Loi de finances 2009

Dossier complet disponible sur le site de l'Assemblée Nationale à: http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/loi_finances_2009.asp

Le projet de loi de finances pour 2009, a été adopté en 1^ère lecture par l'Assemblée nationale le 19 novembre 2008 et modifié en 1^ère lecture par le Sénat le 9 décembre 2008 il doit maintenant être examiné en commission mixte paritaire.