Lettre Flash n°41 du 25 juin 2007

ÉCHEC DU GOUVERNEMENT AU CNESER DU 22 JUIN

La lettre Flash au format pdf. ( 19.05 kb) (mise en page originale)

Face à la loi « autonomie renforcée », un dispositif unitaire et un texte élaboré à l’initiative du SNESUP, du SNASUB et de l’UNEF au cours de l’Intersyndicale du Supérieur du 21 juin, ont permis d’infliger un premier échec au gouvernement vendredi dernier.

Le CNESER plénier, réuni le 22 juin pour délibérer sur le projet de loi « portant organisation de la nouvelle université », tient à protester vigoureusement contre le calendrier de discussion de la réforme. Imposé au pas de charge avec un passage en juillet, le calendrier a encore été accéléré avec la convocation du CNESER plénier avec moins d’une semaine de délai. En l’absence de texte, les « concertations » n’ont été qu’une mascarade permettant au gouvernement d’esquiver un vrai débat. Ces modalités, inacceptables et inédites, témoignent d’un mépris du dialogue social, de la communauté universitaire et des organisations syndicales.
Sur le fond, le projet de loi est à l’opposé des attentes de la communauté universitaire, des propositions et inquiétudes exprimées dans les « concertations ». Alors que le CNESER avait rappelé le 4 juin par une motion que la loi ne devait pas remettre en cause la démocratie universitaire, le statut des personnels et les termes de la loi de 84 concernant la sélection, le projet de loi contredit ces principes.
Alors que l’ensemble de la communauté universitaire refuse une université à plusieurs vitesses, la loi instaure une autonomie optionnelle qui conduira à des universités aux compétences à géométrie variable et institutionnalisera un enseignement supérieur à deux vitesses. Cette inquiétude est renforcée par les déclarations du Président de la République expliquant que les universités qui opteraient pour le statut d’autonomie seraient dotées de moyens nouveaux.
L’avenir des universités et de l’enseignement supérieur français vaut mieux qu’une loi bâclée en un mois. Alors que l’ensemble des acteurs souhaite engager des discussions pour renforcer les missions et améliorer la situation des universités, le gouvernement, en passant outre l’avis de la communauté universitaire, s’engage dans la continuité du gouvernement précédent. La construction de réponses aux besoins de la société, aux exigences portées par la communauté universitaire, nécessite l’abandon de ce texte et une tout autre loi élaborée selon une tout autre méthode.

Après l’adoption de cette motion (Pour : 33 – Contre 15 – Abstentions : 5 – NPPV : 2), les 8 élus SNESUP et Gérard Aschiéri (FSU) ont quitté le CNESER. Ce rejet majoritaire clair du texte de loi comme l’absence de toute ouverture de la Ministre Valérie Pécresse devant les critiques formulées, ont conduit d’autres organisations à suspendre leur participation. Au final, le texte du gouvernement a été repoussé par le CNESER.

C’est en portant avec détermination l’exigence du retrait du projet de loi que le SNESUP se rendra à l’Elysée mardi 28 juin.

Le SNESUP invite tous les universitaires, les étudiants, les démocrates, à prolonger la dynamique unitaire actuelle. En premier lieu, dans et autour des universités, doivent se multiplier des initiatives de réunions ouvertes faisant connaître les néfastes projets du ministère et enrichissant les propositions syndicales (voir supplément à notre mensuel Le SNESUP n° 555). Elles sont à même de définir les formes d’action rassembleuses appropriées.
Les « Assises du Supérieur et de la Recherche » s’inscrivent dans cette perspective pluraliste unitaire. Soyons nombreux à Paris le 2 juillet.

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