Lettre Flash n°41 du 25 juin 2007

Publié le : 25/06/2007


Numéro 41

26 juin2007


ÉCHEC DU GOUVERNEMENT AU CNESER DU 22 JUIN

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Face à la loi « autonomie renforcée », un dispositif
unitaire et un texte élaboré à l’initiative du SNESUP,
du SNASUB et de l’UNEF au cours de l’Intersyndicale du Supérieur
du 21 juin, ont permis d’infliger un premier échec au gouvernement
vendredi dernier.

Le CNESER plénier, réuni le 22 juin pour délibérer
sur le projet de loi « portant organisation de la nouvelle université
», tient à protester vigoureusement contre le calendrier de discussion
de la réforme. Imposé au pas de charge avec un passage en juillet,
le calendrier a encore été accéléré avec
la convocation du CNESER plénier avec moins d’une semaine de délai.
En l’absence de texte, les « concertations » n’ont été
qu’une mascarade permettant au gouvernement d’esquiver un vrai débat.
Ces modalités, inacceptables et inédites, témoignent d’un
mépris du dialogue social, de la communauté universitaire et des
organisations syndicales.
Sur le fond, le projet de loi est à l’opposé des attentes
de la communauté universitaire, des propositions et inquiétudes
exprimées dans les « concertations ». Alors que le CNESER
avait rappelé le 4 juin par une motion que la loi ne devait pas remettre
en cause la démocratie universitaire, le statut des personnels et les
termes de la loi de 84 concernant la sélection, le projet de loi contredit
ces principes.
Alors que l’ensemble de la communauté universitaire refuse une
université à plusieurs vitesses, la loi instaure une autonomie
optionnelle qui conduira à des universités aux compétences
à géométrie variable et institutionnalisera un enseignement
supérieur à deux vitesses. Cette inquiétude est renforcée
par les déclarations du Président de la République expliquant
que les universités qui opteraient pour le statut d’autonomie seraient
dotées de moyens nouveaux.
L’avenir des universités et de l’enseignement supérieur
français vaut mieux qu’une loi bâclée en un mois.
Alors que l’ensemble des acteurs souhaite engager des discussions pour
renforcer les missions et améliorer la situation des universités,
le gouvernement, en passant outre l’avis de la communauté universitaire,
s’engage dans la continuité du gouvernement précédent.
La construction de réponses aux besoins de la société,
aux exigences portées par la communauté universitaire, nécessite
l’abandon de ce texte et une tout autre loi élaborée selon
une tout autre méthode.

Après l’adoption de cette motion (Pour : 33 – Contre 15
– Abstentions : 5 – NPPV : 2), les 8 élus SNESUP et Gérard
Aschiéri (FSU) ont quitté le CNESER. Ce rejet majoritaire clair
du texte de loi comme l’absence de toute ouverture de la Ministre Valérie
Pécresse devant les critiques formulées, ont conduit d’autres
organisations à suspendre leur participation. Au final, le texte du gouvernement
a été repoussé par le CNESER.

C’est en portant avec détermination l’exigence du retrait
du projet de loi que le SNESUP se rendra à l’Elysée mardi
28 juin.

Le SNESUP invite tous les universitaires, les étudiants, les démocrates,
à prolonger la dynamique unitaire actuelle. En premier lieu, dans et
autour des universités, doivent se multiplier des initiatives de réunions
ouvertes faisant connaître les néfastes projets du ministère
et enrichissant les propositions syndicales (voir supplément à
notre mensuel Le SNESUP n° 555). Elles sont à même de définir
les formes d’action rassembleuses appropriées.
Les « Assises du Supérieur et de la Recherche » s’inscrivent
dans cette perspective pluraliste unitaire. Soyons nombreux à Paris le
2 juillet.

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