MENACES A L'IUT DE SAINT-DENIS
MENACES A L'IUT DE SAINT-DENIS
Le président d'université doit respecter ses obligations !
La situation à l'IUT de Saint Denis requiert la plus grande attention.
Les élus CGT, FSU, autonome-FO, SGEN-CFDT ont quitté le Comité Technique d'Etablissement vendredi 6 juin (le CTE s'est poursuivi avec deux élus UNSA). En effet, interrogé sur les graves événements concernant l'IUT de St Denis et le droit d'alerte déposé le 21/5/2014 par 3 syndicats présents au CHSCT, le président de l'Université Paris XIII a nié ce danger grave et imminent en le qualifiant d'imaginaire.
Pourtant, il est plus que difficile de qualifier d'imaginaires les menaces de mort répétées à l'encontre du directeur de l'IUT de Saint Denis, victime en outre d'agressions physiques.
Conscient que ces menaces ne sont en rien imaginaires, le SNESUP-FSU a alerté depuis plusieurs semaines les autorités de tutelle (ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche puis ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, préfecture, rectorat...) afin qu'elles veillent à sa sécurité, et qu'il puisse exercer sereinement ses fonctions universitaires. Le SNESUP-FSU a aussi affirmé son soutien et sa solidarité au directeur de l'IUT.
En minimisant une menace qui place, non seulement le directeur, mais également les personnels de l'IUT de St Denis dans une situation de tension incompatible avec un exercice serein de leur profession, le président de l'université Paris 13, par ailleurs président de la CPU, se refuse d'appliquer le décret de 82 (*) sur les CHSCT, qui impose de diligenter l'enquête réglementaire, qui doit suivre le droit d'alerte déposé par des représentants du CHSCT.
Le SNESUP-FSU rappelle que nul ne peut s'affranchir du cadre réglementaire de la loi, et demande, en conséquence, au ministre et à la secrétaire d'État, de rappeler aux présidents d'université et directeurs d'établissements leurs obligations à l'égard des CHSCT et des demandes qui émanent des représentants des personnels qui y siègent.
(*) article 5.7 du décret 82-453 du 28/5/1982 : en cas de droit d'alerte, le chef de service procède immédiatement à une enquête avec le(s) membres(s) du CHSCT qui lui ont signalé le danger et prend les dispositions nécessaires pour y remédier. En cas de divergence sur la réalité du danger, le CHSCT est réuni d'urgence dans un délai n'excédant pas 24h.