Publié le : 24/01/2013
Cette loi a été présenté le 14 décembre 2012 au CSE et le 8 janvier 2013 au CNESER.
Vous trouverez le projet de loi dans sa version présentée au CNESER (l'article 17 est en plus par rapport à celle présentée au CSE) : Projet de loi v 14-12-2012.pdf (
) .
Vous trouverez aussi le tableau avec la versions initiale, le texte du projet, la version consolidée, la liste des 17 amendements et le résultat des votes. Loi et amendements (
146 kb)
Vous trouverez le projet de loi dans la version qui sera présentée au conseil des ministres (version du 15 janvier) 387262_projet_rapporteurs-refondation_de_l_école_de_la_Republique_239355.pdf ()