Motion adoptée au CNESER du 15 Novembre à propos du budget 2011pour l'Enseignement Supérieur et la Recherche
Signataires : UNEF, SNESUP, SGEN, UNSA (SupRecherche, SNPTES, A&I)
Le projet de loi de finance pour 2011, suscite, une fois de plus, l'inquiétude et la colère de la communauté universitaire.
- L'Enseignement Supérieur et la Recherche sont présentés comme étant à l'abri, alors que les suppressions massives d'emploi se poursuivent dans la fonction publique (31 400 dont 16 000 à l'Education Nationale au projet de budget 2011). Pourtant, si le plafond d'emplois reste stable, non seulement il ne permet pas de faire face aux missions et charges accrues des établissements et des organismes induits par le Pacte Recherche, la LRU et le passage aux RCE, mais il ne garantit même pas que tous les postes de fonctionnaires soient publiés et pourvus ; en conséquence, les besoins en emplois d'enseignants-chercheurs, d'enseignants et de personnels administratifs et techniques sont de moins en moins couverts par des emplois statutaires et la précarité s'aggrave.
- En dépit d'effets d'annonces, qui intègrent les hypothétiques dépenses fiscales du grand emprunt et des partenariats publics-privés pour la période 2011-2013, les crédits de paiement de la Mission Interministérielle pour la Recherche et l'Enseignement Supérieur (MIRES) stagnent (augmentation inférieure à 2%). Cette stagnation, inédite depuis des années, revient, de fait, à une réduction des moyens accordés à la plupart des universités, des établissements et aux laboratoires, dans un contexte de mise en concurrence accrue. De plus, l'augmentation avancée par la Ministre de 267 M€ pour la recherche est en fait un outil de pilotage, qui affecte les fonds à des projets ciblés, laissant le reste des laboratoires dans la pénurie. Dans le même temps, Crédit Impot Recherche, dont le coût est exorbitant (près de 5 milliards prévus pour 2011, soit 20% du budget de la MIRES) n'est pas remis en cause. Il est pourtant dénoncé dans des rapports des deux assemblées parlementaires et de la Cour des Comptes, comme alimentant les profits des entreprises sans créer d'emplois.
Concernant les crédits en faveur de l'aide à la réussite des étudiants, la ministre de l'enseignement supérieur présente un budget qui tourne le dos à ses propres engagements.
- Alors que la ministre s'était engagée au versement d'un 10ème mois de bourse intégral pour l'année 2011-2012, 95 millions d'euros manquent à son financement. Ce non financement de la seconde moitié du 10ème mois de bourse, ainsi que la baisse des crédits alloués au Fond National d'Aide d'Urgence (-10 millions d'€) sont des décisions incompréhensibles et graves au vu des promesses faites par la ministre et de la situation sociale des étudiants.
- La réussite des étudiants - avec l'objectif d'emmener 50% d'une classe d'âge au niveau de la Licence - avait été affichée comme la priorité du gouvernement. Au budget 2011, elle semble avoir été sacrifiée elle aussi sur l'autel de la rigueur budgétaire : si le plan réussite en Licence augmente de 40 millions d'euros, les crédits en direction des licences diminuent en effet de 149 millions, soit une baisse de 109 millions d'€ ! Là encore, aucune création d'emplois n'est prévue, alors même que tous les acteurs de la communauté universitaire s'accordent à dire que sans moyens supplémentaires (humains et financiers) l'amélioration de la réussite en Licence ne pourra être obtenue.
Le CNESER considère que, contrairement à la présentation trompeuse qui en est faite, le budget 2011 de l'ESR poursuit le désengagement de l'Etat des universités et des organismes de recherche et aggrave la situation des étudiants alors que la dotation budgétaire pour un étudiant à l'Université est largement inférieure (environ la moitié) à celle des autres ordres d'enseignement (BTS, CPGE, écoles d'ingénieurs...). Il réaffirme que des orientations budgétaires radicalement différentes doivent être mises en oeuvre :
- plan pluriannuel de créations d'emplois et de recrutements pour toutes les catégories de personnels de l'ESR
- remise à plat des critères de répartition des moyens et de la mise en concurrence généralisée des établissements ;
- augmentation du budget alloué à la licence, incluant un fléchage financier et un cadrage national du plan licence ;
- augmentation des aides sociales aux étudiants dans le respect des engagements pris ;
