Manifeste pour un autre enseignement supérieur : ouvrir de nouveaux horizons

MANIFESTE POUR UN AUTRE ENSEIGNEMENT SUPERIEUR : OUVRIR DE NOUVEAUX HORIZONS

PRINCIPES

• 1/ La liberté par la loi
• 2/ L'égalité des droits
  
• 3/ L'éthique de la connaissance
  
• 4/ La formation des enseignants du supérieur et la revalorisation de leur métier.

DIX PROPOSITIONS

• 1. Donner toute sa place à la relation pédagogique
  
• 2. Allier tout l'enseignement supérieur à la recherche
  
• 3. Inventer un nouveau cadre national des formations
  
• 4. Bâtir un enseignement intégré
  
• 5. Ouvrir toutes les poursuites d'études
  
• 6. Refonder le métier d'enseignant du supérieur.
  
• 7. Démocratiser la vie des établissements
  
• 8. Evaluer dans la transparence
  
• 9. Programmer les financements et les recrutements
  
• 10. Coopérer internationalement

Plus de deux millions d'étudiants, c'est une chance pour notre pays, et la stagnation actuelle des effectifs étudiants est un défi pour notre enseignement supérieur. La formation supérieure pour le plus grand nombre, c'est une chance, c'est l'espérance d'une société qui bouge au rythme de l'évolution, de plus en plus accélérée, des savoirs scientifiques, techniques, culturels, professionnels. C'est une chance pour les jeunes et les adultes car le diplôme protège, et l'appropriation des savoirs est l'un des moteurs de la citoyenneté, de l'insertion critique dans la vie sociale, économique et culturelle. C'est une chance si l'on a l'ambition d'augmenter le nombre d'étudiants et de diplômés.

Aujourd'hui, l'accès aux études supérieures et les sorties qualifiantes aux différents niveaux, de BAC + 2 à BAC + 8, sont en stagnation. L'élan de la démocratisation est stoppé et les mécanismes ségrégatifs de l'enseignement supérieur perdurent. Se satisfaire qu'un jeune sur deux seulement y accède, et que, parmi eux, un soit trois soit diplômé de l'enseignement supérieur, c'est entraver l'avenir des jeunes et l'essor du pays ; c'est occulter les désirs et besoins de formation continue et de reconnaissance des acquis de l'expérience (VAE). Deux millions d'étudiants, 50 % d'une classe d'âge, c'est insuffisant pour répondre à la demande croissante de qualifications élevées mais aussi aux exigences nouvelles de la personne dans une société où augmente le temps pour soi.

Investir intellectuellement et matériellement dans l'Enseignement Supérieur, c'est mieux former les futurs ingénieurs, médecins, infirmiers, pharmaciens, enseignants, éducateurs, vétérinaires, chercheurs, techniciens, avocats, magistrats, cadres de la vie économique et sociale ... comme spécialistes compétents et comme citoyens lucides, critiques et responsables.

Former et faire réussir des étudiants de plus en plus divers appelle un effort continu d'innovation en matière de contenus et de méthodes pédagogiques afin de traduire les savoirs, les avancées de la recherche et les pratiques d'enseignement dans des formations et dans une culture universitaire qui fassent sens.

Cet effort continu de conception scientifique, professionnelle, pédagogique et didactique dépend en outre de l'articulation entre enseignement, recherche, pratiques professionnelles et savoirs sociaux. Coupé de la recherche qui favorise la transmission et l'appropriation critique des savoirs, l'enseignement supérieur s'anémie, se sclérose, se dogmatise.

Accueillir et former un plus grand nombre d'étudiants, construire avec eux les voies d'appropriation des savoirs et de la réussite demande des moyens intellectuels, matériels et humains. Une nouvelle démocratisation exige des transformations profondes de l'enseignement supérieur et de la recherche, un nouvel élan rompant avec la stagnation et le renforcement des inégalités observées depuis 1995. En comparaison des autres pays de l'OCDE, la dépense par étudiant de la France la place en position moyenne, nettement devancée par l'Allemagne, les Pays-Bas, le Danemark par exemple. Depuis 1975, la dépense annuelle par étudiant, inégale selon les filières, qui s'élève aujourd'hui à 8210 euros n'a augmenté que de 27 %. La recherche universitaire est très directement dépendante de l'effort national de recherche ; or, l'effort national de recherche représente moins de 2,2 % du PIB -alors qu'il représentait 2,4 % en 1993- ce qui le situe très en deçà de l'objectif des 3 % nécessaires pour être au niveau international. De surcroît, le paysage de la recherche universitaire a été malmené par la mise en œuvre de la contractualisation (" axes prioritaires ", taille critique, etc) qui a exclu des pans entiers de la connaissance, de nombreuses équipes et des milliers de collègues de la recherche " labellisée ".

Ce jour, 4 avril 2002, les organisations sous-signées mettent au débat dans la communauté universitaire et dans le pays ses principes et ses propositions de transformation de l'Enseignement Supérieur.

PRINCIPES

1/ La liberté par la loi

L'article 4 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 dit : " la liberté est le pouvoir de faire tout ce qui ne nuit pas à autrui ". Pour s'exercer, la liberté doit rencontrer des bornes, des limites. Leur cadre, c'est la loi comme expression de la volonté générale qui articule la liberté individuelle à l'intérêt général, au bien commun : Pas de liberté sans loi, pas de justice sans la coexistence de la liberté et de la loi. Sans loi, la liberté c'est l'anarchie, c'est le règne de la loi du plus fort. Telle est l'essence du libéralisme liberticide.

L'enseignement supérieur français est confronté aujourd'hui à ce libéralisme exacerbé. Son credo : mettre en concurrence les établissements voire les équipes de formation ; différencier les salaires, les obligations, les formations et les parcours des étudiants, les diplômes de Dunkerque à Perpignan ; concevoir comme une récompense le financement des Universités et des formations.

Pour nous, l'alliance de la liberté et de la loi dans l'enseignement supérieur, c'est la définition d'un cadre réglementaire des diplômes, de leurs habilitations, des politiques de régulation du flux d'étudiants, des critères d'évaluation, du financement des emplois et de l'essentiel des constructions qui ne peuvent être que nationaux.

Dans une France aux régions de plus en plus inégalement dotées en ressources, la régionalisation de la politique universitaire creuserait encore plus les inégalités. Alors que s'imposent des dispositions nouvelles articulant démocratiquement politique nationale et développement local, régional, l'engagement imposé aux collectivités locales (villes, départements, régions) dans les plans U2000 puis U3M ouvre des pratiques interventionnistes sans débat démocratique.

Ce qui vaut pour les régions vaut a fortiori pour l'autonomie des établissements qui doit être comprise dans des règles communes valant pour tous les établissements. L'autonomie n'est pas l'arbitraire du vouloir " local ".

Le Medef dans son entreprise de refondation sociale cherche à ce que les universités se plient à sa conception d'un Enseignement supérieur concurrentiel, sélectif, à plusieurs vitesses.

Les actuels projets ministériels de recomposition des formations supérieures s'inscrivent dans une démarche d'inspiration libérale de déréglementation dont les risques sont évidents : abandon de l'année pleine et entière de formation comme unité de référence des cursus, création au sein des universités de diplômes qui n'auront de nationaux que le nom, n'ouvrant l'accès ni au marché national de l'emploi ni au marché international et rendant très aléatoire la transférabilité pour l'étudiant d'une université à l'autre, qu'elle soit française ou étrangère. De surcroît, cela permettrait la mise en place de formations très spécialisées ; cela déboucherait sur des qualifications risquant d'être rapidement obsolètes au gré de l'évolution de certains secteurs. Bref, c'est l'ouverture de parcours pour initiés dès l'entrée dans les études supérieure, et c'est l'enfermement des étudiants dans des formations non-comparables et des mécanismes de sélection aggravée ; c'est la négation de la liberté.

D'où notre refus de la stratégie française et européenne de pôles d'excellence et d'universités de second rang ; de formations et de diplômes régionaux ou locaux. En même temps, nous proposons l'ouverture de possibilités d'innovation et de création de formations dans le cadre d'un référentiel national et de garanties communes de qualité.

2/ L'égalité des droits

Viser cet idéal impose de donner grâce à des mesures concrètes tout son sens au caractère de service public de l'Enseignement Supérieur pour les étudiants afin d'élever leur qualification. A l'intérieur d'un effort financier global en augmentation, il faut poursuivre la réduction de cinq inégalités grâce à des mesures de discrimination positive.

La première inégalité c'est celle des ressources économiques des étudiants qu'il faut corriger tout d'abord par une allocation d'autonomie de l'ordre de 700 € par mois et par la mise en place d'autres aides (logement, transports, santé, etc...). La seconde inégalité c'est celle de l'offre d'Enseignement Supérieur sur tout le territoire qui demande que l'Etat exerce pleinement ses responsabilités d'un développement équilibré sur l'ensemble du territoire qui favorise les mobilités. La troisième inégalité ce sont les filtres sélectifs, avoués ou subtils, qui obligent à demander le strict respect du principe de l'accès de plein droit au niveau supérieur pour tout étudiant ayant été évalué positivement. La quatrième inégalité, c'est celle de la dépense par étudiant selon les filières qu'il faut compenser par une réduction massive des écarts à l'intérieur d'une démarche de progression de toutes. La cinquième inégalité c'est celle de l'accès à la formation continue qui passe par une mutation du droit du travail incl uant des périodes de formation au cours de la vie professionnelle.

La lutte contre l'inégalité passe aussi par des mesures s'attaquant à toutes les discriminations qui jouent, dès l'orientation, contre les jeunes filles et les femmes.

3/ L'éthique de la connaissance

L'enseignement supérieur est touché par le flux et le reflux de la démocratisation inégalitaire qui traversent en vagues successives l'ensemble du service public et les formations. La diversité des étudiants s'est accrue et plus nombreux sont ceux qui y accèdent, avec des parcours inhabituels, souvent avec des acquis lacunaires, labiles voire fragiles, ou mal pris en compte dans l'enseignement supérieur. De plus en plus nombreux sont ces étudiants qui ne partagent pas spontanément les règles, les codes, les présupposés, les manières de travailler ... requis pour la réussite dans les études supérieures : lesquels, en retour, sont insuffisamment mis en question, critiqués, rénovés. Plus que jamais, la persistance des échecs et la qualité de la formation appellent un véritable engagement éthique des enseignants du supérieur, condition nécessaire de la réussite des nouveaux étudiants.

Cet engagement de la part de l'enseignant, de l'institution, c'est la conviction que tout étudiant, quelle que soit son origine, peut partager le savoir qu'il lui transmet. Cela suppose la connaissance des programmes du lycée, de la nature des épreuves de baccalauréat et des pratiques pédagogiques induites dans l'enseignement secondaire. Cela suppose une attention bienveillante à la diversité personnelle et culturelle des étudiants. Il importe de comprendre pourquoi ils ne comprennent pas. Cette éthique doit se traduire dans des contenus d'enseignement qui échappent au piège et à l'écueil du formalisme, dans des pratiques actives d'appropriation des savoirs, dans des dispositifs d'accompagnement des études comme la direction des études, le soutien ou le tutorat.

4/ La formation des enseignants du supérieur et la revalorisation de leur métier.

Renouveler dans les années qui viennent la moitié des professeurs et les trois quarts des maîtres de conférences d'ici 2010, combler les déficits d'encadrement, cela peut être un puissant levier de transformation. Cela peut être une chance pour la qualité de l'enseignement supérieur, à condition de rendre les carrières plus attractives et d'améliorer la formation au métier et le mode de recrutement et en prenant en compte la double dimension de la recherche et de l'enseignement.

A l'heure actuelle, les candidats recrutés dans l'enseignement supérieur sont formés à la recherche et par la recherche. Mais, à l'exception de " l'initiation " dispensée dans les CIES aux seuls allocataires-moniteurs, la formation à l'enseignement se fait " sur le tas ", soit après le recrutement comme enseignant-chercheur, soit, le plus souvent, dans des conditions d'emploi précaire, inacceptable et préjudiciable au service public. Ne faut-il pas imaginer un véritable dispositif de formation, couplé avec un pré-recrutement qui n'aurait plus recours à la précarité ?

Quant au recrutement proprement dit, il se fait par des concours sur emploi qui n'offrent pas aux candidats les garanties d'égalité des chances qu'on est en droit d'attendre à ce niveau d'entrée dans la fonction publique. Dans cette perspective, il faut donc mettre en débat dans la communauté universitaire la création d'une nouvelle procédure qui prenne en compte à la fois l'enseignement et la recherche.

La qualité du recrutement dans les prochaines années nécessite aussi l'amélioration des carrières, des rémunérations et des conditions de travail.

Enfin, les enseignants sont sous-payés, exclus comme les personnels IATOSS depuis des décennies de toute revalorisation autant que de toute mesure de RTT, alors qu'ils doivent assurer des missions de plus en plus lourdes et complexes. La précarité, celle des jeunes notamment, prend des formes inacceptables et préjudiciables au service public.

DIX PROPOSITIONS

1. Donner toute sa place à la relation pédagogique

Pour s'approprier le savoir, émerge de plus en plus l'exigence d'une plus grande individualisation pédagogique de la formation des étudiants, d'une relation plus directe et plus proche. Dans leur manifeste " Pour une révolution pédagogique à l'Université ", les étudiants le réclame.

Personnaliser dans l'acte d'enseignement et dans le rapport au savoir les relations pédagogiques, c'est considérer les étudiants comme des sujets, comme des personnes. Pour ce faire, il faut développer le travail en petits groupes, le soutien, le tutorat, la disponibilité des enseignants et enseignants-chercheurs, revaloriser les recherches en didactique dans toutes les disciplines afin de mieux prendre en compte la culture, les conceptions et représentations, les modalités du travail intellectuel des étudiants.

Mesures :

• Dans chaque cursus porter la part des enseignements dirigés et pratiques à 60 % au moins de l'horaire total ;
  
• limiter les effectifs à 15 étudiants pour les TP, à 25 pour les TD, à 200 étudiants pour les CM.
  
• Innover, dès le premier cycle, en mettant en place des Travaux Interdisciplinaires Personnels Encadrés (TIPE),
  
• et favoriser au-delà les T.E.R., les projets ...

2. Allier tout l'enseignement supérieur à la recherche

Notre pays a su construire, dans des conditions difficiles, un système public de recherche efficace et dynamique. La coopération intense, aujourd'hui, dans l'activité de recherche des équipes et des laboratoires des chercheurs et enseignants-chercheurs appelle de nouvelles initiatives. La première exigence est celle qui favorise des mobilités diverses, volontaires, rendues nécessaires par l'évolution même des responsabilités et de la dynamique des connaissances. La deuxième exigence, c'est de permettre à tous les enseignants-chercheurs d'exercer opleinement leur métier, de participer à l'effort de recherche. La troisième exigence, c'est que tout l'enseignement supérieur, dès le premier cycle, des universités aux écoles, soit allié à la recherche.

Mesures :

• Créer un véritable Parlement de la Science qui délibère en toute indépendance des orientations scientifiques et qui procède à une évaluation pluraliste des formations de recherche.
• Développer les DEA et les formations doctorales ; mettre en débat la part des thématiques spécifiques mais aussi de celles plus transversales.
• Permettre à tout enseignant-chercheur de disposer de périodes d'activité lui permettant d'effectuer des séjours dans une autre structure en France ou à l'étranger, en sus du congé-recherche ou conversion thématique.

3. Inventer un nouveau cadre national des formations

Les enseignants du Supérieur doivent pouvoir proposer des formations et des parcours diversifiés qui ne se résument pas à une somme de parcours individualisés. C'est d'abord à la communauté universitaire elle-même qu'il appartient d'élaborer des propositions pour un référentiel national des formations. Ce référentiel devrait cadrer les objectifs, les contenus, l'organisation des enseignements, les volumes horaires, les conditions d'accès et de poursuite d'études.

Assurer le caractère national des formations et des diplômes, c'est assurer leur visibilité, compatibilité et transformations, conditions de la démocratisation et de mobilité, au niveau français comme européen et international

Des relations nouvelles doivent être construites entre initiatives novatrices des équipes de formation et référentiel national des formations et diplômes .

Ce référentiel des formations et diplômes doit être ouvert notamment à l'intégration de formations nouvelles habilitées comme telles et habilitées après 1 ou 2 ans de mise en place. Cette incitation à projet de formations nouvelles devrait être périodique et régulière avec information et mutualisation ouvertes à l'ensemble de la communauté universitaire.

Il faut construire, inventer, des formations organisées autour d'un noyau, composé d'Unités d'enseignement, mono-, bi- ou pluridiscplinaires ; et ouvrant pour les étudiants, par le jeu et la combinaison des Unités d'enseignement optionnelles et libres, des possibilités multiples de parcours types et de parcours diversifiés.

Mesures :

• définir une carte nationale et européenne des formations,
  
• construire une procédure d'évolution du cadre national des formations partant du terrain et adossé sur des CRESER (comités régionaux de l'enseignement supérieur et de la recherche) et le CNESER.

4. Bâtir un enseignement intégré

Orientée par les missions de l'enseignement supérieur telles qu'elles sont définies par la Loi du 26 janvier 1984, la pratique professionnelle des enseignants-chercheurs et des enseignants s'est étendue à des tâches comme le suivi de stages, l'encadrement de projets, professionnels, pluridisciplinaires, personnels. Gravitant autour du noyau " enseignement-recherche ", ces tâches, selon les champs disciplinaires ou les formations, entrent dans la conception d'un enseignement intégré. Le cœur de cet enseignement c'est l'interaction forte entre les pratiques d'enseignement et de recherche, et la culture socio-professionnelle pour tous les cycles de l'enseignement supérieur.

Mesures :

• Mettre en cohérence les cours, TD, TP, TER, TIPE, projets, stages, dans une perspective d'intégration grâce au travail en équipes des enseignants-chercheurs et enseignants dans chaque cursus et chaque cycle.
• Valoriser dans la carrière des enseignants-chercheurs, à la fois les activités de recherche et d'enseignement tout en prenant en compte tous les actes pédagogiques, cours-TD-TP, mais aussi: suivi de stages, ingénierie pédagogique, suivi de projet disciplinaire ou pluri-disciplinaire, travail d'équipe....

5. Ouvrir toutes les poursuites d'études

Depuis la mise en place des formations et des diplômes à Bac +2 (Deug, DUT, Deust, BTS...) et la confirmation dans la loi de 1984 des dispositions concernant les trois cycles de l'enseignement, l'élévation des besoins de formation est un mouvement dont il faut prendre pleinement la mesure. Au-delà du Bac+2, le niveau licence devient une référence, et le prolongement des maîtrises jusqu'à bac +5 devient une exigence largement exprimée.

Les possibilités de poursuite d'études après le DEUG, le DUT, le BTS doivent être systématiquement développées, dans le sens de la cohérence des parcours de formation, et d'effectifs adaptés à la réussite des étudiants. L'évolution de ces cursus doit être démocratiquement débattue avec leurs usagers et les équipes pédagogiques qui la mettent en œuvre. En même temps, ne faut-il pas réaffirmer la règle des accès de plein droit aux formations de la licence, précisément au moment où le Ministère, par la disjonction de deux cursus "licence et master" ouvre la voie à des accès pour initiés, à des sélections aussi discrètes que redoutables ?

Ouvrir les possibilités de poursuite d'études jusqu'à Bac + 5 est d'autant plus nécessaire que c'est à ce niveau de formation que se situera le point de rupture du recrutement des futurs cadres, notamment des enseignants, dans les prochaines années comme le montrent des travaux récents. Le maintien des diplômes à Bac +2 et Bac +4 comme la Maîtrise ,est essentiel à cet égard. Les déroulements concrets des cursus des étudiants montrent clairement que la succession d'étapes, à double finalité de poursuite d'études et d'entrée dans l'activité professionnelle, est une garantie indispensable à la prolongation de la formation. Garantie indispensable à la réussite du plus grand nombre notamment des plus exposés à la ségrégation sociale.

Cette ouverture des possibilités de poursuite d'études jusqu'à Bac+ 5 pour le plus grand nombre de jeunes, pour les autres adultes s'engageant en formation continue, exige que soient articulées la définition réglementaire nationale des formations, et les projets et innovations développées dans les établissements. C'est de cette façon que pourront être assurés ensemble, en accès l'information, la connaissance des formations, et en sortie la reconnaissance des diplômes qu'elles confèrent.

Le renforcement de la relation formation supérieure- recherche se pose de façon centrale au-delà de la licence. La coupure "Master Professionnel - Master Recherche" et la sélection renforcée que veut institutionnaliser le projet du Ministre ne sauraient être validées. La diversification des formations au-delà de la Licence doit intégrer de façon adaptée, enseignements et recherche. Le développement des études doctorales et de la recherche en est un des enjeux.

Le service public d'enseignement supérieur doit s'ouvrir largement à la formation continue et à la validation des acquis de l'expérience. Cela signifie que l'Etat doit lui donner les moyens de remplir cette mission -et notamment le développement d'une ingénierie spécifique- à l'aide de personnels titulaires de haut niveau de qualification (enseignants-chercheurs, ingénieurs de recherche, personnels d'orientation, autres IATOSS.) Cela signifie aussi que les personnes doivent se voir garantir collectivement un droit effectif à la reprise d'études et à la VAE. Cela passe par des modifications réglementaires (Code du Travail, Fonctions Publiques), mais aussi par la mise en place d'aides spécifiques à déterminer. Cela passe par un pilotage et un engagement des pouvoirs publics, et une transparence de l'ensemble des financements.

6. Refonder le métier d'enseignant du supérieur.

Choisi le plus souvent pour la passion de la connaissance, le métier d'enseignant-chercheur est tiraillé : disponibilité accrue pour les étudiants, accroissement des tâches administratives, temps consacré au travail en équipes et à la recherche. Le sens du métier trouve sa raison d'être, son unicité, dans sa relation à la recherche. Le métier d'enseignant-chercheur comme de tout enseignant du supérieur (PRAG, PRCE) a partie liée avec un équilibre entre le temps pour soi et ses travaux et le temps pour les étudiants. Pour l'ensemble des missions du supérieur il faut aussi améliorer le statut et les conditions de travail des personnels IATOSS .

Mesures :

• Définir un service fonctionnel, permettant d'assurer les différentes missions des enseignants du supérieur, en allégeant les services d'enseignement, en prenant en compte toutes les activités pédagogiques, d'animation et de gestion, en revalorisant les enseignements pratiques (TP= TD !).
• Reconnaître nationalement toutes les activités pédagogiques et leur équivalence en CM, TD, TP.
• Reconnaître la diversité des thématiques de recherche, et donner les moyens de leur pratique à tous les enseignants-chercheurs.
• Ouvrir un véritable droit à la recherche pour les enseignants de statut second degré.
• Recruter les enseignants-chercheurs sur des bases tenant compte de la double dimension : enseignement et recherche.
• Instituer un pré-recrutement et une formation initiale des enseignants-chercheurs en valorisant l'expérience des CIES, et en donnant une vraie formation initiale à l'enseignement, prolongée par la formation continue.

7. Démocratiser la vie des établissements

La vitalité du service public d'enseignement et de recherche suppose la démocratie et la collégialité à tous les échelons de décision. La démocratie dépend de l'exercice plein et entier de la responsabilité de chacun. Plus la démocratie est forte, ample, vivace, mieux est partagée la responsabilité, plus l'autonomie démocratique des établissements, dans le cadre et les principes de service public, a du sens.

Mesures :

• Participation de l'ensemble des personnels et des étudiants à tous les niveaux de la vie des établissements, à l'élaboration des projets d'établissement et du contrat quadriennal, et discussion de la partie Enseignement Supérieur et Recherche du contrat de plan Etat Région. Cette participation implique des droits nouveaux.
• Statut et moyens donnés aux élus pour l'exercice de leur mandat.
• Démocratisation des modalités d'élection notamment par la suppression du panachage.
• Responsabilité du Président et du Directeur, et de son bureau, devant le Conseil d'Administration. Concomittance de la désignation du Président ou du Directeur, de son équipe, et de l'élection des Conseils.
• Election des Directeurs des Ecoles d'ingénieurs et des Directeurs d'IUFM
• Respect des prérogatives des Conseils
• Création de CRESER pour contribuer à la planification et l'évaluation des formations universitaires.

8. Evaluer dans la transparence

En premier lieu, il faut faire une évaluation des réformes mises en œuvre dans l'enseignement supérieur. En second lieu, la généralisation d'une démarche d'" évaluation des enseignements ", menée avec les étudiants, et la mutualisation des résultats, débouchant sur des concertations nationales, doivent permettre l'amélioration des formations. L'évaluation, qui concerne également les formations et la recherche, ne doit pas être entre les mains des seuls experts.

Mesures :

• élaborer une Charte Nationale de l'Evaluation des Enseignements
• renforcer le rôle du CNESER et des instances représentatives dans le processus d'habilitation des formations
• assurer l'indépendance et le pluralisme de l'évaluation de la recherche et limiter le rôle des experts.

9. Programmer les financements et les recrutements

L'avenir d'un pays dépend pour une part de l'effort continu de formation et de recherche qu'il est capable de mettre en œuvre. Cet effort ne peut être soumis aux insuffisances des moyens budgétaires, à des politiques de compression des dépenses publiques. Il doit être d'une tout autre ampleur dès le budget 2003.

En cette matière, une loi de programmation à la mesure des besoins est indispensable. Elle doit être au cœur d'un débat public sur le chiffrage des moyens et des recrutements assorti d'une durée et d'un échéancier. Elle serait l'instrument collectif de développement du service public d'enseignement supérieur et de recherche, à l'opposé de la mise en concurrence d'établissements aux dotations publiques insuffisantes.

• Cette loi devrait comporter : une augmentation significative de la dépense moyenne par étudiant, et donc de l'effort global
• la progression de l'effort de recherche avec l'objectif à terme de 3 % du PIB,
• la programmation des créations d'emplois nécessaires pour améliorer l'encadrement des formations, pour combler le déficit actuel de 17.000 emplois déjà reconnus manquants par le Ministère, pour résorber la précarité, pour faire face enfin au renouvellement des corps d'enseignants du supérieur, et d'IATOSS.

10. Coopérer internationalement

• L'expérience de formation à l'étranger pour les étudiants, comme le développement de relations d'enseignement et de recherche entre collègues de différents pays, sont positifs pour les étudiants, pour les enseignants et pour le service public d'Enseignement Supérieur. Mais tout ceci ne peut exister sans qu'un certain nombre de conditions soient satisfaites : Les échanges doivent avoir lieu avec tous les pays européens mais aussi avec les autres notamment avec les pays du Sud.
• Pour les étudiants, les conditions de déroulement et de validation de la formation à l'étranger doivent être cohérentes avec la formation " mère " préparée par l'étudiant, reposer sur un accord entre établissements sur les termes de la validation mutuelle.
• Pour les collègues, des actions d'aide au développement de l'Enseignement Supérieur dans les pays où celui-ci n'existe pas ou est insuffisamment développé doivent pouvoir être mises en place sans objectif de rentabilité financière...

Le développement de la coopération internationale passe aussi par le développement d'un enseignement de langues diverses dans l'Enseignement Supérieur. Il passe encore par l'attribution des moyens nécessaires : allocation d'autonomie et bourses de mobilité pour les étudiants, crédits suffisants pour les missions des enseignants, etc... Il faut aussi que ces activités de coopération soient prises en compte pour la carrière des enseignants-chercheurs.

Fondamentalement, pour la communauté européenne comme pour les autres pays, les garanties démocratiques doivent être renforcées, pour les étudiants comme pour les personnels. La logique de service public doit prévaloir sur celle de la concurrence et de l'autonomie libérale, en particulier, l'enseignement supérieur, comme l'ensemble de l'éducation, doit être exclu des accords commerciaux sur les services (AGCS).

Ce jour, 4 avril 2002, pour toutes ces raisons, nous devons porter, ensemble, l'exigence d'un nouvel horizon d'accès et de réussite aux études supérieures et de développement de la recherche; et rendre attractifs dès maintenant les métiers du supérieur afin de donner une dynamique nouvelle au service public. C'est ainsi que l'on pourra recruter et former, dans les quinze ans, des milliers d'enseignants du supérieur, de chercheurs, d'IATOSS. Ayant accumulé les retards, clef de voûte du système éducatif et centre de gravité de sorties qualifiantes au-delà du baccalauréat, l'Enseignement Supérieur doit être l'objet de tous les soins, d'une volonté publique à la mesure des enjeux.