Loi sur l'Ecole rejetée au CNESER

LOI SUR L'ECOLE REJETEE AU CNESER

Faisant suite au CSE du 15 décembre dernier, au cours duquel le SNESUP a quitté la séance faute d'avoir pu faire entendre la voix des universitaires, un CNESER exceptionnel s'est déroulé mardi 8 janvier en présence de Geneviève Fioraso et de Vincent Peillon. Une "nouvelle étape" ... C'est en ces termes que la ministre de l'ESR, louant les relations entre le MESR et le MEN, a ouvert la séance qui devait examiner article par article les parties traitant de l'enseignement supérieur, à la différence du CSE où la loi a été présentée en bloc sans possibilité d'amendements.

C'est sous notre impulsion que le débat a pu se tenir en présence des deux ministres concernés avec toutes les organisations représentées au CNESER. La délégation du SNESUP a proposé des amendements et s'est engagée dans une bataille pied à pied pour nous revendications.

Le SNESUP a fait voter majoritairement des amendements faisant participer les universitaires au conseil supérieur des programmes (art. 20) et mentionnant la référence explicite à la formation des enseignants à et par la recherche (art. 42). Le CNESER a unanimement rejeté la confusion entretenue entre habilitation et accréditation.

Dans les missions des ESPE, le CNESER s'est prononcé, sur proposition du SNESUP, pour que ces nouvelles composantes assurent des activités de recherche, notamment en recherche en éducation (art. 43).

Le CNESER s'est prononcé très majoritairement pour que l'ESPE fonctionne sur le mode des UFR, avec un président et un directeur élus. Pour le CNESER, les ministres doivent leur affecter directement les moyens.

Concernant les dispositions transitoires, le CNESER s'est prononcé pour une création d'ESPE reportée au 1er septembre 2014. Il refuse un fonctionnement transitoire des conseils sans les élus. Il demande que les personnels des IUFM dépendent désormais des ESPE à la date de création. Tous les amendements présentés ont été adoptés.

Le projet de loi non amendé reçoit un cinglant avis défavorable (25 contre, 5 pour ), bien loin du vote du CSE. À l'issue de ce vote, Jean Michel Jolion nous indique la liste des amendements qu'il proposera aux deux ministres. Les amendements les plus importants seront rejetés (fléchage des moyens, transfert de tous les personnels des IUFM, accréditation/habilitation...). Face à cette attitude, le SNESUP a voté contre le texte amendé comme la majorité des membres du CNESER (19 contre, 10 pour, 1 abst) .

Le SNESUP interviendra auprès des parlementaires pour faire aboutir ses revendications. Il appelle les collègues à se mobiliser immédiatement dans les établissements, auprès des recteurs et des élus.