Modulation : où en est-on ?

Publié le 30 mai 2009
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Article paru dans le mensuel n°575 de mai 2009

Modulation : où en est-on ?

  • par Noël Bernard

Pour le SNESUP, l’exigence fondamentale reste de concilier un vrai travail de recherche et un enseignement de haut niveau. Cela passe par une réduction du service de référence et par l’obtention de congés pour recherche. La modulation, même pluriannuelle, est contraire à cette exigence.

Le décret 2009-460 sur les statuts des enseignants-chercheurs présente de nombreuses dispositions inacceptables. L’article 5 instaurant la modulation des services surpasse le reste du texte par la colère qu’il suscite. Après diverses manœuvres et quelques reculs du ministère, quelles sont les évolutions par rapport aux intentions initiales ?

Un temps de travail de référence est défini pour les EC : il se compose pour moitié d’enseignement, dont la durée de référence est 192 heures/TD avec équivalence TP=TD, et pour moitié de recherche. Cette dernière est « reconnue comme telle » par l’évaluation quadriennale de l’intéressé : ainsi l’évaluation comporte, outre un jugement de valeur sur la recherche (intervenant par exemple pour les promotions), une certification de l’existence de la recherche. Le texte est muet sur le cas où cette reconnaissance est refusée.

Censé s’inspirer d’un référentiel national, un tableau d’équivalence adopté par le CA attribue à chaque activité de l’EC une valeur horaire équivalente. Sur la base de ce tableau, et de règles de répartition également adoptées par le CA, le président attribue en début d’année à chaque EC un service, après avis du directeur de labo et du directeur d’UFR qui doit consulter son conseil.

Le nombre d’heures d’enseignement est soit inférieur, soit supérieur à 192 heures : c’est la modulation, qui ne peut se faire sans l’accord écrit de l’intéressé. Inversement un EC peut demander une modulation de son service, avec un droit de recours auprès d’une instance locale en cas de refus.

Si un EC effectue des heures au-delà du service (éventuellement modulé) qui lui a été attribué, elles sont payées en heures complémentaires (pour lesquelles demeure la différence TP=2/3 TD).

Pour attribuer ce service, le président s’appuie sur les résultats de l’évaluation de l’intéressé issus du CNU. Il est également imposé que l’engagement de formation contractualisé ne soit pas compromis. Ainsi les modulations à la baisse doivent être compensées par des modulations à la hausse. Ceci conduit à deux scénarios possibles :

  • 1) soit certains EC se voient imposer une hausse sous divers prétextes, et notamment une mauvaise évaluation en recherche (c’est « l’enseignement-punition »). Cette modalité permettrait également d’imposer des hausses générales de service dans une optique de restrictions budgétaires ou pour faire face au coût de « TP=TD ». Ce schéma, maintenu dans le décret jusqu’à sa dernière version, a été rejeté par l’ensemble de la communauté dans le cadre de son puissant mouvement de grève.

  • 2) Soit chaque EC dont la recherche est reconnue se voit appliquer une modulation pluriannuelle, la moyenne « sur une certaine période » ne devant pas s’écarter des 192 heures/TD.

La circulaire du 30 avril ne retient que la seconde modalité: ce recul du gouvernement doit être mis à l’actif de la mobilisation des universités. Il fait suite à l’introduction de la nécessité de l’accord écrit de l’intéressé pour une modulation à la hausse, même si cette protection est bien légère face aux pressions de toutes sortes. Ces deux infléchissements ne rendent pas pour autant acceptable le décret dans son ensemble, ni l’article sur l’attribution des services dont nous refusons toujours le recours à la modulation.

  • Le choix de la modulation pluriannuelle, non dans le décret mais dans une circulaire, n’éloigne pas définitivement l’éventualité du premier scénario.

  • Le SNESUP n’est pas d’accord avec la modulation pluriannuelle. Un EC l’utilisera par exemple pour dégager une période pour sa recherche en augmentant son service avant ou après. Ce faisant, il renonce à obtenir un congé pour recherche et le subventionne lui-même par des heures complémentaires non payées. Pour notre syndicat, concilier la possibilité d’un vrai travail de recherche et l’exigence d’un enseignement supérieur de haut niveau passe d’abord par une réduction du service de référence à 150 heures/ TD, et par l’obtention fortement facilitée de congés pour recherche.

  • La reconnaissance de la recherche par le CNU n’est régie par aucun critère. Les conséquences des décisions du CNU sur l’attribution des services ne sont pas définies ce qui laisse aux établissements toute latitude pour les décisions les plus arbitraires. Il serait inacceptable qu’une recherche mal évaluée aboutisse à une surcharge mettant en difficulté définitivement un collègue ayant eu une période ou des conditions de travail difficiles, pénalisant ainsi les étudiants qui lui seraient confiés.

  • Enfin, la prise en compte de l’ensemble des tâches par l’adoption d’un tableau d’équivalence, demandée depuis longtemps par le SNESUP, doit être dégagée de toute notion de modulation, et obéir à des règles nationales garantissant l’équité, la transparence et l’absence de toute référence à l’évaluation.

La modulation n’est pas le seul point inacceptable du décret statutaire et le SNESUP poursuit sa lutte avec l’ensemble des universitaires pour obtenir du gouvernement l’établissement d’une vraie négociation sur l’ensemble des questions portées par leur mouvement.