Motion sur l'amendement relatif au CNESER Disciplinaire proposée par le gouvernement

Motion sur l'amendement relatif au CNESER Disciplinaire proposée par le gouvernement

Dans la précipitation, évacuant les réelles concertations d'usage, le gouvernement a proposé un amendement modifiant en profondeur l'organisation de la section disciplinaire du CNESER, revenant notamment sur sa présidence, qui serait confiée à une conseiller d'Etat nommé.

Le CNESER considère que de tels bouleversements imposent de disposer du temps pour mener les débats nécessaires. Il dénonce le dépôt en commission d'un tel amendement qui jette le discrédit sur son travail, sans que le gouvernement n'ait clairement annoncé son intention lors des débats sur la loi ESR.

Devant des modifications qui touchent à l'indépendance de la section disciplinaire du CNESER, le CNESER demande que cet amendement, retiré en commission, ne réapparaisse pas dans le débat parlementaire.

Motion présentée par : SNESUP-FSU, SNASUB-FSU, UNSA (SupR, SNPTES), SGEN-CFDT, CGT, FercSup CGT, QSF, Sup Autonome-CSEN, FO-SNPREES
Vote : 0 contre, 3 abstentions, 30 pour, dont la CPU