Motion sur le Budget de l'ESR - CNESER du 21 septembre 2015
Contrairement à ce qu'ont dit la ministre de l'éducation nationale, Najat Vallaud-Belkacem, et le secrétaire d'État à l'enseignement supérieur, Thierry Mandon, lors de la conférence de presse du mercredi 16 septembre, les conditions de la rentrée 2015 ne sont pas réunies pour permettre l'accueil dans des bonnes conditions des 65 000 étudiants inscrits en plus cette année. Cela révèle l'ampleur du décalage entre les objectifs affichés par le gouvernement pour l'Enseignement supérieur et la Recherche (ESR) et la réalité observée sur le terrain par les personnels et les étudiants.
Le rapport sur la stratégie nationale de l'enseignement supérieur (StraNES) vient d'être rendu public par le Président de la République et que le gouvernement fait siens ses axes stratégiques et ses préconisations en termes d'objectifs : 2% du PIB consacré à l'ESR, contre 1.5 % aujourd'hui, porter à 60 % d'une classe d'âge contre 42 % aujourd'hui la proportion de diplômés de l'enseignement supérieur d'ici 2025 (50 % en Licence et 25 % en Master), et former 20 000 docteurs par an.?Le secrétaire d'Etat M. Mandon a reconnu au CNESER de juillet 2015 une diminution du budget 2015 de 150 millions, alors que ses prédécesseurs prétendaient que les budgets successifs de l'ESR étaient en augmentation régulière. Il a certes indiqué qu'il souhaitait que l'ESR soit préservé en 2016 des économies demandées aux autres ministères. Ces annonces ne sont bien sûr pas suffisantes alors que le budget 2016 est en cours d'arbitrage.
Selon les dernières données collectées, les inscriptions des nouveaux bacheliers à l'université sont à nouveau en hausse, après une forte augmentation de 2,1 % en 2014, et de 2,5 % en 2013. Entre 2012 et 2014, l'ESR a perdu 688 équivalents temps plein. Pour la première fois, le nombre d'enseignants-chercheurs va baisser ! En 2015, le taux de réussite aux appels à projet ANR a chuté en dessous de 10%.
L'accroissement du nombre d'étudiants couplé à l'austérité budgétaire induit une augmentation du nombre d'étudiants dans les groupes de TD et de TP, provoquant une dégradation des conditions d'accueil et d'études. À Grenoble 1, en Sciences et Techniques, les normes de sécurité ne sont pas respectées avec des groupes de TP à plus de 18 étudiants. À Rouen, mais comme partout hélas en STAPS, il n'y a pas assez de salles pour faire cours, ce qui oblige à une gestion quasi quotidienne avec les scolarités des autres UFR. Dans plusieurs universités les étudiants subissent le non-respect des maquettes, avec des baisses significatives du nombre d'heures de cours. En Droit, on observe des réductions du volume des cours magistraux allant jusqu'à 20%, ou du nombre de semaines d'enseignement dans le semestre. Des cours de méthodologie universitaire sont supprimés par manque de moyens.
Dans les ESPE, les masters MEEF ne sont pas épargnés, la hausse importante du nombre d'étudiants, jointe à la pénurie de formateurs et de locaux, rend la formation impossible à mettre en place dans plusieurs ESPE.
Les 1000 postes de G. Fioraso ont été pour la plupart gelés et ils n'ont pas permis de compenser les non renouvellements de CDD imposés par les politiques d'austérité. Les regroupements entraînent des mobilités forcées des personnels BIATSS et l'absence de personnels de direction dans plusieurs sites.
Les 65 000 inscriptions en plus d'étudiants cette rentrée correspondent à la capacité d'accueil de 2 universités moyennes. Cela représente un budget de 300 M€ pour l'augmentation des effectifs, +300 M€ de sous datation actuelle, +300 M€ (5000 emplois de sous encadrement), +300 M€ de rattrapage salarial, +300 M€ de bourses étudiants. Soit au total 1,5Mrd€/ans. Et cela pendant 10 ans. Le budget de la recherche doit être aussi augmenté pour permettre un réel adossement recherche aux formations dispensées.
Le CNESER constate que les établissements, passés à l'autonomie sans avoir été pleinement dotés des moyens, ne peuvent plus assurer leur mission de service public de façon pérenne. A la demande de programmation pluriannuelle de moyens humains et financiers qui soient à la hauteur des enjeux, s'ajoute aujourd'hui celle d'un collectif budgétaire pour 2015 afin de répondre à la situation de crise que connaissent les universités et les organismes de recherche et d'un budget 2016 repondant aux besoins des etablissements. Des mesures immediates doivent être prises pour permettre l'accueil des nouveaux étudiants de cette rentrée 2015 dans de bonnes conditions.
Signatures :
FSU (SNESUP, SNASUB, SNCS), UNSA (Sup'Recherche, A&I, ITRF.Bi.O), SNPTES, SGEN-CFDT, CFDT, UNEF, FAGE, CGT (FERC Sup, SNTRS, UGICT, CGT EPIC), FO (SNPREES, Supautonome, Confédération).