Lettre Flash n°42 du 27 juin 2007

Publié le 27 juin 2007
Numéro 42
27 juin2007

PROJET DE LOI : UN TEXTE MAINTENU SUR L’ESSENTIEL (*), QUI FAIT EXPLOSER NOTRE MÉTIER ET NOS STATUTS

La lettre Flash au format pdf (mise en page originale)


 

(*) Le gouvernement renonce à mentionner la sélection à l’entrée du master, mais l’envisage pour un autre texte législatif ou réglementaire. Il élargit l’effectif possible du conseil d’administration (jusqu’à 30 membres), mais affaiblit encore la démocratie en introduisant une forme de scrutin majoritaire (proportionnelle avec bonification pour la liste majoritaire) dans l’élection des personnels enseignants au conseil d’administration.



Le Président de la République et le gouvernement, s’ils ont différé de quelques jours la communication de la version quasi définitive du texte de loi, n’ont pas changé d’orientation, ni pris en compte les aspirations de la communauté universitaire.

La question du collectif budgétaire en fournit la preuve manifeste. En reportant à la loi de finances 2008 de nouveaux crédits, le Président de la République fait l’économie de plus d’un an d’engagements budgétaires supplémentaires pour l’enseignement supérieur et la recherche, au mépris de ses promesses de campagne. Il faut soutenir le projet d’un collectif budgétaire de 600 Millions d’euros pour l’année 2007 déposé hier à l’Elysée par le SNESUP.

Le message du gouvernement, selon lequel les moyens coïncideraient avec l’autonomie actée dans les établissements, est un mensonge caractérisé puisque la dissolution des conseils d’administration et la désignation des présidents, pourrait intervenir avant décembre.

En organisant un face à face médiatique entre le gouvernement et les seuls étudiants et CPU, sans prendre en compte les enjeux, en particulier de recherche, qui sont au cœur du supérieur tant dans l’élaboration des connaissances que dans l’articulation de celles-ci avec les enseignements, le gouvernement trompe la communauté universitaire, les étudiants et l’opinion.

Le texte de loi, rendu public aujourd’hui, confirme les très sérieuses remises en cause des missions globales des enseignants-chercheurs, de leurs responsabilités scientifiques et de leurs statuts. Il met en péril le lien essentiel recherche-formation de l’Enseignement Supérieur. L’interpellation adressée au gouvernement par l’assemblée générale des sections du CNU hier (voir sur le site www.snesup.fr) souligne à juste titre les dangers considérables de disparition des commissions de spécialistes d’établissements qui portent les exigences et la cohérence des disciplines constitutives des champs de recherche et de formation. Nous exigeons le maintien des commissions de spécialistes dans leur principe ainsi que le maintien d’une vague nationale de recrutements d’enseignants-chercheurs. Ce serait un coup très sévère porté contre les missions mises en œuvre individuellement par les enseignants-chercheurs et collectivement par les universités. Il est inacceptable de transférer les compétences de recrutement, de détermination des obligations de services et de choix scientifiques aux seuls présidents d’université et d’instaurer des possibilités de recrutements précaires hors statut à toutes les fonctions. La communauté universitaire est en capacité de se mobiliser dans l’unité pour y faire échec. Le SNESUP s’y emploie sans réserve.
Quoi qu’en dise le gouvernement, le risque d’un enseignement supérieur à deux vitesses est bien réel. La fixation par la loi d’un calendrier de dévolution de compétences à tous les établissements (budget global, gestion des postes et carrières, patrimoine) ne retire rien à la visée politique forte de ce projet : constituer quelques établissements richement dotés et alimentés par les fondations, concentrant les laboratoires et les écoles doctorales, à côté d’établissements appauvris dont les formations ne seraient pas garanties au-delà du niveau L.

C’est en ce sens que le SNESUP apportera sa contribution dynamique tant aux multiples initiatives et actions multiformes, qui se développent dans les universités, qu’aux Assises de l’enseignement supérieur et de la recherche, d’abord dans les établissements. Les échos venus de Toulouse, Rouen, Angers, Reims, Paris 13, etc. attestent tous de l’inquiétude et de la mobilisation des collègues. Le rendez-vous national de Paris le 2 juillet à la Sorbonne en constitue une autre étape importante. Le SNESUP y tiendra toute sa place par la participation active de syndiqués venus de tous les établissements ou qui se mobilisent en ce sens dans leur université.

Le SNESUP met en débat, au sein de l’Intersyndicale, une initiative significative dans les prochains jours.

Le SNESUP, qui ne s’inscrit pas dans une logique d’amendements du texte ni du statu quo dans les établissements d’enseignement supérieur aujourd’hui fragilisés dans leurs missions de recherche et de formation, assumera, en toute hypothèse, ses responsabilités contre un projet ministériel destructeur pour l’enseignement supérieur et la recherche.
Texte intégral du projet de loi sur www.snesup.fr

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Cette lettre-flash du SNESUP-FSU, envoyée aux syndiqués (fichier pdf avec mise en page originale), peut être diffusée sans réserves dans les départements d'enseignement et laboratoires, comme les lettres flash à venir, de façon à maintenir le lien fort entre la communauté scientifique et les représentants syndicaux présents et acteurs des négociations. Lien nécessaire pour nous faire entendre. Utiliser tous les moyens, courrier électronique, diffusion papier, ? et faire part d'observations sur tous les contenus et les formes de la négociation à : sg@snesup.fr