSA, SNASUB-FSU, SGEN-CFDT, SNPTES-UNSA

Motion demandant le retrait du projet Fillon

Les problèmes démographiques à venir demandent qu’on apporte des solutions pour permettre une évolution positive du régime de retraite par répartition.
Nous considérons que le projet Fillon, loin de répondre aux problèmes posés, programme un allongement de la durée du travail et simultanément une baisse des niveaux de pensions, pour la grande majorité de la population.
Nous demandons donc le retrait de ce projet et l’ouverture de véritables négociations, notamment sur la base des solutions alternatives qui n’ont jamais été véritablement ni examinées ni débattues.

Voté par la réunion des trois conseils de Paris 1 (CA, CEVU,