Motion autonomie (BN)

Publié le : 09/05/2003

Bureau National

du

09/05/2003

ATTAQUE SANS PRECEDENT CONTRE LE SERVICE PUBLIC
D’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE RECHERCHE :
TOUS ENSEMBLE POUR D’AUTRES CHOIX

Le Bureau National du SNESUP – FSU , s’élève contre la volonté du Ministre de faire passer à marche forcée son projet de modification de la loi de 1984, loi qui fonde l’organisation du Service Public d’enseignement supérieur et de recherche en France. Un dossier de 25 fiches portant sur des aspects fondamentaux a été remis aux organisations syndicales fin avril. Les organisations syndicales ont été mises en demeure de se prononcer dans les quatre jours. Après cette étape de fausse concertation, le CNESER, convoqué en urgence dans ce mois de mai aurait lui à donner un avis définitif, le Ministre entendant faire voter par le Parlement ce projet, avant la fin du mois de juin. En aucun cas, les établissements, leurs conseils, la communauté universitaire ne seraient consultés, alors qu’ils sont les premiers intéressés ! Dans ces conditions, le SNESUP refuse cette procédure antidémocratique. Avec les autres organisations de l’Intersyndicale Enseignement Supérieur il s’est adressé en ce sens au Ministre dès ce 7 mai.
Le Bureau National décide de s’adresser rapidement aux Présidents d’Université, aux Conseils et plus largement à l’ensemble de la Communauté Universitaire, aux personnels, enseignants, enseignants-chercheurs. Le Snesup informera les étudiants, et au-delà de la communauté universitaire, les élus des collectivités territoriales, les responsables locaux et régionaux et les forces sociales concernées. Les projets du Ministre sont d’une telle gravité que toutes les forces sociales doivent être averties.

C’est en effet, un véritable bouleversement de l’organisation, du fonctionnement, de la gestion des établissements que veut imposer le Ministre, aboutissant à un véritable démantèlement du service public. Premières visées les universités de moins de 15.000 étudiants, obligées dans les faits à des regroupements et à leur disparition en tant universités de plein exercice, alors qu’elles ont un rôle essentiel dans le développement social, culturel, économique, de leur ville et de leur région.
En même temps, les dispositions du projet vont directement à l’encontre des exigences démocratiques : les Conseils, largement composé d’élus des personnels et des étudiants, seraient placés sous la tutelle d’un Conseil d’Orientation Stratégique exclusivement composé de personnes nommés et extérieures à l’établissement. Ce Conseil enlèverait de fait le pouvoir délibératif du Conseil d’Administration, il aurait même un avis à donner sur les candidatures à la Présidence. Alors que le Ministre invoque à tout propos l’autonomie des établissements, ce Conseil d’Orientation Stratégique instaurerait un contrôle antidémocratique. Les propositions en matière en matière de budget et d’allocation des moyens renforceraient ce contrôle et limiterait gravement les possibilités des établissements.

La proposition d’un budget global pour les Etablissements publics aurait pour principale conséquence de fusionner pour chacun des établissements, les dotations de fonctionnement et d’équipement et la masse salariale de ses fonctionnaires. Cette dotation globale assortie d’un plafond d’emplois, ouvrirait la voie au transfert des dépenses salariales vers d’autres postes budgétaires -mais l’inverse serait interdit ! - mais aussi à des transformations d’emplois, à des recrutements et promotions soumis aux moyens inégaux et variables de chaque établissements. Outre les transferts de charges importants que représenterait cette gestion pour chaque établissement, ce sont les risques d’inégalités, entre personnes, entre personnels, entre régions, qui se développeraient, rompant ainsi l’unité du Service Public.
En même temps le Ministre se prononce pour une modulation des services décidée par l’établissement lui même « dans le cadre de sa politique et de sa stratégie », il engage une modification en ce sens du décret de 1984 sur le statut des enseignants-chercheurs. En résumé, c’est vouloir soumettre les missions, les services, les statuts, les carrières des personnels, les emplois aux moyens propres à chaque université. C’est imposer à chaque établissement des choix et des charges qui ne lui reviennent pas. C’est remettre en cause l’unité des garanties statutaires et le cadre national de la fonction publique. Les récents propos du Directeur de l’Enseignement Supérieur sont particulièrement inquiétants : « sont-ce les mêmes personnes qui doivent œuvrer là et là ?», Entendons là dans « l’universitaire dense, métropolitain, » de vocation internationale et concurrentielle, et là dans « l’universitaire dispersé » des « pseudo-pôles » limités à une fonction de service régional …

Sous le label de « décentralisation fonctionnelle », le Ministre s’engage en fait dans l’éclatement du service public d’enseignement supérieur et de recherche, dans la mise en concurrence généralisée des établissements, dans la mise en cause des garanties statutaires des personnels. Face à ces menaces, le SNESUP fera tout pour développer une action unitaire avec l’ensemble des personnels et étudiants. Avec toutes les forces sociales, il fera tout pour combattre ce projet et imposer le choix d’une gestion démocratique et de développement du service public d’enseignement supérieur et de recherche.